Les patients francophones du Centre universitaire de santé McGill

«L’usager qui veut obtenir un rapport médical en français, si le rapport a été rédigé en anglais, doit faire la demande en vue d’obtenir un
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir «L’usager qui veut obtenir un rapport médical en français, si le rapport a été rédigé en anglais, doit faire la demande en vue d’obtenir un "résumé" de son dossier clinique et attendre patiemment», écrit l'auteur.

Je suis patient au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) depuis au moins dix ans. C’est un centre hospitalier qui offre d’excellents soins de santé à une population tant francophone qu’anglophone. Au fil des ans, plusieurs usagers francophones se sont périodiquement plaints de ce qu’ils n’arrivaient pas à obtenir des services en français.

En octobre dernier, une usagère a exprimé les complications administratives rencontrées dans le processus d’obtention d’un rapport médical en français. N’ayant pu l’obtenir, elle fut plutôt redirigée vers le service des archives de l’hôpital, qui l’a invitée à remplir un formulaire pour obtenir le document traduit (Journal de Montréal, 14 octobre 2021). Ce problème est loin d’être nouveau, comme en témoignaient en 2016 des usagers et même des médecins francophones, choqués de recevoir des rapports médicaux en anglais (La Presse, 4 avril 2016). Comme patient du CUSM, je peux confirmer que c’est — hélas ! — pratique courante ; en effet, tous mes résultats de tomodensitométrie, d’échographie, d’endoscopie et d’analyse de laboratoire me sont remis en anglais.

Je me suis plaint, à mon tour, en utilisant le régime de plaintes prévu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, jusqu’au dernier recours, le Protecteur du citoyen. L’usager se heurte toujours à la même réponse : la Charte de la langue française permet au rédacteur d’un rapport médical d’avoir recours indifféremment au français ou à l’anglais.

L’usager qui veut obtenir un rapport médical en français, si le rapport a été rédigé en anglais, doit faire la demande en vue d’obtenir un « résumé » de son dossier clinique et attendre patiemment. C’est ce que plusieurs personnes dénoncent. Pourtant, l’article 2 de la Charte spécifie clairement que le citoyen a le droit que les services de santé et les services sociaux communiquent avec lui en français. Le francophone n’a pas droit à un traitement égal puisqu’il doit subir les délais de traduction et n’obtenir qu’un « résumé ». Est-ce vraiment ce à quoi un patient aux prises avec le diagnostic d’une maladie grave a droit dans un État qui prêche tout haut qu’il n’y a qu’une langue officielle au Québec (article 1 de la Charte de la langue française) et que cette langue est la langue de travail ?

Des recours

Les recours auprès de l’Office québécois de la langue française ou du Protecteur du citoyen s’avèrent illusoires, compte tenu du libellé actuel de la Charte. Que faire, alors ? S’adresser au législateur pour modifier cette injustice, certes. C’est ce que j’ai fait au moyen d’un courriel adressé au ministre responsable de la Langue française, pour lequel je n’ai même pas obtenu d’accusé de réception. Son projet de loi 96 ne résout guère le problème, puisqu’il mentionne toujours l’obtention d’un « résumé » du dossier clinique, mais dans « les plus brefs délais ». Nous savons tous ce que cela veut dire de la part d’une administration gouvernementale !

D’une part, les usagers francophones réclament l’obtention du document dans sa version complète, ce qui leur permettra d’exercer pleinement les droits déjà reconnus par la loi de participer à leurs soins, de comprendre leur état et d’être éclairés sur les soins que le professionnel prodigue. D’autre part, j’estime que l’administration hospitalière doit tout faire pour favoriser une culture interne qui promeut l’utilisation du français avec ses professionnels en encourageant la rédaction des dossiers cliniques en français. Ce n’est certainement pas le cas présentement, puisque certains examens pratiqués par des médecins francophones auprès d’usagers francophones se terminent par la rédaction du rapport en anglais. L’administration, en particulier le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens de l’établissement, doit s’attaquer à une vraie transformation de la culture qui prévaut actuellement en matière linguistique. J’ai récemment interpellé le président de ce conseil à ce sujet, mais je suis toujours sans réponse.

Sans enlever le moindre droit aux anglophones de recevoir des services dans leur langue, il est grand temps que législateurs et administrateurs fassent le nécessaire afin que cette institution, respectée de tous, soit à la hauteur des demandes qui lui sont adressées en ce qui concerne l’usage du français.

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