Le droit au respect

«Le résultat du référendum sur la péréquation du premier ministre, Jason Kenney, reste plutôt tiède ou modeste, malgré l’impression qu’ont encore de très nombreux Albertains de subventionner trop généreusement les provinces dites pauvres», affirme l'auteur.
Photo: Jeff McIntosh La Presse canadienne «Le résultat du référendum sur la péréquation du premier ministre, Jason Kenney, reste plutôt tiède ou modeste, malgré l’impression qu’ont encore de très nombreux Albertains de subventionner trop généreusement les provinces dites pauvres», affirme l'auteur.

À l’occasion du référendum tenu en Alberta le 18 octobre dernier 61,7 % des citoyens ont voté en faveur du retrait du principe de la péréquation de la Constitution canadienne. Pour Jason Kenney, le matamore du fédéralisme canadien, ce référendum avait essentiellement pour but de maintenir la pression sur le gouvernement fédéral et de doter l’Alberta d’un outil de négociation auprès de ce dernier. Cependant, l’« opération stratégique » de Jason Kenney ne s’est pas conclue par le mandat fort qu’il voulait obtenir. Somme toute, le résultat du référendum sur la péréquation reste plutôt tiède ou modeste, malgré l’impression qu’ont encore de très nombreux Albertains de subventionner trop généreusement les provinces dites pauvres. Cette impression relève néanmoins de la pure démagogie, cette dernière étant nourrie par une certaine classe politique.

La péréquation est un mécanisme ou un système fondé sur des transferts fédéraux, permettant de répartir la richesse au sein de l’État canadien. Elle permet aux provinces moins prospères d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables à celui des provinces plus nanties.

Si le principe même de la péréquation est bel et bien prévu par la Constitution et est, de ce fait, relativement intangible, le calcul des paiements de péréquation est quant à lui déterminé par Ottawa, le plus souvent unilatéralement. Il n’est donc pas dit que Jason Kenney n’obtiendra pas un jour des modifications à la formule de la péréquation dans un sens favorable à ses « ouailles ». De ce point de vue, le référendum en question pourrait bien donner quelques fruits.

Exercice de diabolisation

Quoi qu’il en soit, ce qui ressort de ce référendum, c’est que le Québec a encore été pris pour cible, dans un exercice de diabolisation qui est devenu monnaie courante au Canada. Justement, ce que l’on appelle le Quebec bashing, c’est en français le dénigrement du Québec. Cela découle d’une véritable incompréhension des Canadiens par rapport au principe fédéral dans son application concrète, d’une sous-estimation de la valeur que représente l’identité du Québec dans l’espace canadien et du manque de leadership de l’ordre fédéral de gouvernement.

En effet, dans ce qu’il a d’universel (ou d’international), le fédéralisme postule la souveraineté des provinces dans l’exercice des compétences législatives que leur attribue la Constitution. Il pose également le principe du respect de la diversité intrinsèque à un pays, quel qu’il soit, tout en favorisant la mise en commun de ressources, de pouvoirs et de valeurs.

Nombreux sont les Canadiens qui méconnaissent les caractéristiques essentielles et les vertus du fédéralisme. Ils entretiennent plutôt une vision unitaire du Canada et considèrent ce pays comme étant mono ou uninational plutôt que multinational. Pis encore, ils croient que l’identité particulière du Québec constitue un obstacle ou un frein à l’édification d’une véritable nation canadienne.

En bonne partie, cette conception erronée du Canada découle de la controverse suscitée jadis par la reconnaissance du caractère distinct du Québec dans l’accord du lac Meech, controverse soigneusement alimentée par les interventions publiques des opposants à l’Accord. Il en a résulté, chez maints Canadiens, le sentiment que la spécificité du Québec était une anomalie, un avatar, un élément ou facteur discordant. De là à penser que le particularisme québécois doit être supprimé, il n’y a qu’un pas qu’un certain nombre de Canadiens n’hésitent pas à franchir.

Au cours des dernières années, le gouvernement canadien n’a rien fait pour corriger la mauvaise perception qu’ont de nombreux Canadiens de l’originalité du Québec. Au contraire, la participation de ce même gouvernement à la contestation judiciaire de la loi 99, portant sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, et la contestation potentielle de la Loi sur la laïcité de l’État, ne font que nourrir les préjugés à l’égard du Québec et de ses choix collectifs.

Pourtant, le Québec est au cœur du projet et de l’idéal fédératifs canadiens, et ce, depuis leur origine. En effet, en 1867, les pères fondateurs ont opté pour le fédéralisme en raison notamment du caractère distinct du Québec. La Cour suprême a elle-même déjà reconnu que le Québec a constitué, en fait, l’une des raisons essentielles de la création d’une structure fédérale au moment de la naissance du pays.

Le gouvernement canadien se doit d’assumer un leadership déterminant pour contrer la dénonciation du Québec. En effet, nous croyons fermement que la réhabilitation de la crédibilité du Québec au Canada est entre autres une responsabilité fédérale ! Cette crédibilité a d’ailleurs été altérée en bonne partie au cours des ans en raison de l’action ou de l’inaction d’acteurs politiques fédéraux, que ce soit par exemple dans le contexte du rapatriement de la Constitution ou dans celui de l’échec de l’accord du lac Meech. Les Québécois ont à cet égard un devoir de mémoire, tout comme ils ont le droit d’exiger que leur identité collective et leur langue officielle et commune soient davantage respectées dans l’ensemble canadien.

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