Le ministre Caire doit agir pour la réforme

Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire

La transparence est primordiale pour assurer le maintien de la démocratie dans une société ; c’est une vérité de La Palice ! Depuis près de deux ans, le décret sanitaire et le sillage de la COVID-19 sont venus cristalliser l’importance de la transparence en ce qui a trait à l’accès à l’information des organismes publics. Or, ce sujet semble à nouveau relégué aux calendes grecques des priorités gouvernementales.

Il faut rappeler que l’accès à l’information permet notamment aux citoyens de se forger une opinion éclairée, sur la base d’informations véridiques, qu’ils les obtiennent directement ou par l’intermédiaire du travail journalistique. Il instaure au sein du gouvernement une saine culture d’imputabilité envers les électeurs. Qui plus est, dans le contexte d’adhésion aux mesures sanitaires, nous sommes à même de constater les conséquences délétères que peut avoir l’effritement de la confiance de la population vis-à-vis des institutions.

Réglementation caduque

C’est un secret de Polichinelle que la réglementation qui encadre présentement l’accès à l’information est caduque. La transparence qui est attendue par le gouvernement se trouve en conséquence réduite à peau de chagrin.

L’obsolescence du processus actuel amène son lot de problèmes et contribue à endiguer l’accès à l’information ; des réponses aléatoires, des réponses excessives ou incomplètes et même l’absence simple de réponse sont des manifestations courantes de l’application actuelle de la Loi. Il est très ardu, pour les organisations qui ont à effectuer des demandes d’accès de manière régulière, telle que la nôtre, de travailler avec ces irrégularités. La solution demeure : une réforme en profondeur de l’accès à l’information. Celle-ci devra notamment permettre de régulariser les réponses aux demandes d’accès. Les demandes doivent pouvoir être faites par des personnes morales. Dans un souci d’efficience, la notion d’accès à l’information, en plus de l’accès aux documents détenus par les organismes publics, doit être ajoutée.

Ce projet de loi devra également abolir la règle qui permet aux organismes publics d’avoir 10 jours supplémentaires pour répondre à une demande d’accès pour certains cas exceptionnels, ce qui, malheureusement, est devenu la norme. Il doit également être précisé dans la Loi que la transmission de documents par Internet est gratuite. Ainsi, les organismes publics devraient être obligés de fournir les documents par le biais d’un support électronique lorsque cela est possible.

Enfin, les organismes publics devraient être tenus de produire des bilans chaque année sur le nombre de demandes d’accès reçues, les réponses données, les délais de réponse, les catégories de refus, etc.

À l’approche des élections, nous sommes d’avis que la question de l’accès à l’information doit impérativement figurer à l’ordre du jour gouvernemental. Cette procrastination continue de miner la confiance de la population à l’égard des organismes publics et de l’État.

À voir en vidéo