La liberté d'expression et la responsabilité - Un conflit de valeurs

Extraits d'une conférence récemment prononcée devant le Barreau de Montréal

Le conflit entre la liberté d'expression, d'une part, et le droit à la réputation et à la vie privée, d'autre part, n'est pas nouveau dans les pays démocratiques. C'est d'ailleurs un merveilleux champ d'observation de sociologie juridique car le contentieux en la matière est le reflet direct de la tolérance qu'accorde le groupe social à l'expression parfois déviante ou brutale de certaines opinions individuelles sur la place publique. Il trace aussi les limites de la tolérance du groupe.

Toutefois, il est certain que depuis quelques années, le droit, sur le sujet, a évolué. On note en effet, dans les annales jurisprudentielles québécoises, une augmentation sensible du contentieux. Tout se passe comme si, de nos jours, les victimes de propos cavaliers, malveillants ou diffamatoires affichaient une moins grande tolérance et comme si l'affrontement judiciaire était le seul véritable moyen pour elles de retrouver une dignité et un honneur perdus.

Pourtant, notre siècle est, me semble-t-il, beaucoup moins chatouilleux sur l'honneur que les siècles précédents. Nous n'en sommes plus à l'époque où l'affaire se réglait dans un pré au petit matin. D'ailleurs, le Code civil du Québec n'a pas jugé bon de reproduire le second alinéa de l'article 1056 du Code civil du Bas-Canada qui, en cas de duel, permettait de diriger la poursuite non seulement contre l'adversaire mais aussi contre les seconds et les témoins.

Serait-ce donc l'appât du gain? Je me refuse à le croire compte tenu de la relative modicité des sommes octroyées par les tribunaux québécois et les coûts particulièrement élevés des recours en justice. Je crois plutôt qu'il s'agit d'un phénomène sociologique qui reflète la conjonction de deux réalités relativement nouvelles.

La première est l'avènement des chartes qui, sur le plan juridique, ont promu, de façon quasi paroxystique, les droits individuels et ainsi créé un contexte accru de revendications contentieuses. Le Code civil du Québec, en codifiant aux articles 35 à 41 le droit au respect de la vie privée, a contribué à accentuer ce phénomène. En la matière, la tolérance est donc ramenée à sa plus simple expression et le degré de combativité est plus élevé. Tout se passe comme si l'émergence de la reconnaissance officialisée de l'individualisme des droits rendait la société moins apte à une indulgence générale pour les propos malveillants.

Impact des médias

La seconde réalité est sans nul doute le développement de la rapidité de diffusion de l'information par les médias. L'article de journal diffamatoire du XIXe siècle, qui, finalement, ne rejoignait qu'un cercle restreint de personnes et souvent plusieurs jours après le fait, est, au contraire, maintenant largement diffusé par la radio, la télévision et Internet, et ce, à une très grande rapidité. Il rejoint donc potentiellement un grand nombre de personnes avec la conséquence que ses effets sur l'individu ainsi frappé sont beaucoup plus considérables et démultipliés.

Le droit civil positif actuel, à mon avis, reflète donc ces réalités et rend, dans bien des cas, tout à fait obsolètes et dépassées les références à la jurisprudence d'il y a quelques années.

Le conflit entre liberté d'expression et droit à la réputation et à la vie privée peut, à mon avis, s'envisager dans deux dimensions ou perspectives différentes, selon qu'il s'agit de l'une ou l'autre des deux situations suivantes.

La première est celle qui naît d'un conflit opposant strictement deux individus l'un à l'autre. C'est le cas le plus classique, du plaideur exposé par un autre à l'humiliation, à la haine ou au mépris. Les annales jurisprudentielles contiennent de très nombreuses illustrations de cette première situation qui s'analyse et se résout selon les règles bien connues de la responsabilité civile classique.

La seconde est celle où le conflit oppose un individu et l'un ou l'autre des médias. Intervient alors incontestablement une dimension de droit public touchant le droit du public à une information juste et impartiale. Même si, techniquement, ce sont encore les règles de la responsabilité civile qui s'appliquent, elles le font dans un contexte général différent.

Le conflit entre deux individus

Cette première situation met en scène le diffamé et le diffamateur qui a porté atteinte à la réputation ou à la vie privée du premier par ses propos verbaux ou écrits, ses gestes, ses caricatures ou tout autre moyen. La contestation s'analyse donc comme un conflit de valeurs individuelles, un conflit entre deux droits que l'on peut qualifier essentiellement de droits privés. Même si, pour le diffamateur, une limite potentielle à sa liberté d'expression est en cause, la valeur en jeu reste purement individuelle.

La norme juridique applicable est alors essentiellement une question de degré de tolérance à l'insulte. La lecture critique de la jurisprudence montre combien il est difficile, en l'espèce, d'espérer tirer une règle générale. Les tribunaux examinent en détail le statut du diffamé, l'intensité de la diffusion des propos, leur contenu exact, le contexte dans lequel la diffamation s'est produite, etc.

Il est évidemment difficile de tenter une généralisation normative. Tout est ici question de faits, de circonstances et d'équilibre entre deux droits individuellement exercés. Le droit positif doit s'évaluer par rapport au contexte culturel et social particulier.

