Un plan et une vision de l’habitation au Québec

«Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé», rappelle l'auteur.
Photo: Getty Images «Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé», rappelle l'auteur.

Au cours des derniers jours, bien des choses ont été dites en matière d’habitation. Aujourd’hui, je souhaite faire le point. Faire le point sur le marché immobilier, le prix des loyers, les « rénovictions », mais particulièrement sur les actions concrètes de notre gouvernement pour régler le problème de fond qu’est celui de l’offre insuffisante de logements à prix raisonnable.

Je suis consciente qu’il y a une surchauffe immobilière. Pour y faire face, je prends mes responsabilités en lien avec mes pouvoirs de ministre de l’Habitation, notamment en ce qui a trait à la protection des acheteurs. J’ai d’ailleurs exercé ce rôle, dès mon entrée en poste, en encadrant la profession d’inspecteur pour protéger davantage les acheteurs et leur investissement, qui représente souvent celui d’une vie. Nous sommes d’ailleurs le premier gouvernement à agir en ce sens et j’ai l’intention de poursuivre mes actions en rendant obligatoires les inspections préachat des maisons qui ont 25 ans et plus.

Maintenant, parlons du registre et du gel des loyers que certains réclament. Le Québec est doté d’un mécanisme, unique en Amérique, de fixation du prix des loyers, destiné à contrer les hausses abusives. Cette année, par exemple, l’indice moyen est de 0,5 %, soit pratiquement un gel. En ce qui a trait au registre des loyers, les provinces qui l’ont essayé, dont l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, l’ont rapidement abandonné en concluant à son inefficacité. Notre gouvernement mise plutôt sur l’amélioration du bail locatif. Dorénavant, les propriétaires auront l’obligation d’inscrire le montant payé par le dernier locataire dans le nouveau bail, même si le logement était précédemment vacant.

Nous entendons également beaucoup parler de « rénovictions ». Malgré l’état actuel du droit selon lequel un propriétaire ne peut évincer son locataire pour de simples rénovations, malgré les investissements massifs de près de 3 millions de dollars annuellement dans les groupes de logement pour informer la population, trop d’évictions ont lieu sans que les locataires fassent valoir leurs droits. Dans ce contexte, je travaille donc sur le renversement du fardeau de la preuve pour que ce soit au propriétaire de d’abord justifier ses travaux d’agrandissement ou de subdivision. De cette façon, aucun locataire ne pourra être évincé avant que le Tribunal administratif du logement (TAL) ne se soit prononcé sur la légalité des travaux. Ce changement législatif, combiné à la capacité des villes à réglementer, voire à interdire, la délivrance de certains permis de rénovation, devrait régler en bonne partie ce phénomène. Il demeure que les locataires peuvent déjà entreprendre des recours pour faire face à la reprise de logements pour des motifs d’apparence frauduleuse. Afin de mieux les aider, une section « évictions », sur le site du TAL, a été ajoutée pour que les locataires soient mieux informés et soient rappelés dans les 48 heures.

Dans les faits, le point commun de ces différentes problématiques est le suivant : l’offre de logements à prix raisonnable au Québec est insuffisante. Depuis maintenant près de trois ans, c’est précisément sur cet enjeu que je travaille sans relâche. Derrière chaque action gouvernementale doit se trouver une recherche d’équilibre. Cet équilibre qui permettra aux Québécois de se loger convenablement et celui qui ne freinera pas l’élan des propriétaires à vouloir entretenir leurs bâtiments et à en construire davantage. Il ne faut pas oublier que le 1er octobre 2018, à mon arrivée en poste, la construction de logements sociaux accusait un déficit sans précédent. Non seulement notre gouvernement rattrape donc le temps perdu des 15 dernières années, mais il pose aussi des actions concrètes à court, moyen et long terme pour augmenter l’offre.

