Un examen de conscience collectif s’impose

«Un État vraiment laïque doit certes savoir s’abstraire de tout particularisme culturel religieux, mais il ne doit pas faire totalement abstraction de la diversité des particularismes religieux qui le composent», nuance l'auteur.
Photo: iStock «Un État vraiment laïque doit certes savoir s’abstraire de tout particularisme culturel religieux, mais il ne doit pas faire totalement abstraction de la diversité des particularismes religieux qui le composent», nuance l'auteur.

Dans l’arrêt qu’il vient de faire paraître au sujet de la loi 21, le juge Marc-André Blanchard ne retient pas l’argument selon lequel cette loi contrevient à l’article 43 de la Charte des droits et libertés en vertu duquel « les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe ». Le tribunal doute de la pertinence de l’application de cet article [art. 936], et ce, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une disposition prépondérante [art. 639].

Il aurait dû, à mon sens, davantage tenir compte du fait que le port de signes religieux a, pour plusieurs, une portée identitaire et que cette pratique fait partie intégrante de la vie collective de certains groupes minoritaires. Le maintien et la progression de la vie culturelle religieuse de leur groupe ne doivent pas être confinés à des lieux de culte. Ces personnes ne vivent pas leur religion seulement sous la forme d’une participation à une association. La religion peut agir comme un ferment identitaire pour la minorité culturelle à laquelle ils appartiennent.

Le juge Blanchard a invalidé l’application de la loi 21 au personnel enseignant travaillant au sein des commissions scolaires de langue anglaise, en s’appuyant sur le droit collectif de la minorité anglophone du Québec [art. 951], qu’il dérive à partir de l’article 23 de la charte canadienne. Il aurait alors pu et dû reconnaître que la loi 21 porte aussi atteinte aux droits collectifs des minorités juive, arabo-musulmane et sikhe du Québec en se basant sur l’article 43 de la charte québécoise ou sur le principe de protection des minorités qui est sous-jacent à l’ordre constitutionnel canadien.

Droits collectifs de part et d’autre

Le peuple québécois a le droit collectif de se doter de la constitution de son choix. Il a, en ce sens, aussi le droit collectif de se doter d’une charte de la laïcité. Il devrait toutefois reconnaître en plus les droits collectifs des minorités, notamment ceux des groupes qui, au sein de ces minorités, ont des pratiques religieuses communautaires. La religion a depuis toujours joué un rôle de ferment identitaire collectif : le christianisme pour les pays européens, le judaïsme pour le peuple juif, l’hindouisme en Inde, le confucianisme en Chine et l’islam dans les pays arabes, par exemple. Les peuples autochtones ont aussi des pratiques collectives spirituelles. L’ancienne nation d’origine canadienne-française a elle-même pendant longtemps fait du catholicisme une partie de son identité collective.

Un État vraiment laïque doit certes savoir s’abstraire de tout particularisme culturel religieux, mais il ne doit pas faire totalement abstraction de la diversité des particularismes religieux qui le composent. On ne parvient pas à vivre ensemble dans la diversité s’il faut cacher nos différences. Exiger de l’autre qu’il ne montre pas ses différences est une demande d’accommodement déraisonnable. Ce n’est pas une preuve de tolérance, c’est bien au contraire préserver nos intolérances réciproques. Il faut pratiquer plutôt une laïcité ouverte à la diversité des postures quant à la religion (athéisme, agnosticisme, foi), à la diversité des religions (chrétienne, musulmane, juive, etc.) et à la diversité des façons de vivre l’expérience religieuse (en privé, en association et en communauté). Une laïcité ouverte digne de ce nom admet que le port du foulard islamique puisse être un marqueur identitaire d’appartenance communautaire.

Pour respecter les droits des citoyens et des groupes minoritaires sans leur porter atteinte, il n’est pas nécessaire de souscrire au multiculturalisme canadien (article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés). Le multiculturalisme implique (i) une reconnaissance à sens unique (ii) visant les citoyens canadiens et (iii) prenant la forme d’une valorisation de leur patrimoine culturel. Je souscris plutôt à une politique d’interculturalisme qui suppose (i) une reconnaissance réciproque (ii) entre les individus, mais aussi entre les groupes, et (iii) qui prend la forme d’un respect et non d’une valorisation.

Le Québec peut développer une politique qui assure l’intégration de tous les citoyens à la nation québécoise, tout en respectant également les droits des peuples autochtones, de la communauté anglophone et des communautés culturelles, qu’elles soient historiques ou principalement issues de l’immigration.

La loi 21 est le résultat de l’exercice d’un droit collectif légitime exercé par le peuple québécois. C’est toutefois malheureusement aussi une loi dont le contenu heurte les droits collectifs des groupes minoritaires à des pratiques religieuses communautaires. J’ai hâte au jour où le Québec saura affirmer son droit collectif à l’autodétermination, saura se doter d’une constitution incorporant une charte de la laïcité ouverte et sera disposé favorablement à une politique d’interculturalisme, comprise comme impliquant la reconnaissance réciproque entre des citoyens issus des minorités désormais intégrés à la nation québécoise, et un peuple québécois disposé à les accueillir et à les reconnaître dans leurs différences.

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