Langue française et ordres professionnels

«En somme, nous donnons l’absolution aux deux principaux groupes linguistiques sur de fausses prémisses et nous plaçons la barre au-dessus de nos propres capacités pour les immigrants», affirme l'auteur.
Photo: Catherine Legault Le Devoir «En somme, nous donnons l’absolution aux deux principaux groupes linguistiques sur de fausses prémisses et nous plaçons la barre au-dessus de nos propres capacités pour les immigrants», affirme l'auteur.

L’analyse du chapitre de la loi 101 portant sur les ordres professionnels dévoile une iniquité à l’endroit des immigrants qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires du Québec.

Une vingtaine de programmes d’études collégiales mènent à l’adhésion à un ordre professionnel, comme les Soins infirmiers. L’article 35 de la Charte de la langue française stipule qu’une personne est « réputée avoir [une] connaissance [appropriée du français] à l’exercice de [sa] profession [si] :

1. Elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français ; [ou]

2. Elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ; [ou]

3. À compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires ».

C’est grâce aux deux derniers critères que les étudiants francophones et anglophones ayant un diplôme d’études secondaires québécois qui fréquentent les cégeps anglophones n’ont jamais eu à obtenir « une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française [OQLF] ». Tous les autres étudiants doivent l’obtenir. En d’autres mots, plusieurs étudiants allophones du réseau collégial anglophone suivent les mêmes cours que leurs collègues francophones et anglophones, mais eux seuls doivent obtenir l’attestation de l’OQLF.

Dans le cas des infirmières, par exemple, le Québec leur demande d’atteindre le niveau 8 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, qui en compte 12, alors qu’il estime que les autres peuvent travailler en français du simple fait que le critère 2 s’applique aux francophones et que le 3 s’applique aux anglophones.

Le niveau 8 de l’Échelle est exigeant, car il demande d’utiliser « adéquatement » les temps du passé, le subjonctif, « les pronoms relatifs courants pour faire des phrases complexes » et de « commence[r] à maîtriser le vocabulaire usuel de son champ professionnel ou de son domaine d’études », entre autres. Plus des deux tiers des jeunes ayant obtenu leur diplôme d’études secondaires en anglais au Québec ne répondent pas aux deux premiers aspects de cette exigence et n’ont pas à obtenir d’attestation. Quant à l’aspect sur le vocabulaire de leur champ professionnel, tous les cégépiens (anglophones, francophones, allophones) qui l’ont appris en anglais l’ignorent en français (pathologies, traitements, équipements, parties du corps, etc.) En somme, nous donnons l’absolution aux deux principaux groupes linguistiques sur de fausses prémisses et nous plaçons la barre au-dessus de nos propres capacités pour les immigrants.

Une connaissance à « maintenir »

Lors des récentes audiences de la commission parlementaire qui a étudié le projet de loi 96, la députée libérale Hélène David a abordé un changement important à l’article 35 avec la présidente-directrice générale de l’OQLF, Ginette Galarneau. Le projet remplace le mot « réputé », cité au début de ce texte, par « maintenir une connaissance de la langue officielle appropriée à l’exercice de la profession ». Cela signifie qu’un professionnel pourrait être appelé à démontrer qu’il a toujours une connaissance appropriée du français plusieurs années après avoir obtenu son attestation. La députée David s’est réjouie du fait qu’il ne serait plus possible d’être « comme les gagnants à vie de la loterie, gagnant à vie d’être réputé parler français ». Mme Galarneau confirme ensuite que le « non-maintien d’une connaissance appropriée, ça constitue un manquement déontologique » et que l’Office pourra notamment « procéder à une évaluation » à la suite d’une plainte. Par ailleurs, si un inspecteur membre d’un ordre juge que son pair n’a pas maintenu sa connaissance du français, il pourrait demander à l’office de l’évaluer. Mme David demande ensuite de préciser si « c’est l’office qui va décider que la personne échoue ou n’échoue pas au cours de français tout au long de sa vie. » Ce à quoi Mme Galarneau répond : « S’il y a eu l’exigence, effectivement, de l’attestation. »

Si nous voulons mettre un terme à cette iniquité, il faudra que tous les professionnels soient soumis à cette obligation de maintien, pas seulement les immigrants de qui nous exigeons qu’ils obtiennent une attestation de l’office. Sinon, les immigrants seront les seuls « gagnants à vie » de l’obligation de maintenir leur français.

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