Pour améliorer la collecte de la taxe scolaire

«Il est temps de moderniser la façon dont nous finançons notre système d’éducation public», estime l'auteur.
Photo: Hubert Hayaud Le Devoir «Il est temps de moderniser la façon dont nous finançons notre système d’éducation public», estime l'auteur.

Récemment, les titulaires de biens immobiliers au Québec ont reçu leur compte de taxe scolaire ; il contenait de bonnes nouvelles. Jetons un coup d’œil. Depuis des années, ils se sont plaints des différents tarifs appliqués selon qu’ils sont inscrits auprès d’une commission scolaire francophone ou anglophone, et  ou qu’ils vivent sur l’île de Montréal ou ailleurs.

Au cours de la dernière campagne électorale provinciale, la Coalition avenir Québec a promis de réduire la taxe scolaire pour ainsi mettre fin à une situation « inacceptable » en uniformisant le taux d’imposition dans toute la province.

Le gouvernement Legault a tenu parole. En juillet 2019, ma taxe scolaire était de 514,05 $ ; aujourd’hui, elle est de 393,88 $.

Cela dit, voici deux idées visant à améliorer la collecte de la taxe scolaire ; l’une implique l’île de Montréal, l’autre la province de Québec.

Montréal : combiner les taxes municipales et scolaires

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) travaille en collaboration avec les centres de services scolaires et les commissions scolaires de l’île de Montréal. Le CGTSIM est une institution bureaucratique coûteuse, inutile et dépassée.

Rappelons qu’il a fait de mauvais choix d’investissements qui lui ont fait perdre des millions de dollars destinés aux élèves dans le besoin.

Maintenant, examinons la résolution portant sur la « Rémunération des membres issus des commissions scolaires anglophones au comité de gestion… » dans le procès-verbal de la réunion du CGTSIM en décembre 2020.

Ils parlent d’« une situation délicate et inconfortable pour le Comité de gestion et tiennent à souligner l’effet inéquitable qu’elle produit au sein de l’instance de gouvernance ».

Les taxes municipales et scolaires sont fondées sur les rôles d’évaluation des biens immobiliers de la municipalité. Les commissions scolaires et les centres de services devraient abandonner leur fonction de prélèvement de la taxe scolaire, car il est absurde de dédoubler les services fiscaux, lesquels ont, évidemment, une incidence sur les dépenses administratives.

C’est, en effet, une façon désuète de faire les choses. Dans quelques villes canadiennes, la taxe scolaire est comprise dans la facturation de la taxe municipale sur les biens immobiliers, dont la municipalité, à son tour, remet la portion couvrant la taxe scolaire au gouvernement provincial. À son tour, le gouvernement achemine ces fonds aux commissions scolaires de façon équitable en fonction du nombre d’élèves.

Il n’y a aucun doute que cette méthode entraînerait des économies si on devait combiner la taxe scolaire et la taxe sur les biens immobiliers. L’élimination des dépenses d’une couche administrative supplémentaire apportera certainement un soulagement fort espéré du fardeau fiscal. Par conséquent, des fonds additionnels pourraient être investis dans nos classes.

Au Québec : créer un impôtpour l’éducation

Bien que tout le monde s’entende pour dire qu’un système d’éducation public bien financé est nécessaire pour le bien-être de la société, au Québec, la majorité des citoyens semblent penser que la façon dont la taxe scolaire est prélevée et perçue est injuste.

Il est temps de moderniser la façon dont nous finançons notre système d’éducation public. Il faut mettre sur pied un système plus juste et alléger le fardeau fiscal des contribuables. Le gouvernement devrait abandonner l’idée de financer les écoles au moyen des taxes foncières. Le Québec devrait d’ailleurs exercer un rôle plus direct dans la gestion du financement des opérations des écoles.

L’ancien ministre de l’Éducation et actuellement premier ministre du Québec François Legault devrait envisager une hausse de la taxe de vente provinciale d’environ 1 % et diviser équitablement les fonds amassés. Parce qu’il en va du bien commun, et considérant les avantages sociaux et économiques de l’éducation, nous pourrions l’appeler « impôt pour l’éducation ».

Cette taxe couvrirait toute question touchant l’éducation : les frais d’études, les livres, cahiers d’exercices et activités parascolaires…

Aucun élève au Québec ne devrait être privé de quoi que ce soit qui améliore son avenir et, par extension, l’avenir du Québec.

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