Un plan et une vision de l’habitation au Québec

«Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé», rappelle l'auteur.
Photo: Getty Images «Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé», rappelle l'auteur.

Au cours des derniers jours, bien des choses ont été dites en matière d’habitation. Aujourd’hui, je souhaite faire le point. Faire le point sur le marché immobilier, le prix des loyers, les « rénovictions », mais particulièrement sur les actions concrètes de notre gouvernement pour régler le problème de fond qu’est celui de l’offre insuffisante de logements à prix raisonnable.

Je suis consciente qu’il y a une surchauffe immobilière. Pour y faire face, je prends mes responsabilités en lien avec mes pouvoirs de ministre de l’Habitation, notamment en ce qui a trait à la protection des acheteurs. J’ai d’ailleurs exercé ce rôle, dès mon entrée en poste, en encadrant la profession d’inspecteur pour protéger davantage les acheteurs et leur investissement, qui représente souvent celui d’une vie. Nous sommes d’ailleurs le premier gouvernement à agir en ce sens et j’ai l’intention de poursuivre mes actions en rendant obligatoires les inspections préachat des maisons qui ont 25 ans et plus.

Maintenant, parlons du registre et du gel des loyers que certains réclament. Le Québec est doté d’un mécanisme, unique en Amérique, de fixation du prix des loyers, destiné à contrer les hausses abusives. Cette année, par exemple, l’indice moyen est de 0,5 %, soit pratiquement un gel. En ce qui a trait au registre des loyers, les provinces qui l’ont essayé, dont l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, l’ont rapidement abandonné en concluant à son inefficacité. Notre gouvernement mise plutôt sur l’amélioration du bail locatif. Dorénavant, les propriétaires auront l’obligation d’inscrire le montant payé par le dernier locataire dans le nouveau bail, même si le logement était précédemment vacant.

Nous entendons également beaucoup parler de « rénovictions ». Malgré l’état actuel du droit selon lequel un propriétaire ne peut évincer son locataire pour de simples rénovations, malgré les investissements massifs de près de 3 millions de dollars annuellement dans les groupes de logement pour informer la population, trop d’évictions ont lieu sans que les locataires fassent valoir leurs droits. Dans ce contexte, je travaille donc sur le renversement du fardeau de la preuve pour que ce soit au propriétaire de d’abord justifier ses travaux d’agrandissement ou de subdivision. De cette façon, aucun locataire ne pourra être évincé avant que le Tribunal administratif du logement (TAL) ne se soit prononcé sur la légalité des travaux. Ce changement législatif, combiné à la capacité des villes à réglementer, voire à interdire, la délivrance de certains permis de rénovation, devrait régler en bonne partie ce phénomène. Il demeure que les locataires peuvent déjà entreprendre des recours pour faire face à la reprise de logements pour des motifs d’apparence frauduleuse. Afin de mieux les aider, une section « évictions », sur le site du TAL, a été ajoutée pour que les locataires soient mieux informés et soient rappelés dans les 48 heures.

Dans les faits, le point commun de ces différentes problématiques est le suivant : l’offre de logements à prix raisonnable au Québec est insuffisante. Depuis maintenant près de trois ans, c’est précisément sur cet enjeu que je travaille sans relâche. Derrière chaque action gouvernementale doit se trouver une recherche d’équilibre. Cet équilibre qui permettra aux Québécois de se loger convenablement et celui qui ne freinera pas l’élan des propriétaires à vouloir entretenir leurs bâtiments et à en construire davantage. Il ne faut pas oublier que le 1er octobre 2018, à mon arrivée en poste, la construction de logements sociaux accusait un déficit sans précédent. Non seulement notre gouvernement rattrape donc le temps perdu des 15 dernières années, mais il pose aussi des actions concrètes à court, moyen et long terme pour augmenter l’offre.

Jusqu’à maintenant, ce sont près d’un milliard de dollars que nous avons investis en habitation afin d’augmenter cette offre. Dans les derniers mois, j’ai négocié et signé deux ententes historiques avec le fédéral qui rapporteront plus de 2 milliards de dollars au Québec pour construire davantage de logements. Ce sont plus de 15 000 logements qui sont ainsi financés et qui pourront être habités dans les prochaines années, ou qui le sont déjà. En plus de cette construction massive, au cours des prochains jours, j’annoncerai des sommes importantes pour rénover des habitations à loyer modique (HLM) qui sont inoccupées depuis plusieurs années pour cause d’insalubrité.

Qu’on se le dise, ce qui nuit à une meilleure offre, c’est aussi le fait que la construction de logements locatifs abordables dans le marché privé a été ignorée par le passé. J’entends remédier à la situation. C’est donc pour cette raison que nous présenterons une ambitieuse formule 2.0 du programme AccèsLogis Québec, afin de rendre ce programme encore plus efficient, efficace et adapté à la réalité du terrain.

En terminant, la problématique actuelle n’est pas arrivée du jour au lendemain, mais je m’engage à continuer de poser des actions concrètes pour loger convenablement tous les Québécois. Pour y parvenir, je peux compter sur une équipe compétente qui réunit des experts de nombreux domaines, qui ont une expérience concrète sur le terrain et qui contribuent à déterminer les meilleures solutions. En tant que gouvernement, nous avons un plan. Nous avons une vision. Nous continuerons à faire plus, mais surtout à faire mieux. Soyez certains que l’habitation sera toujours ma priorité.

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