Mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses

Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui subissent les accidents et les maladies du travail et qui savent souvent aussi comment mieux les empêcher, souligne l'auteur.
Andrew Vaughan La Presse canadienne Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui subissent les accidents et les maladies du travail et qui savent souvent aussi comment mieux les empêcher, souligne l'auteur.

L’accident mortel à l’usine Ezeflow de Granby (« Quelqu’un va mourir », Le Devoir, le 16 juin 2021) est encore une illustration tragique du fait honteux que le régime de prévention des accidents et des maladies du travail au Québec est le moins contraignant des 63 juridictions au Canada et aux États-Unis. Seuls 15 % des travailleurs du Québec jouissent d’un droit quelconque de participer à la prévention de conditions dangereuses.

Comme l’illustre bien l’article, les travailleurs d’Ezeflow étaient parfaitement conscients et profondément inquiets des dangers auxquels ils étaient confrontés. Mais ils n’avaient pas le pouvoir d’obliger l’employeur à prendre les mesures appropriées. Quant à ce dernier, il lui manquait évidemment l’intérêt. L’amende infligée par la CNESST — elle-même coupable de négligence évidente dans le cas de la mort du travailleur Gonzalez — n’est même pas de 1000 $ pour chaque année de sa vie.

Face à cette situation, qu’est-ce que nous propose le ministre Boulet, cet ancien avocat patronal spécialisé en droit du travail ? Son projet de loi 59 veut en principe étendre à tous les secteurs économiques les droits des travailleurs de participer à la prévention (cela, 40 ans après l’adoption d’une loi qui proclamait formellement ce droit !), mais tout en leur enlevant les moyens de rendre cette participation efficace.

Le projet de loi limiterait radicalement le temps libre pour l’activité de prévention des représentants des travailleurs, tout en enlevant le peu de pouvoir que la loi en vigueur donne à la minorité à laquelle elle s’applique déjà. Ainsi le choix du médecin chargé de la santé au travail dans l’entreprise serait retiré au comité paritaire (travailleurs-employeur) pour être remis au seul employeur ; et l’adoption du programme de prévention deviendrait également la prérogative de l’employeur seul. Finalement, les membres du comité ne pourront solliciter l’intervention du médecin qu’en cas de danger immédiat — et non plus dès qu’un risque est présent —, ce qui va à l’encontre de la logique de prévention.

Question de pouvoir

Toute l’expérience en santé et sécurité au travail montre que le facteur le plus efficace pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles est le pouvoir des travailleurs et des travailleuses sur leurs conditions de travail. Ce sont eux et elles qui subissent les accidents et les maladies du travail et qui savent souvent aussi comment mieux les empêcher. Quant aux employeurs, et même à la CNESST, cela est loin d’être évident, comme le montre d’ailleurs le cas de la compagnie Ezeflow.

On aimerait penser qu’en cette période de pandémie, où le fait même d’être présent sur le lieu de travail présente une menace pour la santé des travailleurs, le gouvernement du Québec aurait la décence et l’intégrité de corriger les négligences criminelles du passé en donnant aux travailleuses et aux travailleurs les moyens d’influencer les conditions de santé et de sécurité au travail où elles et ils passent — non pas par véritable choix, mais par nécessité économique — une si grande partie de leur vie.

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