Libre opinion: OMC, la deuxième phase des négociations débute

Le commerce international est extrêmement important pour le Canada. En effet, en tant que pays membre du G-8 le plus tributaire du commerce international, le Canada dépend de l'accès aux marchés mondiaux pour la poursuite de sa croissance et de sa prospérité. Un système commercial qui fonctionne bien est donc essentiel pour que notre économie puisse offrir des emplois et financer des soins de santé et d'autres programmes importants dont les Canadiens ont besoin.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est au coeur de notre politique commerciale internationale.

C'est aussi la tribune idéale pour traiter de questions telles que les subventions à l'agriculture et les recours commerciaux abusifs qui ont de graves conséquences pour les intérêts canadiens. À Doha, au Qatar, l'OMC a lancé en novembre 2001 une nouvelle série de négociations pour traiter entre autres de ces questions.

La réforme du commerce des produits agricoles est vite devenue l'élément clé des négociations de Doha. L'agriculture est un secteur dans lequel le Canada et de nombreux pays en développement sont très concurrentiels.

Malheureusement, les marchés agricoles mondiaux sont faussés par des subventions massives, dont les subventions à l'exportation, offertes par les plus grandes économies développées.

Ces subventions font tomber les prix et, dans les pays développés et en développement, empêchent des agriculteurs concurrentiels d'accéder aux marchés. Comme la plupart des membres de l'OMC, le Canada souhaite obtenir, dans le cadre de ces négociations, une réforme majeure du commerce des produits agricoles.

Sortir de l'impasse

À la conférence ministérielle de l'OMC tenue à Cancún, au Mexique, en septembre 2003, les pourparlers sont tombés en panne avant que les ministres de l'Agriculture n'aient pu s'entendre sur des cadres de négociations visant à les orienter au cours de la prochaine phase de négociations.

L'an dernier, les membres de l'OMC ont cherché à sortir de l'impasse.

D'intenses négociations ont été amorcées le 16 juillet, après la publication d'ébauches de cadres relatifs à l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles.

Comme la plupart des pays, le Canada a considéré que ce texte constituait un effort sérieux pour faire avancer les négociations.

À titre de représentants du Canada pour l'agriculture et le commerce, nous nous sommes rendus à Genève pour tenter, de concert avec nos homologues, d'aplanir les différences et de faire avancer les intérêts de notre pays.

Les cadres auxquels nous en sommes arrivés ont été le fruit de difficiles négociations de la onzième heure et de la volonté manifestée par tous de participer de façon constructive et positive.

Finalement, le texte adopté par le Conseil général constitue une avancée pour plusieurs de nos producteurs et de nos transformateurs agricoles, de nos fournisseurs de services et de nos consommateurs.

La feuille de route que nous avons élaborée prend en compte les objectifs du Canada en engageant les membres de l'OMC à éliminer les subventions à l'exportation des produits agricoles et ouvre la voie à la négociation d'un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles et à des niveaux substantiellement inférieurs d'appuis nationaux ayant des effets de distorsion sur le commerce dans les pays qui ont le plus recours aux subventions.

C'est là un pas qui nous rapproche d'un monde dans lequel le secteur agroalimentaire canadien pourra exercer une concurrence plus juste et plus équitable.

Le cadre engage en outre les membres de l'OMC à négocier de réels débouchés pour que les produits et services canadiens puissent accéder aux marchés d'exportation de l'avenir et il constitue un fondement solide pour faire avancer d'autres priorités.

Il s'agira notamment de réduire les formalités administratives aux frontières, d'améliorer les règles touchant les mesures antidumping et compensatoires et de mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial mondial.

Marge de manoeuvre

Le cadre concernant l'agriculture donne au Canada la marge de manoeuvre nécessaire pour poursuivre tous ses objectifs au cours de la prochaine phase de négociations, pendant laquelle seront établis toutes les règles et tous les engagements détaillés.

Le texte prévoit également l'amélioration de l'accès aux marchés pour tous les produits agricoles. Nous avons cherché et obtenu un accord pour qu'il y ait une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre de ces améliorations pour les produits vulnérables (dont ceux qui entrent dans la catégorie de la gestion de l'offre).

Dans ses pourparlers avec d'autres membres de l'OMC, le Canada est résolu à trouver, concernant l'accès aux marchés, une approche qui offre de la souplesse et qui aboutisse à un résultat plus équitable.

Malgré les efforts intenses déployés sur la question la plus débattue entre les ministres au cours des négociations concernant l'agriculture, certaines dispositions liées aux entreprises d'État d'exportation, comme la Commission canadienne du blé, vont plus loin que ne l'aurait souhaité le Canada. Nous continuerons à faire valoir que la Commission canadienne du blé exerce un commerce loyal et qu'elle défend vigoureusement le droit des producteurs de commercialiser leurs produits comme ils l'entendent.

Même si elles ne sont pas parfaites, les décisions prises à Genève cette semaine sont un pas de plus vers un cycle de Doha qui offrira davantage de débouchés aux agriculteurs, aux transformateurs agroalimentaires, aux exportateurs industriels et aux fournisseurs de services canadiens, et qui améliorera les règles du commerce international. Le gouvernement continuera de consulter étroitement les Canadiens et les gouvernements provinciaux et de promouvoir et défendre les intérêts commerciaux vitaux du Canada.

Ces négociations sont un pas dans la bonne direction, mais nous resterons actifs, unis et vigilants au cours des prochaines phases de négociations afin de nous assurer que les résultats du cycle de Doha répondent aux besoins de tous les Canadiens.