Québec devrait percevoir l'impôt fédéral

Il y a quelques semaines, le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, proposait que Revenu Québec collecte l'impôt fédéral sur le territoire québécois. Même s'il reconnaît avoir peu de chances de convaincre le gouvernement fédéral, M. Séguin mérite d'être soutenu dans ses efforts.

Beaucoup de contribuables québécois se demandent pourquoi nous devons remplir deux déclarations d'impôt à chaque printemps, alors que les Canadiens des autres juridictions n'en remplissent qu'un seul, au fédéral qui, lui, redistribue par la suite aux provinces leur quote-part.

Constitutionnellement, historiquement et pragmatiquement, c'est le Québec qui a raison: l'impôt direct est une attribution provinciale. Ce n'est qu'à la faveur du contexte particulier des deux guerres mondiales du siècle dernier que le fédéral a envahi ce champ de compétence provinciale pour ne plus jamais s'en retirer.

Les raisons qui militent en faveur de l'initiative du ministre des Finances sont nombreuses, entre autres:

- La simplification de la fiscalité pour les contribuables.

- La réduction significative des coûts de la perception d'impôt: Revenu Québec collecterait l'impôt provincial en même temps que l'impôt fédéral, éliminant ainsi une duplication que les experts évaluent à quelque 500 millions par an.

- La production d'un seul rapport d'impôt serait avantageuse non seulement pour les contribuables québécois mais aussi pour les mandataires qui perçoivent des retenues à la source.

- Des précédents existent déjà et fonctionnent bien: Québec perçoit déjà avec succès la TPS pour le compte du fédéral.

- Le gouvernement du Québec bénéficierait des revenus d'intérêt résultant du délai requis entre la perception de l'impôt et sa remise au fédéral.

Il serait plus facile d'éliminer les chevauchements et les empiétements de responsabilités entre les deux paliers de gouvernement: prenant avantage de sa perception de l'impôt des particuliers, le fédéral, depuis 1945, a augmenté sa part de taxation pour offrir des services similaires à ceux offerts déjà par le gouvernement du Québec.

Toute louable qu'elle soit, la proposition de M. Séguin risque de se heurter à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement fédéral. Il l'avoue d'ailleurs lui-même candidement. Ce n'est pas une raison pour ne pas tenter la démarche.

Non seulement s'inscrit-elle dans un véritable esprit «confédéral», mais son rejet par les autorités fédérales contribuera à démontrer une fois de plus aux Québécois qu'ils paient un impôt de trop.

Comme le soulignait en mars dernier la députée péquiste de Rosemont, Mme Rita Dionne-Marsolais, ce n'est qu'au prix de remettre entre les mains du gouvernement du Québec la responsabilité de l'ensemble des services publics et la totalité des impôts pour les financer que nous pourrons espérer ramener notre niveau d'imposition à des niveaux comparables aux autres sociétés occidentales pour des services comparables que nous choisirons collectivement de nous donner.