L’héritage ambigu de la commission Charbonneau

La juge France Charbonneau, présidente de la Commission Charbonneau
Photo: Annik MH De Carufel Archives Le Devoir La juge France Charbonneau, présidente de la Commission Charbonneau

Créée par décret le 19 octobre 2011, la commission Charbonneau célèbre son dixième anniversaire. Ses audiences ont commencé le mois de mai suivant, au son des casseroles et dans le contexte du vaste mouvement social qui agitait alors tout le Québec. Le « Printemps érable » et la commission Charbonneau marquent un moment de rupture et de reconfiguration de l’ordre politique au Québec.

Les stratagèmes de corruption et le financement politique illégal mis au jour par la commission ont surtout fait mal au Parti libéral. Ses travaux ont alimenté l’opposition et donné des munitions à un nouveau venu, la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a vite fait de la corruption sa principale cible. En recrutant des champions de la lutte contre la corruption (Jacques Duchesneau et Sonia LeBel), la CAQ a réussi à se propulser au pouvoir et à briser le monopole des deux partis qui avaient dominé la scène politique depuis la Révolution tranquille.

Quand les institutions traversent une crise de légitimité, la corruption est un thème fédérateur pour unir les factions qui s’opposent au régime en place. C’est ce que la CAQ a su faire, et sa prise du pouvoir constitue l’héritage politique le plus immédiat de la commission Charbonneau.

Briser le silence

La commission Charbonneau a provoqué une prise de conscience collective. Elle a aidé à faire comprendre que la corruption n’était pas un crime sans victime. Le crime de col blanc associé à la corruption n’est peut-être pas aussi violent que le crime de rue abondamment rapporté dans les médias. Mais il est tout aussi dommageable. Quand les réseaux de corruption font gonfler le coût des infrastructures, le trésor public a moins de ressources à investir.

La tendance des sociétés a longtemps été d’ignorer ou de banaliser la corruption. La corruption est un sujet encore tabou qui fait parfois l’objet d’une répression violente, pour la cacher ou nier son existence. Dans les régimes autoritaires, montrer du doigt la corruption peut même coûter la vie ou la liberté.

Dans les démocraties, les chefs de gouvernement et d’entreprise ne sont pas plus enclins à reconnaître la présence de la corruption dans leur organisation. Cela pourrait leur coûter des votes ou une chute de la valeur des actions. Dans un cas comme dans l’autre, les incitatifs sont peu attrayants.

Les lois pour protéger les lanceurs d’alerte existent précisément parce qu’il est dangereux de rompre le silence autour de la corruption. On aime si peu la voir qu’on utilise un langage pour la camoufler. On parle d’un « pot-de-vin » pour décrire un geste condamnable, tout en utilisant des mots de sociabilité. « Verser un pot-de-vin » signifiait au XVIe siècle « donner un pour boire » à sa santé. Un geste de reconnaissance facilitant les bonnes relations sociales. En arabe, le terme « bakchich » est utilisé pour décrire la corruption alors que, dans son sens originel au Moyen-Orient, il fait référence à un signe de gratitude et de respect. Dans la plupart des cultures, des mots existent pour masquer la corruption.

Il n’est jamais facile pour les communautés d’admettre qu’elles ont un problème de corruption. Cela donne d’elles-mêmes une image moralement peu enviable. Mais nommer le problème est la première étape vers sa résolution. Dans ce processus, la commission Charbonneau a joué un important rôle pédagogique.

Un signe de saine gouvernance

Peu de sociétés ont fait comme le Québec avec la commission Charbonneau. En règle générale, les élites au pouvoir ne créent pas de commission indépendante menée par un magistrat pour étudier la corruption. Ce sont plutôt des commissions parlementaires qui sont mises en place. Ces forums partisans ne sont cependant pas les meilleurs endroits pour établir les faits de façon objective.

Dans le reste du Canada, la commission Charbonneau a été présentée comme la preuve que le Québec était la province la plus corrompue au pays. Toutes les sociétés ont des problèmes de corruption. Mais peu mettent sur pied des commissions indépendantes pour la débusquer et l’exposer en public. La commission Charbonneau est l’exception qui confirme la règle. Sa création est le signe d’une bonne gouvernance, et non du contraire.

Les Québécois sont désormais plus aux aguets quant aux risques de corruption. Leurs attentes par rapport à la lutte contre la corruption sont plus grandes. Mais leurs déceptions sont tout aussi grandes, d’où l’ambiguïté du legs de la commission Charbonneau.

L’UPAC est en « crise existentielle », reconnaît son nouveau chef. L’attention politique plus grande portée à la lutte contre la corruption a mis une pression sur l’unité et a aggravé ses fissures internes. L’Assemblée nationale a elle-même discrédité sa propre agence anticorruption en 2017. L’UPAC peut toutefois se consoler de savoir qu’elle n’est pas la seule à traverser une crise. Dans presque tous les pays, quand les agences anticorruption s’approchent du pouvoir politique, elles se brûlent et ressortent affaiblies.

L’UPAC peut encore se refaire. Elle devrait mettre davantage en avant son rôle de prévention et d’éducation. Elle devrait sortir de la conception policière de sa mission et nouer des liens plus étroits avec la société civile. Elle pourrait y trouver du soutien et ainsi renforcer sa légitimité.

La commission Charbonneau a été comme un coup de pied dans un nid de guêpes. Elle a perturbé les stratégies des acteurs impliqués dans les transactions corrompues. La recherche indique qu’après l’adoption de nouvelles lois et structures, les réseaux de corruption prennent entre 5 et 10 ans pour réapprendre à contourner les règles. Une commission Charbonneau toutes les décennies pourrait garder le Québec vigilant dans sa lutte contre ce cancer des sociétés.

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