Pour un traité international sur les pandémies

«Le désastreux bilan planétaire de la COVID-19 a mis à nu la vulnérabilité commune des nations face à une épidémie d’envergure mondiale dont les retombées dévastatrices», écrivent les auteurs.
Photo: Samir Tounsi Agence France-Presse «Le désastreux bilan planétaire de la COVID-19 a mis à nu la vulnérabilité commune des nations face à une épidémie d’envergure mondiale dont les retombées dévastatrices», écrivent les auteurs.

Le 6 décembre dernier, madame Bartha Maria Knoppers et messieurs Michael Beauvais et Daniel Turp écrivaient dans ces pages que le Canada et le Québec devaient montrer la voie pour ce qui est de l’adoption d’un traité international sur les pandémies, dans la foulée des résolutions en ce sens adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé le 1er décembre 2021. Or, il s’avère qu’un comité international formé de 26 experts juristes provenant de 11 pays et constitué par le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) vient de terminer ses travaux de préparation d’un projet de texte complet de convention internationale sur les pandémies, qui sera déposé incessamment auprès de l’OMS. Le texte du projet de convention est déjà accessible sur le site du CIDCE.

Il faut savoir que le CIDCE est une organisation internationale autonome spécialisée en droit de l’environnement qui est reconnue comme observateur auprès du Conseil économique et social de l’ONU et dont la vocation est aussi la protection de la santé humaine et de la santé animale. D’où son souci de concevoir un instrument juridiquement contraignant qui permette à l’humanité de faire front commun contre les périls pandémiques.

Le désastreux bilan planétaire de la COVID-19 a mis à nu la vulnérabilité commune des nations face à une épidémie d’envergure mondiale dont les retombées dévastatrices, à la fois sur les plans humain, économique, social, sanitaire et environnemental, n’ont épargné aucun pays. Aucun État n’a pu, à lui seul, surmonter sans embûches la crise multiforme qu’elle a générée. À l’évidence, la communauté des nations n’était pas adéquatement outillée pour la gérer de façon rapide et efficace, tant individuellement que collectivement.

Il est désormais avéré que la recrudescence des pandémies est causée par les interférences anthropiques sur les écosystèmes naturels. L’interconnexion complexe qui existe entre les espèces vivantes est souvent à l’origine des zoonoses, dont l’apparition est liée à l’étroite interdépendance entre santé humaine, santé animale, qualité de l’environnement et changements climatiques. C’est pourquoi l’approche multisectorielle « Une seule santé » est au cœur du projet de convention internationale proposé par le comité international de juristes du CIDCE. Au carrefour de toutes les disciplines intéressant l’interface humains-animaux-environnement, cette approche permet de prédire, de prévenir, de détecter et d’endiguer les maladies qui se transmettent des animaux aux humains. Elle procède d’une approche de « santé planétaire » qui intègre intimement bien-être de l’humanité et sauvegarde de toutes les autres formes du vivant.

Le projet de convention élaboré par le comité international de juristes du CIDCE repose sur le droit de la personne à une vie saine et en harmonie avec la nature, dans un environnement propice à la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être, au profit des générations présentes et futures. Sur ce fondement, le texte conventionnel vise très largement à mobiliser la communauté internationale pour prévenir, voir venir, contenir, gérer, contrer et éradiquer les pandémies de façon rapide, efficace, équitable, solidaire et inclusive, dans le respect des droits de l’humanité et des limites planétaires.

Au titre de la préparation aux pandémies, le projet de convention internationale exhorte les États, notamment, à mettre en place des stratégies nationales coordonnées associant les autorités sanitaires, vétérinaires et environnementales, à développer la recherche scientifique sur les risques zoonotiques, à disposer du personnel médico-sanitaire spécialisé requis et des infrastructures nécessaires ainsi qu’à renforcer la surveillance épidémiologique par des systèmes de détection précoce et d’alerte rapide.

Pour riposter aux pandémies, le projet de convention exige des États qu’ils agissent avec transparence en divulguant la source de toute épidémie susceptible de se transformer en pandémie, qu’ils alertent la population en cas de détection d’un foyer pandémique, qu’ils la protègent de manière efficace par l’instauration de plans d’urgence et qu’ils informent en toute transparence les États susceptibles d’être touchés. L’équité vaccinale est aussi une des assises du projet, qui propose que la vaccination à grande échelle et l’accès universel aux vaccins soient reconnus comme étant un bien public mondial.

Menace universelle, la pandémie appelle une solidarité universelle pour une solution universelle au moyen d’une convention universelle, et ce, dans les plus brefs délais. Il en va du bien-être de l’humanité et de la viabilité de la planète.

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