Une histoire d'abus de pouvoir

Les tribunaux ont eu raison de condamner Radio-Canada. Toutefois, les motifs invoqués atteignent abusivement le droit à la liberté de presse, reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés.

Gilles Néron écrit deux faussetés dans une lettre adressée à la station de télé, une journaliste le lui reproche lors d'un entretien téléphonique, il demande un délai de vérification de trois jours et le reportage est diffusé deux jours plus tard. Le relationniste n'a ainsi pas le temps de confirmer ou d'infirmer ses propos. Cela lui coûtera sa réputation, sa carrière et ses biens. Rien ne prouve sa mauvaise foi. Or, en droit, la bonne foi se présume.

Les médias revendiquent, à raison, le droit à l'erreur de bonne foi. Ils doivent, par conséquent, l'accorder à autrui. La faute de Radio-Canada est là. Elle a donné lieu à un reportage jugé comme un règlement de comptes. L'utilisation des ondes à cette fin ne sert aucunement l'intérêt public. C'est un abus de pouvoir.

Les tribunaux auraient dû s'arrêter là. Ils vont malheureusement beaucoup plus loin. Avec le soutien de l'ombudsman de Radio-Canada. Il écrit, au sujet de la missive de Gilles Néron: «De votre lettre, on a plutôt choisi de ne retenir que vos deux erreurs. Ce qui donnait à l'émission une allure de règlement de comptes qui n'a pas place à Radio-Canada.»

L'ombudsman a commis une grave erreur. Les médias n'ont pas l'obligation de diffuser les critiques qu'ils reçoivent. Ils ont, par contre, le devoir de protéger leurs sources si leur réputation est indûment attaquée ou si leur bonne foi est mise en cause.

Droit de réplique

La lettre de Gilles Néron demandait un droit de réplique sur la base de cinq arguments. Trois motifs relevaient d'une perception subjective du premier reportage, les deux autres mettaient en cause la crédibilité des sources de Radio-Canada. La nature des critiques diffère donc beaucoup. D'où la décision légitime du diffuseur de distinguer l'opinion et les atteintes à autrui de la part de Gilles Néron.

L'utilisation de cette lettre relève de la politique éditoriale du média. Si Gilles Néron se tait, Radio-Canada peut, à bon droit, se limiter à corriger les faussetés de la missive. Le diffuseur a raison de considérer les propos du relationniste comme étant fidèles à l'analyse de la Chambre des notaires. Il n'appartient pas aux journalistes de vérifier si un porte-parole outrepasse son mandat par des affirmations déformant la position de son client. Surtout si ce dernier refuse de répondre aux questions.

Marc-François Bernier, l'expert en pratique journalistique de Gilles Néron, affirme que la lettre du relationniste ne constituait pas une réplique, mais une demande de réplique. Sophisme! Radio-Canada avait raison de considérer les motifs de la demande de réplique comme étant la base même de l'éventuelle réplique. Si tel n'est pas le cas, l'auteur de la lettre a induit les journalistes en erreur.

On reproche à Radio-Canada l'omission de diffuser le remboursement de l'une de ses sources par un tiers. S'il s'agit d'une erreur, elle ne constitue certes pas une faute de droit civil. Elle n'atteint en rien le droit du plaignant. S'il gagne sa cause, il doit rembourser le tiers. Cette compensation ne diminue en rien la responsabilité du notaire, ni celle de son ordre professionnel. Or, la lettre de Gilles Néron affirme que la Chambre des notaires a assumé le remboursement. Cela est faux et entache la crédibilité du plaignant, et par conséquent sa bonne foi.

Si Gilles Néron se tait, Radio-Canada a raison de corriger les faits. Or, le relationniste demande un bref délai, trois jours, pour les vérifier et les corriger au besoin. Il est possible d'imaginer des situations où le média doit diffuser rapidement. Par exemple, ce sera le cas si les faussetés sont diffusées sur d'autres tribunes publiques. Cela ne semble pas le cas ici.

En ne laissant pas au relationniste la possibilité de corriger ses erreurs malgré ses demandes répétées, Radio-Canada ouvre la porte à une accusation d'atteinte à la réputation. Les tribunaux ont le mandat d'arbitrer le respect des droits fondamentaux. Ils ont estimé que le reportage constitue un règlement de comptes. C'est leur rôle.

Par contre, les tribunaux abusent de leur pouvoir quand ils déterminent ce qu'aurait dû être le reportage. Ils ajoutent ainsi aux normes professionnelles des journalistes. Ce faisant, ils briment le droit fondamental à la liberté de presse.

Ce jugement comporte de graves conséquences. Tous les journalistes consciencieux sentent dorénavant une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Ils auront tendance à autocensurer leur fonction de critique. Le droit à l'information risque d'en écoper. La vie démocratique aussi. Ce jugement m'apparaît une atteinte beaucoup plus grave à la liberté de presse et à la liberté d'expression que la décision du CRTC envers CHOI.