Légiférer dans l’intérêt supérieur de l’enfant

«Si l’entourage de l’enfant ne se mobilise pas pour se concerter à propos de son bien-être, il n’y a pas de verdict éclairé possible», écrit l'auteur.
Photo: iStock «Si l’entourage de l’enfant ne se mobilise pas pour se concerter à propos de son bien-être, il n’y a pas de verdict éclairé possible», écrit l'auteur.

À l’heure actuelle, un débat se dessine concernant le changement de la Loi sur la protection de la jeunesse et l’importance de mettre en avant les besoins des enfants avant ceux de leur famille naturelle. Les membres de la commission Laurent et les 20 DPJ du Québec exigent une loi plus stricte pour favoriser la stabilité des liens assurée par le maintien de l’enfant soit dans son milieu familial, soit dans un milieu substitut. Or, cette modification de la loi n’a du sens que si on transforme d’abord notre système de protection en profondeur.

Dans un dossier aussi important, on ne doit ni se mettre à chercher des coupables, ni diviser les enjeux, ni mettre de côté d’autres droits de l’enfant. La loi de la protection de la jeunesse doit demeurer une loi d’exception associée au pouvoir discrétionnaire des juges. Pas de « fast Track » donc dans un domaine aussi complexe. Pas de mesures mur à mur non plus, puisque chaque cas est unique. Nous devons les traiter avec la plus grande prudence.

Comment définir l’intérêt supérieur de l’enfant ?

L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est non seulement sa sécurité, mais aussi ses possibilités d’exploiter tout son potentiel. Son entourage (au sens large) doit jouer un rôle protecteur pour encadrer son développement.

Dans la recherche de l’intérêt supérieur d’un enfant, il y a en outre l’adéquation culturelle et sociale ainsi que la parole de l’enfant qui s’ajoutent à la complexité de la démarche.

Enfin, il y a la capacité des différents systèmes de soins à accompagner convenablement les familles en difficulté. Sans soutien aux parents et aux milieux, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, il n’y a pas de place pour prendre la bonne décision. Si l’entourage de l’enfant ne se mobilise pas pour se concerter à propos de son bien-être, il n’y a pas de verdict éclairé possible.

Malheureusement, il ne semble pas y avoir de plan de soutien collectif à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il y a cependant une intention de vouloir sauver un système désuet plutôt que d’innover vers un changement plus consistant.

Vision illusoire de la famille parfaite

Par ailleurs, la proposition « d’une famille pour la vie » et du « sans famille, l’enfant est mal pris pour la vie » nous semble utopique. Où trouver ces familles parfaites et idéales qui garantiraient la stabilité des enfants jusqu’à 18 ans ? Dans des cas d’exception seulement, les familles d’accueil et d’adoption peuvent être des solutions durables.

La famille parfaite et permanente n’existe pas dans le vrai monde. Un milieu qui soutient, avec plusieurs figures d’attachement sécurisantes se trouve plus facilement si on veut bien s’en donner la peine. L’accompagnement précoce, continu et respectueux des enfants et des familles en situation de risque reste la mesure la plus efficace selon les données de recherche. Pourquoi ne pas investir collectivement sur un projet de cette nature ? Il est encore temps.

« Osons aller plus loin et plus haut » selon les DPJ. Cette phrase me semble ambiguë, parce qu’il n’y a rien en vue pour aller plus haut. Nous ne pouvons pas donner carte blanche à la DPJ pour définir à elle seule l’intérêt supérieur de nos enfants. Si le passé est garant de l’avenir, on ne s’améliorera pas de sitôt, et nos enfants risquent gros.

Ce n’est pas un projet de « rénovation » qu’il nous faut, mais un projet de reconstruction assorti d’un changement de mentalité et de paradigme.

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