Jusqu’à maintenant, ce sont près d’un milliard de dollars que nous avons investis en habitation afin d’augmenter cette offre. Dans les derniers mois, j’ai négocié et signé deux ententes historiques avec le fédéral qui rapporteront plus de 2 milliards de dollars au Québec pour construire davantage de logements. Ce sont plus de 15 000 logements qui sont ainsi financés et qui pourront être habités dans les prochaines années, ou qui le sont déjà. En plus de cette construction massive, au cours des prochains jours, j’annoncerai des sommes importantes pour rénover des habitations à loyer modique (HLM) qui sont inoccupées depuis plusieurs années pour cause d’insalubrité.

Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé. J’entends remédier à la situation. C’est donc pour cette raison que nous présenterons une ambitieuse formule 2.0 du programme AccèsLogis Québec, afin de rendre ce programme encore plus efficient, efficace et adapté à la réalité du terrain.

En terminant, la problématique actuelle n’est pas arrivée du jour au lendemain, mais je m’engage à continuer de poser des actions concrètes pour loger convenablement tous les Québécois. Pour y parvenir, je peux compter sur une équipe compétente qui réunit des experts de nombreux domaines, qui ont une expérience concrète sur le terrain et qui contribuent à déterminer les meilleures solutions. En tant que gouvernement, nous avons un plan. Nous avons une vision. Nous continuerons à faire plus, mais surtout à faire mieux. Soyez certains que l’habitation sera toujours ma priorité.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 avril 2021 10 h 05

    Madame la Ministre,

    Rares sont les occasions qui nous sont offertes pour nous adresser directement au titulaire d'un ministère. Je vous remercie donc d'avoir publié ce texte ouvert aux commentaires.

    Ma suggestion concerne les rénovictions.

    De nos jours, pour 135$, un propriétaire n’a qu’à se procurer un permis municipal pour agrandissement ou subdivision. Ce document lui donne automatiquement le droit de mettre à la rue ses locataires, sans avoir même à donner suite à ce permis.

    En d’autres mots, jamais la Régie du logement n'effectue de suivi lorsqu'elle permet l'expulsion de locataires au motif de rénovations à effectuer.

    Des locataires qui ont vécu des décennies au même endroit sont donc sommés d’abandonner leur logement en quelques semaines.

    Ceux qui ont le droit d’y rester — les locataires âgés de 70 ans ou plus — sont harcelés par des coupures intempestives d’eau, d’électricité ou de chauffage jusqu’à ce que, de guerre lasse, ils quittent les lieux.

    Je propose que la loi soit changée pour obliger toute rénovation à être complétée dans un délai de quelques mois après l'expulsion des locataires. À défaut de quoi, l'immeuble est saisi par l'État sans compensation financière.

    De plus, cet immeuble ne sera pas remis en vente, mais transformé en logement social.

    Ceci devrait mettre fin aux rénovictions dès l'entrée en vigueur de cette mesure draconienne.

    Vous jugez-vous capable de faire adopter cette mesure ? Si oui, je vous souhaite sincèrement bonne chance.

    De manière plus générale, au sujet du logement social, j'aimerais que le Québec s'inspire de la ville de Vienne, où le logement social est offert non seulement aux assistés sociaux, mais également aux travailleurs à faible revenu.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 avril 2021 11 h 33

      Au sujet du logement social à Vienne, voici l'introduction du texte que j'ai publié à ce sujet :

      "Le plus important propriétaire immobilier à Vienne est la municipalité elle-même. Celle-ci possède 440 000 habitations où logent 62% du 1,8 million de Viennois.

      Contrairement à beaucoup de logements sociaux à travers de monde, ceux de Vienne ne sont pas des ghettos de pauvres.

      Il s’agit d’habitations à loyer modéré offertes à toute personne habitant depuis au moins deux ans dans la ville et ne gagnant pas plus de 3 317,86 euros net par mois, soit 59 682,84$ net par année.

      Le loyer mensuel y varie entre 300 et 750 euros (450$ et 1 125$), selon les revenus du locataire.

      L’abondance de l’offre de logements subventionnés profite même aux locataires qui ne répondent pas aux critères de la ville puisque cette concurrence féroce au privé empêche toute bulle spéculative immobilière."

