«Le Devoir» attend des réponses de l’Agence du revenu

«En plus de pénaliser nos donateurs individuels, la situation actuelle fait en sorte que les grandes fondations ne peuvent pas nous soutenir puisque leurs règles de gouvernance exigent que nous possédions un statut d’OJE», écrivent Brian Myles et André Ryan.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir «En plus de pénaliser nos donateurs individuels, la situation actuelle fait en sorte que les grandes fondations ne peuvent pas nous soutenir puisque leurs règles de gouvernance exigent que nous possédions un statut d’OJE», écrivent Brian Myles et André Ryan.

Madame la Ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier,

Madame la Présidente du conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada, Suzanne Gouin,

Des informations récentes nous indiquent que l’Agence du revenu du Canada (ARC) rendra finalement sa décision sur la demande de qualification du Devoir comme organisation journalistique enregistrée (OJE), lui permettant de remettre des reçus fiscaux à ses généreux donateurs. Rappelons que les mesures de soutien au journalisme, y compris la composante de soutien philanthropique, ont été adoptées dans le cadre de la loi budgétaire de juin 2019, il y a maintenant plus de deux ans et demi. Le retard dans la définition des lignes directrices a par la suite empêché Le Devoir de déposer sa demande avant décembre 2020.

Encore aujourd’hui, l’ARC indique au public que « pour qu’une démocratie fonctionne bien, il est essentiel d’avoir une industrie de la presse forte et indépendante », selon la documentation expliquant les mesures de soutien au journalisme canadien. Le gouvernement y énumère ses trois mesures phares de soutien au journalisme, dont « l’ajout, à compter du 1er janvier 2020, des OJE en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus visant les organisations journalistiques à but non lucratif ».

Pourtant, près de trois ans plus tard, seulement cinq entreprises de presse dans tout le Canada ont obtenu la désignation. Nous ne croyons pas que l’intention du gouvernement Trudeau était de limiter à ce point l’accès aux revenus de philanthropie pour les médias canadiens, auxquels il voulait apporter un soutien élargi.

Le conseil d’administration du Devoir et sa haute direction appréhendent la décision qui sera rendue incessamment par l’ARC. Nous ne pourrions comprendre ni expliquer à nos donateurs une éventuelle décision défavorable. Elle serait contraire à l’esprit des mesures de soutien au journalisme canadien.

Bilan de notre campagne annuelle

 

En octobre dernier, Le Devoir lançait sa campagne annuelle de philanthropie avec un nouveau concept original («Les nouvelles façonnent notre monde. Le Devoir vous aide à les comprendre.»). Encore une fois, la communauté de soutien du Devoir a répondu à notre appel avec une générosité remarquable.

Près de 3300 donateurs individuels, corporatifs et institutionnels nous ont acheminé environ 570 000 $. Nous les remercions chaleureusement, au nom du Devoir et des Amis du Devoir, l’organisme à but non lucratif qui nous accompagne dans nos efforts. Alors qu’il y a tant de causes et de missions à soutenir en ces temps difficiles, Le Devoir s’estime privilégié de compter sur le soutien de donateurs et de ses lecteurs, qui, ne l’oublions pas, contribuent eux aussi à notre épanouissement par leur abonnement à nos éditions numériques et imprimées.

Toutefois, nous aurions pu faire beaucoup mieux. Notre campagne de philanthropie a été hypothéquée par l’incertitude entourant le statut fiscal du Devoir.

Cette année, de nombreux donateurs ont préféré retarder ou diminuer leurs dons jusqu’à ce que l’ARC statue sur notre demande. En plus de pénaliser nos donateurs individuels, la situation actuelle fait en sorte que les grandes fondations ne peuvent pas nous soutenir puisque leurs règles de gouvernance exigent que nous possédions un statut d’OJE. Selon nos estimations, nous sommes ainsi privés de dons potentiels d’un million de dollars par année. Inutile de dire qu’il s’agit de sommes importantes pour les projets futurs du Devoir.

