À propos des chiffres sur les agressions sexuelles

«Si les victimes ont peur de recourir au système de justice, les agresseurs ne seront pas condamnés», écrit l'autrice.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Si les victimes ont peur de recourir au système de justice, les agresseurs ne seront pas condamnés», écrit l'autrice.

L’affirmation selon laquelle « seulement 5 % des victimes d’agressions sexuelles portent plainte » circule dans l’espace public depuis 2016 et, aujourd’hui (16 juillet 2021), elle y a été répétée. Il s’agit d’une interprétation erronée de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2014, à partir de laquelle cette affirmation a été dévelopée.

Les données de cette enquête ont été obtenues par l’entremise d’une entrevue téléphonique assistée par ordinateur, effectuée auprès de 33 127 Canadiens (hommes et femmes) de 15 ans et plus, de toutes les provinces du Canada. Statistique Canada a établi qu’un répondant à cette enquête représentait 888 Canadiens : 1 agression sexuelle déclarée à cette enquête équivaut donc à 888 agressions sexuelles.

La définition d’agression sexuelle, donnée aux répondants de cette enquête, est celle-ci : « agression sexuelle signifie tout geste non désiré ». L’une des questions relatives à une agression sexuelle était : « Quelqu’un vous a-t-il touché contre votre gré ? » Il ne s’agissait donc pas de départager les gestes qui étaient de nature criminelle de ceux qui ne l’étaient pas. 713 gestes non désirés (= agressions sexuelles) ont été déclarés par les 33 127 répondants et, lorsqu’un geste non désiré n’avait pas été signalé aux policiers (677 gestes sur 713), l’interviewer soumettait aux répondants 23 raisons pour expliquer qu’ils n’avaient pas porté plainte.

Pour 481 de ces 677 gestes qui n’avaient pas été signalés aux policiers, les répondants ont choisi la raison suivante : « Il s’agissait d’un fait anodin et il ne valait pas la peine d’être signalé » Vous conviendrez que ce choix de réponse illustre que le geste en question n’était pas de nature criminelle. Je tiens à signaler qu’un geste non désiré anodin (par exemple, une tape sur une fesse) n’a pas à être toléré, mais lorsque la situation est réglée sur-le-champ et que l’autre personne cesse de commettre ce geste, celui-ci ne peut constituer un crime. Il s’agit d’un type de situation qui peut être réglée par la personne qui la subit et qui n’a pas à être signalée aux policiers.

L’enquête mentionnée plus haut révèle donc que 67,4 % du nombre total des gestes non désirés déclarés par les répondants (713 gestes x 67,4 % = 481 gestes) mettaient en cause des faits trop bénins pour être signalés aux policiers. Il restait donc 27,6 % de gestes non désirés déclarés (713 x 27,6 % = 197 gestes) pour lesquels il y avait probablement (ou sans doute) eu matière à plainte : 5 % de ces 27,6 % ont fait l’objet de plaintes par les victimes.

Lorsque l’on entend l’affirmation des 5 %, il est normal de conclure que 95 % des gestes déclarés dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2014 étaient des agressions sexuelles de nature criminelle, ce qui n’est pas le cas. Pour faire l’analyse d’une enquête, les déclarations faites par les répondants ne peuvent être déformées : il faut les prendre telles qu’elles sont. J’estime qu’il était important de départager, à partir des déclarations des répondants, les gestes non désirés qui n’étaient pas de nature criminelle et ceux qui l’étaient probablement, ce qui n’a pas été fait. Il semble qu’une « fake news », répétée plusieurs fois, finisse par être vue comme une vérité. Je crois que l’on assiste à ce phénomène avec l’affirmation des 5 %.

Un autre faux calcul

Une autre affirmation fausse, tirée de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2014, est celle-ci : « 3 agressions sexuelles sur 1000 se soldent par une condamnation ». Je crois que vous conviendrez que les gestes jugés par les répondants trop anodins pour être portés à l’attention des policiers (481 sur 713) ne pouvaient pas être inclus dans le calcul comparatif des condamnations devant les cours de justice. Ces gestes ne pouvaient sûrement pas avoir fait l’objet d’une condamnation puisqu’ils n’avaient pas été signalés aux policiers (ils n’avaient d’ailleurs pas à l’être, car ils n’étaient pas de nature criminelle). Or, ces gestes ont été inclus dans le calcul : pas étonnant que le résultat obtenu ne soit pas conforme à la réalité de notre système de justice dans lequel les condamnations pour agressions sexuelles sont d’environ 60 %. Ce qui est très grave, c’est que cette affirmation erronée a eu pour effet de miner la confiance des victimes d’agression sexuelle, et de tous les Québécois, envers notre système de justice.

Pour faire peur aux victimes, on n’aurait pas pu faire mieux que d’affirmer que « 3 agressions sexuelles sur 1000 se soldent par une condamnation ». Cette affirmation fausse, et celle des 5 %, est une « aubaine » pour les agresseurs, car si les victimes ont peur de recourir au système de justice, les agresseurs ne seront pas condamnés. Je suis convaincue que de nombreuses personnes qui utilisent les deux affirmations précitées, dont des éditorialistes et des élues de l’Assemblée nationale, sont de bonne foi et qu’elles ne savent pas comment les affirmations ont été construites. J’espère qu’elles liront ce texte.

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