  • Claude Bernard - Abonné 30 avril 2021 10 h 12

    Je veux bien me le dire

    Mais où sont ce milliard déjà investi dans la réno ou la construction de loyers modiques?
    Parle-t-on de 5000 logements ou 500 ou quoi?
    Combien en manque-t-il au juste? La fameuse heure juste quelle est-elle au juste?
    Si chaque logement coute, disons: 375 000 $ tout compris et rapporte net combien? on comprend que les investisseurs ne se pressent pas au portillon.
    Une ministre n'a-t-elle pas le devoir et l'obligation d'être plus tranparente dans le sens positif du mot et non pas invisible pour ainsi dire depuis trois ans de travail forcené?

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 30 avril 2021 18 h 18

    «Je m’engage à continuer de poser des actions concrètes pour loger convenablement tous les Québécois» (L'Honorable Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec Andrée Laforest)


    On vous croit ! madame l'Honorable ministre des Taudis infestés de coquerelles

    Je suis taquin, permettez que je vous pose une colle, c'est là une question qui me turlupine depuis une cinquantaine d'années:

    Pourquoi trouve-t-on encore et toujours des taudis dans la Belle province, alors même que les municipalités ont des inspecteurs dont la tâche est d'appliquer les règlements d'hygiène et de salubrité et que la province a une Régie du bâtiment où opèrent des escouades d'inspecteurs…

    Selon mon expérience, la réponse qui coule de source se résume à un seul mot: prévarication

    Par exemple, pour que les Travaux publics de Trois-Rivières fassent valoir la réglementation municipale en matière d'hygiène et de salubrité, un locataire infesté de coquerelles doit obligatoirement s'adresser par envoi recommandé (15$) aux Travaux publics, après avoir posté par envoi recommandé (15$) une mise en demeure à son propriétaire;

    Or, ce sont généralement des locataires aux revenus modestes qui habitent des logements infestés de blattes, ceux-là qui doivent débourser de cette façon trente dollars (30$) pour que la municipalité fasse valoir sa réglementation.

    Cette façon de faire évite aux propriétaires indélicats les frais d'une désinfection, dans les règles, de leurs immeubles à logements.

    À Longueuil, pour une vieille dame dont le propriétaire refusait l'hiver de chauffer le logement durant la journée, nous avions rendez-vous avec l'inspecteur municipal… Soudainement, en prévision de l'inspection, ô! miracle! les calorifères se mirent à chauffer, pour s'éteindre aussitôt que cet inspecteur eut quitté le logement, non sans nous avoir carrément ri au nez

    Le reste est à l'avenant

  • Frédéric Lavoie - Inscrit 30 avril 2021 22 h 22

    On rit et on pleure....

    Mathieu Lacoste m'a vraiment fait rire....quelle entrée non ? On pleure toutefois du peu d'enthousiasme que provoque ce papier dans le Devoir pourtant si important...à réagir ! Je salue en passant l'excellent commentaire de M. Jean-Pierre Martel qui résonne avec ma réflexion de ce soir, qui va comme suit. Il était une fois un État qui avait de belles missions: Hydro-Québec, SAQ.....SQDC.........et je me disais, une société d'État, la SQL. La société québécoise du logement. Cela servirait politiquement en premier à M. François Legault qui est un homme de parole et, de surcroit, qui sait admettre ses erreurs quand il en fait (a/s: immigration pendant la campagne et aussi, récemment, les préposées aux bénéficiaires..., avec lui, les j'aurais dû se transforme souvent en: "Regardez....ça va bien aller..."). Donc la SQL offrirait et entretiendrait des logements sociaux à........pa dam....à 500$ par mois !!! Magie !!! Pensons pas sérieusement que quelques tours à bureau au Centre-Ville de Montréal (vide...en télétravail....que l'État dans une politique de logement élargie intervienne: "on encourage le télétravail quand c'est possible, on achète aussi quelques tours à bureaux pour les convertir en logements de la SQL"). Tout part d'un toit "potable" sur la tête et pour nos familles. Pour aussi, la femme courageuse que j'ai rencontré cette semaine, coiffeuse, Bretonne d'origine, qui attend depuis des années sa citoyenneté....Après le logement décent, le reste des combats est déjà plus facile à mener. M. Legault, bonne réflexion !