Google et le problème de 62 hectares

«En cinq ans seulement, il y aura eu deux décrets et plus de 220 hectares dézonés parmi les meilleures terres agricoles du Québec», écrit l'autrice.
Photo: iStock «En cinq ans seulement, il y aura eu deux décrets et plus de 220 hectares dézonés parmi les meilleures terres agricoles du Québec», écrit l'autrice.

La Montérégie est considérée comme le garde-manger du Québec. Ses terres sont parmi les meilleures du Québec, et là, on va en perdre 62,4 hectares (l’équivalent de 104 terrains de football canadiens) pour un centre de données de Google qui va créer 30 emplois. Juste 30.

Par crainte de voir le projet refusé, le gouvernement actuel a retiré le dossier des mains de la CPTAQ et a adopté un décret pour donner le feu vert au projet. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avait donné un avis préliminaire négatif sur le projet, tout comme la fédération régionale de l’UPA de la Montérégie, qui craignait que celui-ci engendre un précédent important.

Certes, la loi permet au gouvernement de retirer un dossier des mains de la CPTAQ, mais comme le disait Jean Garon, ancien ministre et père de cette loi fondamentale : « Oui à l’aménagement, à la planification et à la localisation optimale des grandes infrastructures, barrages, routes et lignes électriques […], mais à la condition de reconnaître la primauté de l’agriculture dans la zone agricole. » L’article a été invoqué seulement cinq fois depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), en 1978, notamment pour les projets majeurs du Gazoduc Trans-Québec et Maritimes (1998), du terminal gazier Rabaska à Lévis (2007) et du dernier segment du tracé du pipeline Saint-Laurent (2010).

Or, on ne respecte ici aucunement cette primauté de l’agriculture. Quatorze autres sites ont été considérés, mais celui-ci serait « le seul répondant aux critères de localisation identifiés par ce tiers (Google) ».

Certes, le gouvernement compensera les pertes de territoire agricole par la somme de 6,24 millions de dollars, pour favoriser la création de projets agricoles, dont une fiducie foncière. Mais est-ce vraiment la vision d’avenir que nous avons, l’échange à la pièce des meilleures terres agricoles contre d’autres territoires en guise de compensation ? Car partout au Québec la CPTAQ se charge de faire appliquer avec énormément de rigueur la LPTAA. Saviez-vous qu’il est quasi impossible d’établir un usage récréotouristique en complément d’une activité agricole même dans une municipalité dévitalisée où ces retombées seraient énormes pour l’économie locale ? Cela apparaît démesuré quand on compare cette situation à celle de ce dézonage massif, qui aurait été refusé si la demande avait suivi son cours normal. Car la mission principale de la CPTAQ, c’est d’abord de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles. Malgré tout, c’est plus de 34 000 hectares qui ont été dézonés depuis l’entrée en vigueur de la LPTAA.

Et outre cette incohérence, il y a celle de ce décret qui arrive après le lancement du projet de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement du territoire par le gouvernement du Québec. La vision de cette stratégie est de « doter le Québec d’une vision globale et cohérente qui guidera nos interventions et nos investissements », ni plus ni moins. Or, autoriser du dézonage à la pièce pour une compagnie américaine, dans un site parfait pour l’agriculture, ce n’est ni faire preuve d’une vision globale du territoire agricole ni faire preuve de cohérence.

À l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal, ce projet n’était pas conforme au Plan métropolitain d’aménagement et de développement, car il éloignait l’atteinte d’une augmentation de 6 % de la superficie globale des terres cultivées. À l’échelle régionale, la MRC de Beauharnois-Salaberry avait pourtant adopté son Plan de développement de la zone agricole en 2014, exercice d’ailleurs subventionné à 50 % par l’État québécois, qui vise à encourager les MRC à renforcer leurs liens avec le milieu agricole et à y favoriser la diversification des activités agricoles. La MRC mentionnait avoir pour objectif de « diminuer la pression du développement urbain sur la zone agricole ». La Ville de Beauharnois venait renforcer l’inéquation entre le projet et les documents de planification en précisant que des modifications réglementaires seraient nécessaires parce que l’usage n’était pas conforme au règlement de zonage de la Ville et au schéma d’aménagement de la MRC. En somme, les gouvernements locaux se donnent des orientations d’aménagement, mais sans le garde-fou de la CPTAQ, il est facile pour les villes de plier l’échine devant la pression de promoteurs et l’apport fiscal que cela représente.

Notons par ailleurs qu’en 2017, le gouvernement de Philippe Couillard a eu recours à l’article 96 pour autoriser, par décret, le dézonage d’un site agricole de 164 hectares pour la création d’un parc industriel privé, dans la même région, à Coteau-du-Lac. Or, 2000 personnes se déplacent quotidiennement pour travailler dans ce parc industriel, sans compter les camions de transport. Alta fait présentement des démarches pour que le ministère des Transports inclue la modification d’une sortie dans sa liste de priorités, pour pouvoir accéder directement au parc industriel et passer au-dessus de la voie ferrée pour diminuer la congestion routière. Ce seront tous les contribuables québécois qui paieront pour adapter le réseau routier, alors qu’en concentrant les usages dans des sites déjà destinés au développement industriel, on aurait pu éviter ce genre de planification à la pièce et ses effets.