Ainsi, d'aucuns ont exprimé certaines réticences en comparant deux arrêts récents de notre cour: l'arrêt de la Société Saint-Jean-Baptiste et celui dans l'affaire Lafferty. Dans le premier cas, on se rappellera que la Cour d'appel avait trouvé que le fait d'appeler «traîtres» les parlementaires fédéraux québécois qui avaient adopté la Charte canadienne n'était pas diffamatoire. Le débat se situait alors dans un contexte politique particulier, et la défenderesse, un organisme néopolitique, pouvait en réalité être qualifiée sinon de politique, du moins d'affaires publiques.

Dans l'affaire Lafferty par contre, la Cour d'appel a décidé qu'une comparaison, même indirecte, entre les anciens premiers ministres du Québec et Adolf Hitler était diffamatoire. Ici toutefois, les propos n'étaient pas diffusés, comme dans le cas précédent, dans les journaux mais dans une lettre circulaire envoyée à des investisseurs potentiels par un organisme privé. Il me semble donc qu'il paraissait difficile d'y attribuer le même degré de tolérance que dans le cas d'un débat politique. [...]

Le conflit entre les médias et l'individu

Lorsque les médias sont en cause, la situation, me semble-t-il, est différente non pas lorsqu'il s'agit des mécanismes de compensation mais bien au chapitre des principes. Le propre d'une société libre et démocratique est de permettre un échange franc et complet d'idées, de tolérer la marginalité et de respecter la dissidence. Une saine démocratie doit même aller jusqu'à permettre la remise en cause de son propre système politique, à condition que celle-ci se fasse par voie et par processus démocratiques.

Sur le plan international, les récentes condamnations du Tribunal pénal international contre un animateur de radio et un propriétaire de journal du Rwanda pour avoir incité au massacre et au génocide de la population tutsie ne peuvent être qu'approuvées. [...] Il est évident que la liberté de la presse écrite ou parlée ne saurait permettre de justifier la propagande haineuse et l'incitation au génocide. Notre Code criminel contient d'ailleurs des dispositions sur le sujet.

Dans notre société, les médias sont précisément les gardiens de ces valeurs, et ce, d'une double façon. D'abord parce qu'échappant au contrôle de l'État, ils peuvent faire état d'éléments d'information que la censure politique d'un autre pays aurait sûrement supprimés. [...] Ensuite parce que les médias, prenant position sur certains sujets controversés, peuvent favoriser la ventilation publique de problèmes litigieux intéressant l'ensemble de la communauté.

La liberté d'expression prend dès lors une autre dimension parce qu'elle doit être évaluée dans un contexte différent, un contexte de liberté et de droit publics, qui n'intéresse pas seulement les droits individuels mais aussi l'ensemble de la collectivité publique et donc la liberté d'expression et d'information publiques. Le débat de principe change complètement en raison du contexte.

La valeur à protéger étant une valeur fondamentale, on doit se demander si les tribunaux ne doivent pas manifester une plus large tolérance et traiter, dans ces circonstances, comme l'authentique exercice d'une liberté publique ce qui, dans un contexte purement privé, passerait pour être diffamatoire.

Par contre, on doit aussi tenir compte du fait que le procès d'un individu peut être rapidement fait et même que la peine prononcée et exécutée par les médias peut l'être rapidement, et qu'à leur responsabilité sociale de promouvoir la liberté de la presse et les valeurs démocratiques s'attache aussi une responsabilité individuelle. Cependant, la lecture de notre jurisprudence montre que dans la grande majorité des cas, le contentieux ne met en scène que certains individus, surtout animateurs de radio, qui sont loin d'être représentatifs de la classe médiatique et dont l'exercice de la profession reste tout à fait marginal.

Une comparaison sommaire de la situation du Québec avec celles des États-Unis (où il faut une faute volontaire, une intention de nuire) et du Royaume-Uni (où la tolérance est extrêmement large) me mène à croire que notre droit, jusqu'ici, est parvenu à trouver un juste équilibre entre liberté publique, donc droit d'expression de la presse, et droits individuels. [...]

Que conclure de ce bref survol?

Trois remarques me paraissent pouvoir être faites. La première est qu'il est de l'essence même, et de la survie d'une société démocratique comme la nôtre, de favoriser la liberté d'expression. On doit donc conserver un préjugé favorable pour celle-ci. Elle doit être franche et rejeter la langue de bois de la rectitude politique qui voudrait gommer ou banaliser les différences de la réalité. Les tribunaux doivent donc faire preuve d'une grande tolérance.

Deuxième remarque: les juges doivent continuer à assurer la délicate mission de tracer une ligne de démarcation socialement acceptable entre liberté d'expression, d'un côté, et droit à la réputation et à la vie privée, de l'autre. Ils ne doivent ni museler l'opinion individuelle, et encore moins la presse, ni pour autant tolérer qu'un permis de diffamer puisse être accordé à bas prix. Il n'existe pas de solutions faciles puisque tout est ici question de contexte d'indulgence sociale pour la préservation du dialogue démocratique.

Enfin, on ne doit pas oublier que les tribunaux sont là pour ne pas permettre de tolérer l'intolérable. Avec les médias, ils demeurent eux aussi, en dernière analyse, les gardiens des libertés.

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