La souveraineté parlementaire n’est ni un luxe ni un caprice

«Les origines anglaises de notre système de droit constitutionnel établissent que la branche ultime de la gouvernance, au-delà des premiers ministres, du cabinet, des juges et de la reine elle-même, sera toujours le Parlement et les assemblées législatives», souligne l'auteur. 
Photo: Getty Images «Les origines anglaises de notre système de droit constitutionnel établissent que la branche ultime de la gouvernance, au-delà des premiers ministres, du cabinet, des juges et de la reine elle-même, sera toujours le Parlement et les assemblées législatives», souligne l'auteur. 

La formalisation du passeport vaccinal aura eu l’effet que l’on anticipait. Les opinions pullulent bruyamment de part et d’autre. À la fois applaudie et honnie, taxée de liberticide ou saluée pour son équité, la mesure semble avoir aspiré l’attention des commentateurs. Le débat fait rage partout, sauf, paradoxalement, dans l’endroit précisément désigné par notre héritage constitutionnel pour celui-ci.

Au moment de la « fondation » de l’État canadien en 1867, les rédacteurs de notre première Constitution ont, dans son préambule, senti l’importance de déclarer qu’elle serait « semblable dans son principe » à celle du Royaume-Uni. Loin d’être une figure de style, cette petite phrase est venue définir nos traditions institutionnelles, notre jurisprudence, nos conventions politiques et l’essence de notre vie démocratique.

Tumultueuses luttes de pouvoir

Découlant de siècles de tumultueuses luttes de pouvoir, les origines anglaises de notre système de droit constitutionnel établissent que la branche ultime de la gouvernance, au-delà des premiers ministres, du cabinet, des juges et de la reine elle-même, sera toujours le Parlement et les assemblées législatives.

La souveraineté parlementaire n’est pas une lubie des facultés de droit ou de science politique. Elle est le rappel constant que la légitimité du pouvoir est entre les mains des élus. Tous les élus. Même les élus des autres partis. Même les élus qui cherchent à nuire. Même les élus indépendants au temps de parole fort limité. Tous ensemble incarnent la souveraineté de l’État. Il est vrai, dans notre modèle de type Westminster — et on le voit de plus en plus depuis quelques années —, un gouvernement majoritaire contrôlera sa députation et ainsi contrôlera de facto le Parlement.

N’empêche, pour légitimement gouverner dans l’esprit de notre Constitution, et malgré une certitude continuelle d’avoir gain de cause, un tel gouvernement doit avoir l’odieux de publiquement soumettre ses idées à la Chambre, d’endurer les questions des adversaires minoritaires, de permettre les recours parlementaires, d’encaisser les réactions des médias, et, en somme, d’accepter le vacarme démocratique qui fait vibrer une société dite libre.

La pandémie, les conférences de presse sensationnalistes et les taux d’approbation remarquables de la CAQ n’ont pas eu l’effet d’annuler notre héritage constitutionnel. Nous ne sommes pas une république présidentielle où l’on change le monde à coups de décrets ou par les ordonnances de nos collègues. L’urgence d’agir, du moins, au pire de la crise, a modulé la responsabilité ministérielle mais ne l’a pas anéantie !

La prolifération des gazouillis et les apparitions à TLMEP n’ont pas annulé le principe fondamental voulant que l’existence même des ministères provienne des lois adoptées par l’Assemblée dans son entièreté. Que les ministres se doivent d’y rendre leurs comptes et de s’y justifier. Et que les changements sociétaux majeurs y naissent ou y meurent, mais ce, devant l’ensemble réuni de nos élus.

En avril dernier, la vice-première ministre a qualifié de « particulièrement déconnectée » l’analyse juridique de Dominique Anglade qui demandait que l’état d’urgence sanitaire soit réévalué mensuellement par l’Assemblée nationale. La proposition fut ridiculisée et rapidement éliminée du discours public.

Des choix

À présent, face aux critiques sur l’opacité des décisions sanitaires, le premier ministre répond savoir que la majorité des Québécois acceptent l’idée d’un passeport vaccinal. Effectivement, en toute justice, cela semble être le cas.

Or, est-ce réellement l’enjeu ? Même si la mesure est populaire, sa mise en œuvre requiert des choix (des paramètres qui doivent être ajustés, des circonstances qui doivent être clarifiées, des groupes qui doivent être considérés, des exceptions qui doivent être envisagées).

À l’instar de toute décision politique d’envergure, celle du passeport vaccinal est complexe et nuancée. Il ne s’agit pas d’établir un règlement pointilleux sur la grosseur des poutres dans les immeubles ou sur le poids maximal des camions sur les viaducs. On parle tout de même de santé publique, de droits fondamentaux et d’intégrité numérique.

N’est-il donc pas évident qu’un forum aux perspectives variées est immanquablement pertinent ? Avons-nous oublié que la force d’une norme émane de la légitimité de son processus d’adoption ?

Et surtout, comment se fait-il que l’on persiste, vague après vague, à faire abstraction du fait qu’il s’agit, au fond, d’une exigence ? Une exigence constitutionnelle, une exigence démocratique mais aussi une exigence morale. 

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