Québécois et Canadiens ont-ils fait la paix avec la Constitution?

Huit des premiers ministres provinciaux lors d'une conférence de presse tenue à Ottawa le jeudi 16 avril 1981, au cours de laquelle ils ont appuyé un accord visant à modifier les changements constitutionnels proposés par le gouvernement fédéral.
Photo: Peter Bregg La Presse canadienne Huit des premiers ministres provinciaux lors d'une conférence de presse tenue à Ottawa le jeudi 16 avril 1981, au cours de laquelle ils ont appuyé un accord visant à modifier les changements constitutionnels proposés par le gouvernement fédéral.

Plus de 25 ans après le référendum de 1995 sur la souveraineté et à la veille du 40e anniversaire du rapatriement de la Constitution, il peut être facile d’oublier que, du début des années 1960 à la fin des années 1990, débattre des lois fondamentales au Canada était presque devenu un sport national. La fin de ces débats et des grandes conférences, qui à l’époque étaient même télévisées (et regardées !), pourrait laisser croire que les Québécois et le reste des Canadiens ont finalement fait la paix avec leur Constitution.

Peut-être avons-nous atteint une maturité nationale qui nous permet maintenant de débattre d’enjeux pancanadiens sans pour autant remettre en question la nature du pays ou son existence même. Ou peut-être avons-nous simplement accepté de tourner la page sur ce sujet houleux, voyant qu’on ne réglerait jamais quoi que ce soit. Après tout, il y a une différence entre résoudre un problème et l’ignorer.

Le plus récent sondage annuel sur la Confédération de demain, une étude annuelle de l’opinion publique au Canada sur les enjeux liés à la fédération, offre quelques réponses.

Il montre entre autres que presque tout le monde a une opinion favorable d’au moins une partie de la Constitution : la Charte canadienne des droits et libertés. Une large majorité de Canadiens, jeunes et vieux, hommes et femmes, riches et pauvres, Autochtones et non-Autochtones, est d’avis que la Charte a été une bonne chose pour le pays. L’appui est tellement large qu’il s’agit peut-être de la seule question de nature politique à susciter à la fois l’approbation des électeurs de Québec solidaire et celle des partisans de l’United Conservative Party en Alberta.

Mais rouvrir la Constitution pour discuter de la place du Québec fait-il autant consensus ? La leçon que la classe politique de tout le pays semble avoir retenue après l’échec des réformes constitutionnelles est qu’on est condamnée à s’y casser les dents. Philippe Couillard a été le dernier à tenter d’aborder le sujet en 2017 en présentant son livre blanc sur le futur du Québec dans le Canada. L’encre sur la page n’était même pas encore sèche que le premier ministre Justin Trudeau offrait sa réponse : « Nous ne rouvrirons pas la Constitution. »

Est-ce une réaction qui correspond à un désintérêt général du public par rapport à ces questions ? Oui et non. Notre sondage demandait aux Canadiens s’ils souhaiteraient relancer des négociations constitutionnelles dans le but de régler six sujets différents : le Sénat, la monarchie, le statut du Québec, les pouvoirs des provinces, la péréquation et les droits des peuples autochtones. Une majorité préférerait qu’on n’ouvre pas la Constitution pour faire progresser ces dossiers. Mais pour chaque sujet — les droits des peuples autochtones et la monarchie arrivant en tête —, environ le tiers des Canadiens souhaite relancer des négociations constitutionnelles.

Naturellement, l’appui à la réouverture de la Constitution est plus élevé au sein de certains groupes et communautés sur certains sujets en particulier. Environ un Québécois sur deux souhaite rouvrir la Constitution pour régler la question de la monarchie, à peu près la même proportion d’Albertains souhaite faire de même pour la péréquation et la même proportion d’Autochtones souhaite la rouvrir pour les droits de leurs peuples.

Là semble être le nœud du problème lorsqu’il est question des changements constitutionnels au pays : nombreux sont ceux qui souhaitent des changements, mais chaque partie du pays a ses propres revendications. Même si nous nous mettions d’accord pour discuter, on peut se demander quelle est la probabilité que nous puissions nous entendre sur le sujet de discussion.

