Pour un traité mondial sur la riposte aux pandémies

«Les arguments en faveur d’un traité peuvent se résumer en une seule proposition: il n’existe actuellement aucun cadre international pour la préparation et la réponse en cas de pandémie», expliquent les auteurs.
Photo: Matthew Hatcher / Getty Images via Agence France-Presse «Les arguments en faveur d’un traité peuvent se résumer en une seule proposition: il n’existe actuellement aucun cadre international pour la préparation et la réponse en cas de pandémie», expliquent les auteurs.

L’arrivée du variant Omicron est un rappel brutal que la COVID-19 demeure un problème mondial nécessitant des réponses coordonnées, équitables et justes. Les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant officiellement convenu, le 1er décembre 2021, d’aller de l’avant avec un traité sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies, nous pensons que le Canada et le Québec doivent montrer la voie.

Les arguments en faveur d’un traité peuvent se résumer en une seule proposition : il n’existe actuellement aucun cadre international pour la préparation et la réponse en cas de pandémie. Le Règlement sanitaire international de l’OMS ne contient pas de règles spécifiques concernant les pandémies et n’oblige pas les pays à prendre des mesures particulières. Un traité offre la possibilité d’une réponse internationale harmonisée. Étant engagés envers le multilatéralisme et favorables à un ordre international fondé sur des règles, le Canada et les provinces, et en particulier le Québec, peuvent apporter des idées audacieuses à la négociation et à la rédaction du traité qui devrait être construit autour des six piliers suivants :

1. Priorité harmonisée des ressources — La disponibilité des équipements de protection individuelle, des produits thérapeutiques et des vaccins illustre des disparités de développement entre les pays. Les efforts mondiaux de vaccination se sont révélés nettement inadéquats, et l’adoption d’un cadre pour l’harmonisation de certains aspects des dispositions matérielles s’impose. Au minimum, les travailleurs et travailleuses de la santé et les personnes particulièrement vulnérables à une maladie donnée devraient être prioritaires pour les futures parties.

2. Approche « une seule santé » — Le Canada et le Québec peuvent plaider en faveur d’une approche « une seule santé » visant à rassembler les données sur les humains et les animaux non humains, y compris les séquences d’agents pathogènes, les données cliniques et génomiques pertinentes, ainsi que les données relatives à l’origine sociodémographique et géographique et à l’origine animale. Le fait que la COVID-19 soit très probablement apparue par transmission interespèces ne fait que souligner l’importance de cette démarche pour la santé de toutes les espèces.

3. Science ouverte — Le Canada et le Québec devraient faire pression pour le partage le plus large possible des données scientifiques et des résultats de recherche. La science ouverte gagne rapidement du terrain sur la scène internationale et promet de remettre en question les hiérarchies établies dans le domaine scientifique. Des approches plus souples en matière de propriété intellectuelle liée aux vaccins et thérapies COVID-19 devraient d’ailleurs être privilégiées.

4. Gouvernance des données — Le Canada et le Québec doivent tirer les leçons de leur propre expérience en matière de gouvernance des données. Les données doivent être considérées comme un bien public. Le traité devrait viser à créer des voies par lesquelles les données cliniques et de santé publique pourraient être utilisées en toute sécurité pour la recherche, d’une manière qui respecte les attentes et les besoins du public.

5.Renforcement des capacités — Le Canada et le Québec peuvent tirer parti de leur expérience en matière de renforcement des capacités et préconiser des facteurs favorables pour que tous les pays puissent remplir leurs obligations en vertu du traité. Les ressources humaines et matérielles ainsi que les connaissances doivent être partagées afin de garantir des capacités optimales de biofabrication réparties entre les pays. Des contributions financières minimales de la part des pays du Nord aideraient également, tout comme le fait de permettre la compensation de la dette existante par des investissements dans la formation et l’infra-structure informatique.

6. Cadre institutionnel — Dans le cadre institutionnel qui sera choisi, la création de groupes d’experts chargés de mettre à jour, tous les cinq ans, les règles contenues dans le traité et adoptées en vertu de celui-ci. Les groupes d’experts pourraient être institués pour s’intéresser à la surveillance de la santé publique, à la confidentialité et à la sécurité des données, aux droits fondamentaux ainsi qu’à la santé publique et à l’éthique de la recherche. La création de tels groupes favoriserait une approche interdisciplinaire de la préparation, et la réponse à la pandémie combinant les connaissances et l’expertise actuelles.

La pandémie de COVID-19 est malheureusement un événement susceptible de se répéter. S’il est impossible de savoir quand, où et comment la prochaine pandémie se produira, nous pouvons néanmoins définir comment la communauté internationale s’y préparera et répondra aux menaces futures. L’adoption d’un traité dès lors constitue une voie ambitieuse. Mais n’est-il pas temps, au bénéfice de l’humanité tout entière, d’avoir des idées ambitieuses ?

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