Du paternalisme inutile

Le gouvernement de Justin Trudeau doit à tout prix cesser de bâtir sa réconciliation avec les Autochtones sur le dos des provinces, estime l'auteur.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le gouvernement de Justin Trudeau doit à tout prix cesser de bâtir sa réconciliation avec les Autochtones sur le dos des provinces, estime l'auteur.

Avec les élections fédérales, l’heure est au bilan du gouvernement de Justin Trudeau. En matière de relations intergouvernementales en particulier, ce bilan ne saurait être que mitigé, le gouvernement Trudeau ayant vacillé entre la collaboration avec les provinces d’une part et la centralisation des pouvoirs d’autre part. Deux exemples de cela nous sont fournis par le dossier autochtone.

En effet, le Parlement canadien a adopté en 2021 la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pour comprendre de quoi il retourne, il faut remonter jusqu’à cette déclaration elle-même, laquelle a été ratifiée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007.

Cette déclaration reconnaît notamment le droit des peuples autochtones à leur propre développement, conformément à leurs besoins, à leurs intérêts et à leurs aspirations. La Déclaration affirme par ailleurs le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie, sous réserve toutefois de l’intégrité territoriale ou de l’unité politique des États souverains et indépendants existants.

 

Du reste, la Déclaration prévoit que les États doivent mettre en place des mécanismes efficaces visant à assurer aux Autochtones une réparation juste et équitable, entre autres pour tout projet ayant des incidences sur leurs terres et leurs territoires ainsi que sur les ressources qui s’y trouvent. Ce droit à la réparation existe au surplus dans les cas où les terres, territoires et ressources que les Autochtones possédaient traditionnellement, ont été confisqués.

La Déclaration des Nations unies porte sur une foule de sujets, comme l’éducation, l’emploi, la santé, etc. Elle énonce de surcroît le fait que le consentement des Autochtones doit être obtenu préalablement à l’adoption et à l’application par les États de mesures législatives susceptibles de les affecter. Enfin, la Déclaration invite les États à prendre tous les moyens appropriés, y compris ceux qui sont de nature législative, pour atteindre les objectifs qui la sous-tendent.

C’est précisément pour répondre à cette invitation que le Parlement canadien a adopté la loi susmentionnée. Cette loi vise essentiellement à encadrer la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement fédéral. Elle affirme l’intention de ce gouvernement de prendre des mesures afin d’atteindre les visées de la Déclaration. Elle énonce que le Canada reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ont chacun la faculté d’établir leurs propres façons de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration. Elle prévoit au surplus que le gouvernement du Canada est prêt à saisir les occasions de travailler en collaboration avec ces gouvernements et ces administrations, les peuples autochtones et d’autres acteurs de la société pour atteindre les buts poursuivis par la Déclaration.

Inquiétudes

Or, il appert que six provinces canadiennes, dont le Québec, ont manifesté leurs inquiétudes par rapport à la loi fédérale en cause, en raison du fait que la Déclaration des Nations unies s’applique principalement dans des champs de compétence provinciaux et qu’elle crée des attentes auprès des Autochtones, attentes auxquelles les provinces auront éventuellement bien du mal à répondre.

Le problème, en l’occurrence, repose sur le fait que les provinces n’ont pas été consultées avant l’adoption de cette loi qui aura un impact significatif sur l’exercice de leurs compétences. C’est un peu comme si le gouvernement de Justin Trudeau invoquait maintenant le fédéralisme coopératif pour contraindre les provinces à collaborer dans ce dossier.

L’autre exemple qui témoigne du comportement parfois discutable du gouvernement Trudeau en ce qui touche ses relations avec les provinces nous est fourni par la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cette loi fédérale, adoptée en 2019, lie Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province. Elle déclare sans ambages que le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale comprend la compétence législative en matière de services à l’enfance et à la famille. Cette loi va même jusqu’à affirmer qu’un corps dirigeant autochtone peut donner à la province où il est situé un avis de son intention d’exercer la compétence législative en question et qu’il peut demander au gouvernement provincial concerné de conclure avec lui un accord de coordination concernant l’exercice de celle-ci.

Enfin, la loi fédérale stipule que les dispositions relatives aux services à l’enfance et à la famille de tout texte législatif d’un groupe, d’une communauté ou d’un peuple autochtone l’emportent sur les dispositions incompatibles de toute loi provinciale ou de tout règlement pris en vertu de cette loi.

En fait d’attitude paternaliste de la part du gouvernement canadien, il est difficile d’imaginer pire. Le gouvernement de Justin Trudeau doit à tout prix cesser de bâtir sa réconciliation avec les Autochtones sur le dos des provinces. Il doit redonner tout son sens au fédéralisme coopératif, ce principe si cher à la Cour suprême du Canada et à de nombreux Canadiens.

Pour hautement souhaitable que soit l’avancement de la cause autochtone au pays, il serait dommage que cette dernière se trouve au cœur de différends entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous aurions plutôt tout à gagner à en faire l’objet d’une fierté nationale renouvelée.



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