Jugement de l'affaire Gilles Néron - La Cour suprême risque d'engendrer une prudence excessive chez les ombudsmans

La Cour suprême a maintenu le jugement de la Cour d'appel dans l'affaire Gilles Néron contre Radio-Canada. Comme dans le cas du jugement Tellier en première instance, je retrouve, dans l'argumentaire, des extraits de la décision que j'ai rendue en ma qualité d'ombudsman le 12 juillet 1995 à la suite de la plainte déposée à mon bureau par M. Néron. J'y retrouve surtout, abondamment citée, l'expression «règlement de comptes» que j'avais employée dans ma décision pour juger du reportage du Point.

Je regrette aujourd'hui de l'avoir empruntée. Je lui donnais alors son sens premier qui correspond à l'action de se faire justice soi-même. Et non celui que lui donne le juge Mailhot de la Cour d'appel, à savoir une vengeance des journalistes envers la Chambre des notaires. Si j'avais su, à l'époque, que les tribunaux se serviraient de la décision que j'ai rendue dans ce cas et de l'expression que j'ai utilisée pour appuyer une sanction totalement démesurée à l'endroit de Radio-Canada, j'en aurais certainement atténué la portée. Ce qui m'aurait amené à rendre une décision qui n'aurait pas correspondu parfaitement à l'évaluation que j'ai faite du reportage du Point. La qualité première de la fonction d'ombudsman est l'indépendance: la personne qui occupe cette fonction ne doit en aucun temps sentir une ombre penchée sur son épaule, à plus forte raison celle des tribunaux. Au bureau de l'ombudsman comme dans les salles de rédaction, les précautions déraisonnables — à ne pas confondre avec la conscience professionnelle — seraient de bien mauvaises conseillères.

Dans Le Devoir du mercredi 4 août, André Giroux, juriste et journaliste, écrit que la Cour suprême est allée beaucoup trop loin. «Avec le soutien de l'ombudsman de Radio-Canada», dit-il. C'est oublier un peu vite que j'étais également poursuivi par M. Néron, au même titre que Radio-Canada. Pour avoir rediffusé le reportage du Point à l'émission L'ombudsman que j'animais à l'époque, qui me permettait, dans un souci de transparence qui honore Radio-Canada, d'informer le public de l'application de sa politique journalistique. Cette émission est disparue des ondes, notamment parce que le juge Tellier de première instance a émis l'avis que «l'ombudsman doit obtenir une autorisation préalable des plaignants avant de commenter en public les plaintes qu'il reçoit et les décisions qu'il rend». Ce qui m'apparaît comme une ingérence inappropriée dans le pouvoir éditorial de la Société. Et, contrairement à ce que dit M. Giroux, je n'ai jamais prétendu que les médias avaient l'obligation de diffuser les critiques qu'ils reçoivent. Ce que j'ai soutenu, c'est que si un média décide de diffuser une critique qui le concerne, il doit le faire équitablement.

Avec le jugement de la Cour suprême, les ombudsmans devront faire preuve d'une prudence excessive, de peur que leur décision ne serve à consolider des poursuites en diffamation. Déjà, l'ombudsman de Radio-Canada renonce à analyser une plainte s'il a des indications claires que le plaignant entend également recourir aux tribunaux. Devra-t-il désormais demander explicitement au plaignant de renoncer à toute poursuite s'il veut que sa plainte soit analysée à la lumière de la politique journalistique? S'il est marqué d'une prudence excessive, le rôle de l'ombudsman en sera immensément affecté dans sa réputation et dans son exercice. S'il impose au plaignant le choix entre une analyse selon les normes journalistiques et le recours aux tribunaux, certains principes fondamentaux de droit de la personne risquent d'être battus en brèche.

Il importe que les ombudsmans continuent de remplir librement leurs fonctions avec l'assurance qu'un manquement à l'équité ne constitue pas automatiquement une faute civile, une opinion qu'a émise la juge Otis de la Cour d'appel mais que la Cour suprême n'a pas retenue.

Depuis le jugement du juge LeBel, Radio-Canada c. Radio Sept-Îles Inc. (1994), qui établissait que le non-respect des normes journalistiques constitue le fondement de la faute aux termes de la loi sur la diffamation, les tribunaux se sont arrogé graduellement le pouvoir de déterminer les paramètres d'application de ces normes. Ils le feront encore davantage avec ce jugement de la Cour suprême, où siège maintenant le juge LeBel.

Les conséquences sont lourdes dans les salles de rédaction. Le droit remplace graduellement les principes journalistiques. En judiciarisant, en quelque sorte, les guides de déontologie, la Cour suprême invite les entreprises de presse à renoncer à se doter de normes professionnelles, à les garder confidentielles si elles en ont, comme le font les grands réseaux de télévision américains et singulièrement CNN, à mouler leur guide dans les contraintes du droit ou encore à installer un filet juridique automatique autour de tous leurs reportages. Pourtant, les distinctions entre le droit et la déontologie sont importantes. Contrairement au droit, codifié et rigide, la déontologie journalistique introduit des notions de pertinence de l'information, de respect de la personne, d'intérêt public, de protection de la justice sociale, d'humanité, qui n'ont rien à voir avec le droit et qui appartiennent à l'univers plus subtil de la conscience professionnelle. Tantôt plus limitative, tantôt plus permissive, la déontologie établit des paramètres dont la souplesse permet le recours au jugement éditorial qui constitue le fondement d'une presse éclairée.

Il est dans la tradition des entreprises de presse de reconnaître les erreurs qui parfois peuvent se glisser dans les reportages. Se pourrait-il que, désormais, ce genre de démarche journalistique, inspiré de l'équité, soit interprétée comme une reconnaissance de culpabilité et en même temps comme une manifestation de sa bonne foi susceptible de réduire les dommages? Le jugement de la Cour suprême mène aussi à ce genre d'interrogation.

Ce jugement est regrettable, tant par l'énormité des dommages imposés à Radio-Canada que par l'utilisation abusive d'une décision de l'ombudsman, à l'époque basée sur les Normes et pratiques journalistiques, maintenant devenue un facteur déterminant dans la conclusion du souverain tribunal «que la SRC a intentionnellement diffamé M. Néron».