Un modèle unique

 

La situation est d’autant plus déplorable que Le Devoir est actif dans la philanthropie depuis 1916, année de la création des Amis du Devoir. Nous avons toujours pu compter sur une base fidèle de donateurs qui n’attendaient pas après un feuillet fiscal pour soutenir nos activités et notre transformation numérique remarquée et réussie. Ceux-ci encouragent avec constance et loyauté le travail journalistique de notre équipe. Par leur engagement, ils assurent la pérennité d’un quotidien qui fait figure de véritable institution au Québec.

Ainsi, depuis 2015, nous avons reçu plus de trois millions de dollars en dons individuels et corporatifs. Ces sommes ont notamment permis d’accélérer notre transformation numérique, de bonifier certains axes de couverture et de faire découvrir le monde à nos lecteurs grâce au soutien particulier de Transat à ce chapitre.

Au cours des derniers mois, Le Devoir et ses conseillers ont fait de nombreuses démarches pour expliquer à l’ARC notre modèle unique et pour proposer des solutions simples et claires permettant de qualifier comme OJE Le Devoir ou, à défaut, Les Amis du Devoir, sans pour autant changer les règles du jeu.

Notre structure juridique est tout à fait compatible avec l’objectif poursuivi par le programme fédéral de soutien au journalisme. Le Devoir évolue sous le chapeau de la Fiducie Le Devoir, actionnaire de contrôle de Le Devoir inc. Cette fiducie a été constituée à des fins sociales, sans aucun but lucratif, un prérequis pour se qualifier comme OJE. La Fiducie garantit par ailleurs l’indépendance et l’inaliénabilité du Devoir, en conformité avec les volontés exprimées par notre fondateur, Henri Bourassa. Les Amis du Devoir, un organisme à but non lucratif qui existe et soutient ponctuellement Le Devoir depuis plus de 100 ans, est dirigé par un conseil d’administration autonome.

Cette structure contribue à préserver l’héritage du Devoir comme média indépendant, rigoureux, crédible et profondément enraciné dans la vie intellectuelle des Québécois.

La situation actuelle est inéquitable pour Le Devoir. Nous sommes limités dans notre capacité d’attirer des donateurs importants. Nos dons stagnent à un moment crucial de notre développement, alors que nous misons sur une stratégie de diversification des revenus.

Un contrat social avec sa communauté de lecteurs

 

Le Devoir détient un contrat social très fort avec ses lecteurs et ses donateurs, qui lui procurent près des deux tiers de ses revenus. Cette relation forte entre un média et son public est la meilleure garantie de stabilité financière et de crédibilité que nous pouvons espérer. Elle devrait être encouragée et nourrie par le gouvernement au lieu d’être freinée.

Au cours des deux dernières années, l’urgence sanitaire, la lutte contre les changements climatiques et la polarisation des débats politiques ont mis en lumière comme jamais l’importance d’offrir aux citoyens des informations vérifiées et des analyses rigoureuses. Le Devoir encourage ses lecteurs à exercer leur jugement critique et à participer au débat démocratique. Le Devoir est un média essentiel à la réflexion qui éclaire le débat d’idées. Il fait partie de cette courte liste d’entreprises de presse socialement responsables qui servent les intérêts de la collectivité avant les leurs.

Notre communauté de soutien est remplie de sagesse. Elle nous considère de longue date comme une œuvre philanthropique vouée à la poursuite du bien commun.

L’État canadien, si soucieux d’aider le journalisme, va-t-il enfin le reconnaître à son tour ? À défaut, nous ne pourrons demeurer silencieux devant une telle incohérence.


Une version précédente de ce texte, qui indiquait que deux entreprises ont obtenu la désignation d'organisation journalistique enregistrée au Canada, a été corrigée. Elles sont à ce jour cinq.

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