Négociations de l'OMC - Pour un commerce agricole véritablement équitable

Genève se négocie en ce moment le cadre d'un éventuel accord agricole. La portée de cette négociation va bien au-delà d'une simple amélioration des échanges commerciaux. C'est la capacité et le droit des pays d'assurer eux-mêmes la sécurité alimentaire de leur population, de préserver leur environnement et l'intégrité de leur territoire et de garantir à leurs agriculteurs une part équitable des revenus du marché qui sont en cause. Le Canada, par une approche équilibrée, peut jouer un rôle central dans ces discussions.

L'exception agricole

L'agriculture n'est pas un secteur de l'économie comme les autres: elle implique la satisfaction d'un besoin essentiel et une relation étroite avec la nature. De lourdes conséquences pour la sécurité alimentaire, l'environnement et les économies régionales se feront sentir si on la soumet aux aléas d'une libéralisation pure et dure des marchés. Le point de départ comme le point d'arrivée de telles négociations ne sont pas ceux qu'on retrouve en matière manufacturière, par exemple. Le soutien au monde agricole est généralisé et constant: on tente partout d'assurer à la classe agricole un minimum de rentabilité et de stabilité. Ce soutien ne disparaîtra pas, bien qu'il pourrait prendre des formes diverses, et c'est précisément le danger du troc des modèles de soutien qui nous menace.

Plus de neuf ans après la mise en oeuvre du premier accord de l'OMC, l'ensemble des pays ont une production agricole qui, pour l'essentiel, est destinée à leur marché intérieur respectif. Seulement 6 % des denrées produites dans le monde sont échangées sur le marché mondial. L'OMC a l'ambition d'accroître ces échanges à plus long terme. En principe, le libre-échange implique, au nom de la concurrence parfaite, l'abolition des tarifs, des quotas et des subventions et mesures de soutien aux agriculteurs. En dépit de la rhétorique libre-échangiste, on pratique en Europe et aux États-Unis des politiques de soutien massif à l'agriculture. Et ne soyons pas naïfs: ni en Europe, ni aux États-Unis, on ne s'en remettra aux pays tiers pour garantir la sécurité alimentaire intérieure.

L'Europe, par exemple, a réformé sa politique agricole commune afin de diminuer le soutien aux prix, qui est proscrit par l'OMC; elle se dit prête à réduire graduellement, voire à éliminer, ses subventions à l'exportation. Toutefois, elle compensera cette réduction en accordant à ses producteurs une aide «découplée», c'est-à-dire déliée du volume de production, ce que les règles de l'OMC permettraient en toute impunité; en France, le producteur laitier moyen recevra, en vertu de cette nouvelle politique, une somme forfaitaire annuelle de plus de 40 000 $, qu'il produise ou non. L'Europe s'assure ainsi d'une stabilité du revenu de ses agriculteurs, d'une baisse des prix de gros des denrées agricoles dans son marché intérieur et du maintien de la compétitivité de ses exportations en dépit de la «réduction» de ses subventions; finalement, la réduction des prix du marché intérieur lui permettra aussi de continuer de protéger son marché contre les conséquences d'une baisse des tarifs douaniers.

Un modèle agricole équitable

Parmi les pays développés, le Canada est un de ceux qui subventionnent le moins l'agriculture. C'est particulièrement vrai dans les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille, où, depuis plus de trente ans, on pratique la gestion de l'offre. Celle-ci consiste à s'assurer que les besoins du marché intérieur seront remplis par les producteurs du pays: pour le Québec, cela représente 9000 producteurs, soit plus du tiers des exploitations agricoles.

Le régime, pour l'essentiel, permet de répartir équitablement les revenus de la vente aux consommateurs entre le producteur des matières premières (le lait, les oeufs, la volaille) et les transformateurs (tels les usines fromagères ou laitières, les entreprises de produits de la volaille). Il assure, sans coût pour le contribuable, un prix équitable et stable au producteur agricole. Pour bien fonctionner, il nécessite l'imposition de contraintes fortes à l'entrée des produits étrangers. Un tel régime favorise l'occupation du territoire par des entreprises à taille humaine plutôt que par des mégafermes très souvent concentrées près des grands marchés; il permet le maintien d'une production d'aliments locaux, pour le plus grand bénéfice de notre environnement. La planification de la production et la stabilité des prix bénéficient aussi aux transformateurs, comme en font foi leurs résultats financiers. Enfin, les consommateurs profitent d'un approvisionnement varié en produits locaux de grande qualité, à prix raisonnables. La gestion de l'offre est donc un modèle agricole équitable qui représente une solution susceptible d'intéresser d'autres pays, particulièrement les économies en croissance et les pays en voie de développement.

