Une assemblée constituante - Une stratégie gagnante et démocratique

Une assemblée constituante? L'idée est ancienne, aussi ancienne que la tradition démocratique et républicaine. Cette belle idée qui veut que le seul pouvoir légitime vienne du peuple. Pas du roi, ni de Dieu, mais du libre consentement de la population.

Assemblés pour débattre du contenu d'une constitution, la loi des lois, les «constituants» élus par le peuple élaborent l'architecture de base du fonctionnement de l'État. Cette assemblée définit les limites des pouvoirs que le peuple délègue aux gouvernants et trace les contours des compétences propres à chaque sphère d'exercice du pouvoir.

La constitution qui en découle énonce également les grandes valeurs aux sources de la vie commune. Un projet de constitution, soumis au peuple après un exercice en profondeur de démocratie participative, reste la meilleure réponse à l'infâme «loi sur la clarté» et au renvoi de la Cour suprême du Canada, qui esquive l'essentiel: la reconnaissance du Québec comme nation.

Nelson, puis les années 60

Inspirés de la tradition républicaine américaine et aussi de la Révolution française, certains courants au sein du mouvement des Patriotes de 1837-38 proposeront dans leur programme de former une assemblée constituante.

Dans sa déclaration d'indépendance du Bas-Canada du 28 février 1838, Nelson écrit, à l'article 15: «Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.» Écrasé par la répression, ce grand dessein de convoquer le peuple pour formuler une constitution ne s'est jamais réalisé. [...]

Par trois fois, en 1966, en 1967 et en 1969, les États généraux du Canada français ont réuni plus de un millier de délégués et ont mis en branle un vaste dispositif de consultation populaire à travers le Québec. Les assises ont débouché sur la conclusion qu'il était nécessaire d'élire une constituante pour déterminer collectivement, dans une démarche de souveraineté populaire, la société que le peuple du Québec voudra construire.

Pour soutenir la perspective de l'élection d'une constituante, principale proposition adoptée par les États généraux, les délégués affirmaient: «Ce n'est pas au Parlement québécois qu'on peut confier le soin de régler nos problèmes constitutionnels et à plus forte raison d'adopter une constitution.» Pourquoi? Parce que «les députés sont élus en fonction de leurs positions dans une diversité de problèmes et qu'ils ne détiennent toujours leur pouvoir que d'une partie de la population. De plus, leur mandat leur prescrit d'administrer dans le cadre constitutionnel existant et non pas de modifier celui-ci».

Les États généraux ne favorisaient pas la seule tenue d'un référendum car ce dernier ne «permet l'expression de la volonté populaire que sur des points de vue proposés; il ne permet aucunement la participation populaire à l'élaboration des institutions, ce qui est justement ce dont nous avons besoin».

«Un référendum ne devrait pas être utilisé, écrivait-on dès ce moment-là, pour établir une nouvelle constitution. Il devrait se tenir pour obtenir l'acception du peuple aux travaux d'une constituante.»

Le pouvoir citoyen

De cette grande expérience, nous retenons trois éléments.

- Le vocable «canadien-français», axé sur un critère ethno-linguistique, disparaîtra rapidement de notre autodéfinition. Nous serons désormais des Québécois s'identifiant par un territoire, par la langue et la culture françaises, par le respect des droits des minorités culturelles et des nations autochtones ainsi que par la centralité de la promotion des droits collectifs.

- La constitution devra être l'oeuvre des «constituants» et non de l'Assemblée nationale (comme elle se désignera plus tard).

- Le référendum est conçu comme le point culminant d'une expérience de démocratie de participation, lequel doit permettre de ratifier ou de rejeter le projet.

La lutte pour une constituante n'est pas une démarche juridique qui serait l'affaire d'experts attablés pour définir et écrire une constitution québécoise. Les luttes sociales posent la nécessité de la rénovation démocratique de la société et de ses institutions politiques. La démarche de la constituante doit alors éclairer la dimension démocratique portée par ces luttes et leur contribution à la redéfinition des prérogatives de l'État et des citoyens. L'aspiration à l'indépendance prendra alors un caractère universel qui ne peut surgir que d'une confiance renouvelée dans le pouvoir citoyen. [...]

L'UFP est le seul parti politique à proposer, dans son programme officiel, la tenue d'une assemblée constituante comme acte de naissance d'un État souverain. Pour l'UFP, le processus démocratique qui doit mener à l'élaboration d'une constitution n'est pas un truc ou une machination juridique destinée à surmonter les tactiques déloyales ou les machinations des fédéralistes centralisateurs mais plutôt un formidable exercice d'émancipation collective. [...]

Toute l'agitation autour de l'idée d'une élection référendaire nous apparaît bien vaine et laisse échapper l'essentiel: la diversité des expressions de la souveraineté populaire, dont la constituante ne constitue qu'un aboutissement. Le débat sur l'avenir du Québec doit cesser d'être l'apanage d'un seul parti politique pour devenir l'affaire de tout le monde.

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