Pour le droit à un environnement sain

«Alors que nous sommes aux portes de la sixième extinction massive des espèces sur Terre, nous demandons au ministre de reconnaître une valeur autonome à la nature, indépendamment des bénéfices qu’elle apporte à l’humanité», écrivent les auteurs.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «Alors que nous sommes aux portes de la sixième extinction massive des espèces sur Terre, nous demandons au ministre de reconnaître une valeur autonome à la nature, indépendamment des bénéfices qu’elle apporte à l’humanité», écrivent les auteurs.

Le 22 avril est désigné Journée internationale de la Terre mère, expression répandue dans plusieurs régions du monde et parmi plusieurs peuples autochtones soulignant que nous faisons partie d’un écosystème global qui nous héberge et nous nourrit. La réforme annoncée du droit canadien en matièrede protection de l’environnement constitue, selon nous, une occasion pour le gouvernement du Canada d’intégrer cette notion.

Le 13 avril dernier, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a déposé le projet de loi C-28 visant à réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), plus de 20 ans après la dernière mise à jour majeure de cette loi. Cette démarche très attendue représente une occasion pour mettre à jour une loi très en retard sur les standards et progrès réalisés à l’échelle internationale, mais aussi sur les avancées provinciales, notamment au Québec à la suite de la reconnaissance de la rivière Magpie/Muteshekau-shipu. Il s’agit ainsi d’une occasion de reconnaître les droits de la nature.

On peut se réjouir de trois avancées majeures énoncées dans la version actuelle du projet de loi : la première est la reconnaissance que toute personne a droit à un environnement sain, ce que le Québec a fait à même sa Charte des droits et libertés de la personne en 2006 et dans la Loi sur la qualité de l’environnement, il y a 43 ans. De plus, le Barreau canadien recommande cette inclusion dans la loi canadienne depuis plus de 30 ans. La deuxième est une inflexion positive à prendre en compte les effets cumulatifs des substances toxiques, notamment sur les personnes vulnérables. La troisième est la volonté manifestée dans cette loi de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Cependant, il est à souligner que les nouvelles dispositions suggérées fournissent toutefois peu de mesures pour donner un réel effet à ces intentions. Essentiellement, le ministre de l’Environnement disposera de deux ans après l’adoption du projet de loi pour élaborer un « cadre de mise en œuvre » du droit à un environnement sain.

Alors que plus de 100 États dans le monde ont déjà reconnu ce droit de manière constitutionnelle, l’énoncer dans une loi régulière comme la LCPE peut constituer un premier pas au fédéral au Canada. Toutefois, il est temps d’en faire plus. Nous demandons au ministre d’inclure également le droit de la personne à l’eau et à l’assainissement. Après avoir longtemps refusé de se prononcer sur ce droit devant la communauté internationale, le Canada l’a reconnu à l’international en 2012 et devrait maintenant l’intégrer officiellement dans la législation. Cette concrétisation pourrait notamment contribuer à remédier au manque d’accès à des services d’eau potable et d’assainissement pour les populations autochtones du Canada.

S’inspirer des traditions autochtones

N’attendons pas 20 ans de plus pour faire du droit canadien un système avant-gardiste cohérent avec l’urgence climatique à laquelle nous faisons face. Comme le souligne M. António Guterres, secrétaire général de l’ONU : « Si vous comparez l’histoire de notre planète à un calendrier annuel, c’est comme si nous avions brûlé le tiers de ses ressources en seulement 0,2 seconde. »

Alors que nous sommes aux portes de la sixième extinction massive des espèces sur Terre, nous demandons au ministre de reconnaître une valeur autonome à la nature, indépendamment des bénéfices qu’elle apporte à l’humanité. Il est temps de reconnaître non seulement que nous avons droit à un environnement sain, mais aussi que la nature elle-même a des droits. La solution à la crise écologique mondiale doit passer par ce changement de paradigme réclamé par plusieurs peuples autochtones, par la Cour interaméricaine des droits de l’homme et par de nombreux citoyens. Déjà, au Canada, deux cours d’eau importants se sont vu reconnaître des droits autonomes — la rivière Magpie/Muteshekau-shipu, et le fleuve Sturgeon — et de nombreux citoyens soutiennent la déclaration du fleuve Saint-Laurent comme sujet de droit. À l’international, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à reconnaître des droits à des entités naturelles.

Comme le projet de loi réfère à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il serait d’autant plus cohérent de reconnaître cette perspective écocentriste inspirée des traditions autochtones et d’inclure d’emblée la reconnaissance des droits de la nature dans le projet de loi C-28.

Bien que le système juridique canadien puisse entraîner une division délicate des compétences en matière d’environnement, nous sommes d’avis que nul ne peut reprocher à un gouvernement de se doter de principes déterminants. Il serait encore plus pertinent, maintenant qu’on reconnaît que le Canada n’a pas deux sinon trois systèmes juridiques qui coexistent, comprenant le système juridique autochtone.

Il est temps pour le Canada de sortir du cadre anthropocentré qui est à l’origine des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement. M. Wilkinson, c’est le moment d’inclure la reconnaissance des droits de la nature dans ce projet de loi pour rattraper les années de retard et pour devenir un État gardien et engagé avec la protection de la nature.

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