Pour une véritable amélioration du commerce

Pendant le cycle de négociations de l'Uruguay, les pays signataires s'étaient engagés à accorder un accès minimum à leur marché, équivalant à 5 % de leur consommation intérieure, pour toutes les denrées agricoles. Dix ans plus tard, l'accès réellement consenti atteint tout juste la moitié de l'objectif. Bien des pays n'ont tenu leurs engagements qu'en apparence. Ainsi, les États-Unis ont offert à la Jamaïque, producteur laitier marginal, un accès au marché américain de la crème glacée (alors que la Jamaïque n'en exporte plus depuis des années): bel exemple du type de mesures dilatoires répandues pour contourner les objectifs d'ouverture des marchés.

Le Canada, pour sa part, a joué selon les règles. Pour la plupart des produits sous gestion de l'offre (lait, volaille et oeufs), l'accès réellement consenti aux produits non canadiens est au moins égal à ses engagements et les dépasse souvent. Plus de 7 % de notre marché du fromage et du poulet, et 21 % du marché des oeufs d'incubation, est comblé par des importations. Le Canada a déjà donné et, avant de concéder davantage, il devrait exiger que les autres pays respectent les engagements déjà pris.

Sans hauts tarifs, la gestion de l'offre ne peut fonctionner. Or, à l'OMC, on en suggère l'affaissement. Ce serait ébranler un pilier essentiel de notre régime.

Le Canada est condamné au succès

La position canadienne vise le maintien, dans les productions sous gestion, de l'offre de l'approvisionnement du marché national par les producteurs du pays. Elle propose aussi le plafonnement du soutien intérieur à l'agriculture (afin de limiter le pouvoir de dépenser des pays riches) et l'élimination complète des subventions à l'exportation.

Le Canada peut tirer son épingle du jeu dans cette négociation. D'abord, les agriculteurs européens et américains continueront de faire pression pour maintenir leurs régimes de subventions. Le Canada propose plutôt la mise en place de règles claires et transparentes pour que l'accès minimal de 5 % soit effectif dans tous les pays, sans discrimination et sans tarifs, pour tous les produits. On estime que si tous les pays respectaient la règle des 5 %, le commerce mondial de l'ensemble des produits agricoles pourrait presque doubler, avec une hausse de 80 % comme nous le disions précédemment. On optera probablement pour le principe de l'interdiction des subventions et de la diminution des tarifs, en accompagnant le tout d'exceptions. C'est là que le Canada pourra faire valoir la justesse de ses propositions.

En second lieu, pour obtenir les conditions essentielles au maintien de son modèle équitable, le Canada peut créer des alliances, notamment avec les pays en développement. Ces derniers ont découvert à Seattle qu'ils avaient un rôle extrêmement important à jouer au sein de l'OMC. Ils ont décidé de se servir de cette force. Or, le régime canadien de gestion de l'offre apparaît, aux yeux de certains pays africains entre autres, comme une solution à leurs problèmes de développement agricole. Un accord qui maintiendrait la possibilité de limiter les importations de produits subventionnés au-delà de l'accès minimum de 5 % et de planifier le développement de productions nationales leur offrirait la chance de bâtir une agriculture florissante.

L'inquiétude des agriculteurs du Québec et du Canada est légitime. L'abolition d'un des piliers de la gestion de l'offre remettrait tout en cause. En fait, nous devrions tous être préoccupés, comme citoyens, contribuables et consommateurs, de l'issue de ces négociations commerciales. L'avenir du tiers des producteurs agricoles au Québec, de 41 % de la valeur monétaire de la production et de 50 % des emplois directs et indirects dans le monde agricole est lié au régime de gestion de l'offre. C'est un modèle agricole véritablement équitable qui favorise une agriculture familiale durable, épargne le contribuable et profite aux consommateurs.

Le Canada doit réussir. S'il échoue, à moins d'un soutien gouvernemental massif comme celui qu'ont accordé l'Europe, dans sa nouvelle politique agricole commune, et les États-Unis, dans le dernier «Farm Bill», des milliers de producteurs agricoles et leurs familles, nos régions et les dizaines de milliers d'employés des circuits de transformation en seront pénalisés.

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