Avancées et reculs pour le droit à l’avortement aux États-Unis

Le gouvernement du Texas a adopté une des lois sur l’avortement les plus restrictives aux États-Unis, écrit Maïka Sondarjee.
Photo: Megan Varner Getty Images Agence France-Presse Le gouvernement du Texas a adopté une des lois sur l’avortement les plus restrictives aux États-Unis, écrit Maïka Sondarjee.

L’autrice est professeure à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa. Son premier essai, Perdre le Sud, est paru aux éditions Écosociété en août 2020.

Imaginons qu’un homme agresse sexuellement sa nièce. Une histoire simple, trop courante. Une histoire invisible, même… jusqu’à ce que la jeune femme tombe enceinte. Imaginons qu’elle n’a pas encore fini son secondaire et qu’elle n’a pas d’emploi. Imaginons aussi qu’elle ne constate cette grossesse qu’après un retard de ses règles, quelques semaines plus tard. Le temps de se remettre de ses émotions, de trouver une clinique et d’obtenir un rendez-vous, elle s’y rend deux semaines plus tard. Suivant une décision de la cour d’appel de samedi dernier, si cette jeune femme réside au Texas, elle sera obligée de mener sa grossesse à terme au détriment de sa santé, de ses études et de sa vie. Pourtant, si elle réside à l’île de Guam, elle pourra maintenant recevoir des soins de manière sécuritaire par téléconférence et un avortement médical par voie orale.

Alors que le droit à l’interruption volontaire de grossesse recule dans certains pays, comme le Brésil (qui a durci sa réglementation en août 2020 afin de mettre le fardeau de la preuve sur les victimes de viol), il avance dans des pays comme l’Argentine (qui l’a légalisé quelques mois plus tard). Cette décision de Buenos Aires faisait suite à des manifestations nationales d’envergure dont le symbole était le foulard vert, et à l’adoption de politiques similaires en Uruguay et à Cuba. Au Maroc, le Code pénal permet l’avortement depuis 2020 en cas de viol, de malformation du fœtus ou de maladie mentale chez la mère. Même son de cloche pour la Nouvelle-Zélande, qui l’a décriminalisé en mars 2020.

Cette pratique médicale est encore interdite seulement dans une quinzaine de pays, soit environ 8 % des pays du monde. Apparemment, c’est aussi le cas dans au moins un État américain. Chez nos voisins du Sud, la régulation est complexe puisque les États et territoires ont une marge de manœuvre juridique sur le sujet. Il y a quelques semaines, le gouvernement républicain du Texas s’est prévalu de ce droit et a réussi à faire reconnaître une des lois les plus restrictives du pays.

Un retour en arrière au Texas

La loi adoptée au Texas interdit l’avortement dès qu’une activité cardiaque est repérée (soit après environ six semaines), et ce, sans exception pour les viols et l’inceste. Pourtant, beaucoup de femmes ne se rendent pas compte qu’elles sont enceintes avant ce court délai. Afin d’augmenter l’effectivité de la loi, n’importe quel citoyen a le droit de poursuivre en justice un médecin performant un avortement, avec une peine de 10 000 $ si ce dernier est reconnu coupable. Les militants religieux pro-vie se doteront évidemment de cette prérogative afin d’imposer un climat de peur dans le milieu médical.

Le gouvernement américain de Joe Biden a tenté d’invalider la loi le mois dernier, mais sans succès. À la suite d’une décision éclair de la cour d’appel, les cliniques du Texas ont dû annuler tous les rendez-vous qu’ils avaient recommencé à prendre dans l’espoir d’une annulation de la loi.

Par un argumentaire tordu, cette nouvelle réglementation semble en effet respecter la législature américaine. En 1973, la décision de la Cour suprême dans le cas de Roe v. Wade invalidait justement une loi texane antiavortement en assurant le droit des femmes à interrompre leur grossesse au moins durant le premier trimestre. Ces droits ont été de nouveau reconnus en 1992 par la Cour suprême dans le cas de Planned Parenthood v. Casey. Toutefois, cette dernière décision permettait l’avortement non plus en fonction des trimestres, mais jusqu’au moment où le fœtus est « viable » hors de l’utérus, soit à environ 24 semaines de grossesse. La version actuelle de la loi texane empêche l’interruption de grossesse dès qu’il y a présence d’activité cardiaque… soit après seulement six semaines.

Pendant ce temps au Guam

Dans l’île de Guam, territoire américain situé en Asie du Sud-Est, une lutte légale pour l’avortement vient également d’avoir lieu, alors que le dernier médecin octroyant ce service a pris sa retraite en 2018. Depuis ce temps, les femmes de l’île devaient quitter le minuscule territoire pour se rendre là où l’avortement est légal, le plus souvent à Hawaï. The Guardian raconte dans un reportage l’histoire d’une résidente de Guam qui avait dû payer environ 3000 $ pour un séjour de deux jours dans un hôtel hawaïen, seulement pour rencontrer un médecin et se faire prescrire deux pilules afin d’interrompre sa grossesse.

En septembre, un juge a déterminé que les femmes de Guam pouvaient maintenant avoir droit à un rendez-vous individuel par téléconférence afin de rencontrer un médecin et se faire prescrire un avortement médicalisé. Elles n’auront donc plus à se déplacer et à dépenser des milliers de dollars pour une rencontre en personne. Cette décision fait suite à une poursuite intentée par les docteurs Shandhini Raidoo et Bliss Kaneshiro, qui sont basés à Hawaï, mais qui possèdent le droit de pratiquer sur l’île de Guam.

L’adoption de régulations progressives comme celle-ci rend celle du Texas encore plus surprenante. Comme quoi l’évolution de l’histoire n’est pas toujours une route linéaire et qu’il est possible de retourner en arrière.

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