Plaidoyer pour un accès équitable aux plans d’eau publics

Kayak sur la rivière  Péribonka.  Depuis plusieurs années, l’accessibilité aux plans d’eau devient  de plus en plus difficile.
Comité de sauvegarde de la rivière Péribonka Kayak sur la rivière Péribonka. Depuis plusieurs années, l’accessibilité aux plans d’eau devient de plus en plus difficile.

Le Collectif pour un accès équitable aux plans d’eau publics a été créé avec l’objectif d’obtenir une véritable équité pour tous dans l’accès à l’eau. Le Collectif regroupe l’Alliance de l’industrie nautique du Québec, l’Association des pêcheurs sportifs du Québec, la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs, Canot Kayak Québec, Eau vive Québec, ainsi que Voile Québec, et il est soutenu par plus d’une centaine d’organismes et d’entreprises industrielles et commerciales.

Nous, le Collectif, réclamons que le gouvernement du Québec agisse immédiatement afin de redonner à toute la population québécoise l’accès aux plans d’eau publics du Québec.

Depuis plusieurs années, l’accessibilité aux plans d’eau publics devient de plus en plus difficile. Le contexte actuel n’a fait qu’accentuer cette malheureuse tendance. En effet, les bas niveaux d’eau de cette année rendent inutilisables plusieurs rampes de mise à l’eau.

De plus, le confinement ayant revigoré l’engouement des Québécois pour les activités nautiques, on constate un achalandage accru de certains petits lacs et rivières en région. La réaction de nombreuses municipalités est de réserver l’accès aux plans d’eau de leur territoire à leurs seuls résidents. D’autres municipalités choisissent plutôt d’imposer des tarifs exagérément élevés.

Ainsi, il est maintenant difficile de mettre une embarcation sur remorque à l’eau à un tarif inférieur à 40 $ ou 50 $ ou de stationner un véhicule pour moins de 20 $, alors que le stationnement en bord de route est rendu illégal dans les zones où la vitesse est limitée. De plus en plus de municipalités n’offrent plus de tarif quotidien et optent pour une vignette saisonnière à des coûts variant de 300 $ à 600 $. Qui plus est, à de nombreux endroits, les tarifs quotidiens excèdent 250 $, voire plus de 400 $!

Un droit constitutionnel

De nombreux Québécois peinent à trouver des mises à l’eau convenant à leur budget et, s’ils y parviennent, doivent parcourir de grandes distances pour s’y rendre. Les familles à revenu modeste qui possèdent de petites embarcations n’ont tout simplement plus les moyens de pratiquer leur activité nautique favorite.

Le socle juridique des revendications du Collectif est solide et se fonde sur les droits constitutionnels des citoyens. La Constitution, loi fondamentale du Canada, établit le partage des pouvoirs et l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral la compétence sur la navigation et les navires.

Par conséquent, le Canada a le pouvoir de légiférer sur tout ce qui a trait aux eaux navigables, pouvoir encadré notamment par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et appliqué par le règlement sur les restrictions visant l’utilisation des navires.

Le champ d’application du règlement fédéral s’étend aux fleuves, rivières et lacs dans l’ensemble du Canada. Or les droits constitutionnels des usagers sont constamment bafoués par ces trop nombreuses municipalités qui restreignent ou suppriment les droits d’accès des usagers aux plans d’eau.

Des droits bafoués

Cette situation déplorable prévalait déjà en 2002, lorsque le gouvernement du Québec adoptait la Politique nationale de l’eau. On prévoyait alors d’accorder des pouvoirs additionnels aux villes pour faciliter l’accès aux plans d’eau sur leur territoire, étendant même leur pouvoir d’expropriation de terrains afin de redonner l’accès à la population. Malheureusement, cette orientation n’a pas été suivie d’actions conséquentes. Il n’y eut aucune obligation de redonner l’accès, et surtout, il n’y eut aucune interdiction faite aux municipalités de ne pas vendre tous les terrains qui ceinturent un plan d’eau. Les terrains en bordure de l’eau ayant une valeur foncière élevée, l’appât du gain a plutôt motivé les municipalités à les vendre et ainsi à augmenter leurs revenus de taxes foncières.

Non seulement les rampes n’ont jamais été restituées, mais, mécontentes de devoir se faire rappeler à l’ordre, les municipalités agissant dans l’illégalité refusent dorénavant de se conformer aux décisions des tribunaux. Elles réagissent aux injonctions qui leur sont intimées en instaurant des tarifications exorbitantes et totalement discriminatoires pour les non-résidents, simplement parce qu’ils n’ajoutent pas de bulletin de vote au scrutin municipal, bafouant le principe de l’égalité devant la loi. […]

L’accès aux plans d’eau publics est un droit légitime et constitutionnel de tous les Québécois. Afin de renverser la tendance actuelle, le Collectif demande l’intervention énergique et immédiate du gouvernement. Nous avons espoir qu’il saura trouver une solution à cette situation malsaine qui menace notre droit de jouir de notre patrimoine national. Tous les utilisateurs de l’eau, regroupés à présent au sein du Collectif pour un accès équitable aux plans d’eau publics, veulent que des solutions soient mises en place le plus rapidement possible.

Les schémas d’urbanisme approuvés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) se doivent de prévoir des parcelles de terrains publics donnant accès aux plans d’eau, ainsi que des espaces permettant le stationnement des véhicules et remorques.

La construction de nouvelles rampes et autres mises à l’eau doit être entreprise et gérée par le gouvernement québécois, du fait de la fréquentation pléthorique à proximité des grands centres urbains comme Montréal, Québec et Sherbrooke. Également, afin de limiter la propagation des espèces envahissantes, des postes de lavage devraient être construits dans les haltes routières et en bordure des grands axes routiers.

Actions concrètes

Le gouvernement se doit d’obliger les municipalités à permettre le stationnement à proximité des rampes de mise à l’eau à un coût abordable et sans discrimination entre résidents et non-résidents. Le coût pour stationner un véhicule avec ou sans remorque devrait être juste et équitable.

Nous sommes sensibles aux enjeux environnementaux, à la quiétude des riverains et à la propagation des espèces envahissantes. Le gouvernement se doit d’agir immédiatement sur les principaux axes fluviaux tels que le fleuve Saint-Laurent et ses affluents en milieu urbain et périurbain et finalement, les lacs formés par les élargissements du fleuve et la rivière des Outaouais. Le gouvernement de la CAQ doit respecter sa parole. Il doit mettre en place les actions concrètes requises pour redonner aux Québécois l’accès à leurs cours d’eau.

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