Mais nous ne sommes peut-être pas si divisés qu’il y paraît. Même si près de trois Canadiens sur dix préfèrent qu’on n’ouvre la Constitution pour aucune raison, ceux qui sont prêts à la rouvrir semblent enclins à écouter les doléances des autres. Les Québécois et les Albertains qui se disent prêts à parler de la place du Québec sont aussi souvent ouverts à une discussion sur la péréquation. Et la plupart des non-Autochtones qui souhaitent rouvrir la Constitution pour parler du Sénat ou du pouvoir des provinces souhaitent aussi de nouvelles discussions sur les droits des peuples autochtones.

Le sondage nous envoie un message clair : il est faux de prétendre que personne au pays n’a d’appétit pour les enjeux constitutionnels. Des communautés importantes souhaitent certains changements à la façon dont nous nous gouvernons. Prétendre le contraire apparaît peut-être comme une bonne stratégie politique à court terme, quand de plus graves crises nous occupent. Mais ignorer ces tendances nous empêche de nous préparer à des débats qui risquent de revenir s’imposer d’eux-mêmes.

Changement générationnel

 

Certains pourraient se demander si cet appui aux changements constitutionnels est surtout présent chez les générations plus âgées, celles encore nostalgiques des débats du passé. Est-ce que quiconque né après 1982 s’y intéresse ?

Il y a en effet des signes indiquant que les plus jeunes s’intéressent beaucoup moins à ces questions, et ce n’est nulle part plus clair qu’au Québec. Les jeunes Québécois francophones sont beaucoup moins enclins que leurs concitoyens plus âgés à vouloir rouvrir la Constitution pour régler la question du statut du Québec ou de la division des pouvoirs entre Ottawa et les provinces. Et ils sont aussi beaucoup moins susceptibles d’accorder de l’importance à ce que le Québec signe la Constitution.

Les jeunes Québécois d’aujourd’hui sont également d’un avis différent de ceux de l’époque du rapatriement : ceux-ci étaient bien plus préoccupés par le statut constitutionnel du Québec. Les données montrent également que le gouvernement québécois était alors appuyé par la plupart des jeunes dans son opposition à la nouvelle constitution proposée par Ottawa.

La clause dérogatoire

 

L’utilisation périodique par les gouvernements de l’article 33 de la Constitution, la clause permettant aux législatures de garder en place une loi qui autrement contreviendrait à la Charte, ramène de temps à autre les questions constitutionnelles à la une des journaux. Son utilisation par le gouvernement du Québec dans le cas de la loi 21 en est l’exemple le plus récent.

Comme les autres Canadiens, les Québécois sont généralement à l’aise avec l’idée que la Cour suprême a le dernier mot quand vient le temps de statuer sur une loi qui contrevient à la Charte. Mais des différences apparaissent s’il s’agit d’évaluer l’utilisation de la clause dérogatoire. À l’extérieur du Québec, le poids de l’opinion publique pèse contre ceux qui seraient tentés de l’utiliser. Les Québécois, eux, sont plus divisés. Cela dit, le Québec et le reste du Canada comptent tous deux un nombre important d’indécis, ce qui indique que l’opinion publique pourrait pencher d’un côté ou de l’autre.

La clause dérogatoire semble offrir un nouvel exemple de différences générationnelles. Les Québécois francophones de plus de 55 ans tendent à la voir d’un meilleur œil (48 % d’entre eux) alors que ce n’est pas le cas pour les 18 à 34 ans, dont seulement 18 % accepteraient qu’on s’en serve pour déroger à la Charte. Mais plusieurs leaders politiques québécois préfèrent ignorer ce clivage et parler d’un consensus sur la question.

À voir les avis des jeunes répondants, on constate que de nombreux millénariaux et membres de la génération Z pourraient être tentés de répondre : OK boomer. Les jeunes ont visiblement leur propre opinion de ces enjeux, et cette différence pourrait être suffisante pour garder les débats constitutionnels d’actualité. Mais même si on perçoit un écart entre les générations, le sondage nous rassure en montrant que la distance géographique ne rend pas les Canadiens sourds aux enjeux qui touchent leurs concitoyens ailleurs au pays.

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