Donc, en cinq ans seulement, il y aura eu deux décrets et plus de 220 hectares dézonés parmi les meilleures terres agricoles du Québec. Est-ce que cette tendance se poursuivra dans les prochaines années ? Le gouvernement aurait avantage à se rappeler les sages paroles de Garon : « Comment imposer aux autres les contraintes de la loi si le gouvernement, à tout moment, se permettait de passer outre ? »

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7 commentaires
  • Jean Lacoursière - Abonné 14 mai 2021 07 h 43

    Quelle tristesse !

    Ce gouvernement est « chanceux » d'être en situation de pandémie. Les gens ont moins d'énergie, et les médias moins de pages, pour décrire ce qui n'a pas d'allure.

    Derrière un nationalisme rassembleur se cachent une foule de décisions aberrantes, dignes de faiseux de chambre de commerce. On a l'impression de régresser dans bien des domaines, dont la protection de l'environnement. Sans oublier l'agrandisssement du cégep Dawson et la croissance immobilière de l'Université McGill à même les fonds publics.

    Où est l'opposition sur ces enjeux ?

  • Gérard Dubord - Abonné 14 mai 2021 07 h 59

    Duplessis 2.0

    Legeault n'a plus besoin de déguisements.....
    Après le minerai à .01c la tonne de Duplessis
    Legault est prêt à totes les duplicités ...en agriculture
    le parent pauvre de l'économie!
    Welcome back Monsieur Duplessis

    • Cyril Dionne - Abonné 14 mai 2021 10 h 07

      Que vous avez raison. Legault, c'est la réincarnation de Duplessis, celui qui a maintenu le Québec dans la grande noirceur des religions et où les richesses étaient exploitées par les Américains. Legault le fait avait les chambres de commerce où tous les petit amis du parti et certains ministres qui sont en train de s'enrichir sur le dos des contribuables.

  • Cyril Dionne - Abonné 14 mai 2021 08 h 22

    « Ce n’est pas le boulot des consommateurs de savoir ce qu’ils veulent » Steve Job, Apple

    Oui, c’est terrible de perdre plus de 62,4 hectares, comme on cite, l’équivalent de 104 terrains de football canadiens de terres agricoles. On se targue d’être des défenseurs de l’environnement et on fait la chasse aux GES comme si c’était la cause, mais elle est en fait une des résultantes du réchauffement de la planète. Au Québec, ce sont les écosystèmes marins et terrestres et la biodiversité qui en découle qu’on se doit de protéger. Les GES au Québec, à 0,175% de la production mondiale, sont insignifiants à en pleurer tout en sachant que la voisine l’Ontario, produit le même total avec seulement ses turbines au gaz naturel tout en refusant d’acheter la seule énergie verte, l’hydroélectricité du Québec, et ceci à un coût moindre. « What a great country eh! »

    Mais ce qui n’est pas mentionné dans cette excellente lettre de Mme Mathis, c’est la nature de l’entreprise de Googol. Un centre de données qui va créer seulement 30 emplois, utilise des quantités immenses d’énergie électrique pour fonctionner. Cette démesure de consommation électrique pour une compagnie étrangère avec de faibles ou des retombées inexistantes ne devrait pas avoir lieu. Googol, c’est l’immonde GAFAM qui exploite tout ce qui est sur son chemin sans rien redonner. Après avoir mis à terre tous les médias, maintenant ils viennent s’accaparer d’une des plus grandes richesses québécoises après l’eau potable, l’hydroélectricité. Tout comme pour les crypto-monnaies, tout ce trafic devrait être interdit puisqu’elles ne font qu’enrichir des entités étrangères qui exploitent le faible coût du kWh que les contribuables subventionnent et paient. Et quel gaspillage d’énergie pour des activités qui ne récompensent que quelques élus, oui ces bandits à cravate.

    Comme le disait un certain Jeff Bezos : « Vous devez être prêt à être mal compris si vous décidez d’innover ». Vraiment Jeff. Nous comprenons très bien et nous savons que ce n'est pas de l'innovation et que vous n’existez pas pour notre bien.

  • Pierre Desranleau - Abonné 14 mai 2021 09 h 17

    Le PM est-il au courant que moins de 2% du territoire québécois est cultivable ?

    François Legault ne s'en est jamais caché : pour lui, une terre agricole est d'abord et avant tout un terrain en attente de développement économique à valeur ajoutée; comme dans Lanaudière où la ministre Laforest autorise un dézonnage sauvage pour construire des bungalows, ou comme dans le cas présent, en Montérégie avec ce saccage de nos sols les plus fertiles pour plaire à Google.

    Avec la CAQ, le Québec est à vendre au plus offrant. Comme dans le temps de Duplessis.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 14 mai 2021 09 h 58

    Dézonages à gogo


    On vote une loi, que l'on contourne avec des exceptions qui font que l'exception est la règle;

    Et cette loi ne s'applique qu'exceptionnellement lorsqu'elle devrait être rigoureuse et elle est rigoureuse lorsqu'elle devrait exceptionnellement ne pas s'appliquer

    Comme quoi les tomates du Mexique, les carottes de la Californie et la piquette de la Nouvelle-Zélande ont au Petit-Québec un avenir radieux