Loi sur la tarification du carbone: et maintenant?

Il n’est pas certain que la trajectoire de la taxe carbone envisagée par le fédéral soit suffisante.
Photo: Joël Saget Agence France-Presse Il n’est pas certain que la trajectoire de la taxe carbone envisagée par le fédéral soit suffisante.

La semaine dernière, la Cour suprême a statué qu’Ottawa avait le pouvoir d’imposer des normes nationales minimales de tarification des émissions de gaz à effet de serre.

Le jugement de la majorité dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre signifie qu’Ottawa peut ultimement rendre obligatoire le paiement de tarifs par les automobilistes, les propriétaires et les entreprises de chaque province pour leur utilisation des carburants, et par l’industrie pour leurs émissions. Les provinces sont libres d’élaborer et de mettre en œuvre leur propre système de tarification, à condition que celui-ci soit suffisamment rigoureux.

Cette affaire a mis à l’épreuve la capacité du Canada, en tant qu’État fédéral, à faire face à une menace existentielle à l’échelle nationale et mondiale. Mais même avec cette lutte d’arguments juridiques enfin réglée, les batailles politiques se poursuivront probablement, et ce, malgré un affaiblissement des arguments de l’opposition.

Où cela nous mènera-t-il à l’avenir ? Nous pouvons risquer quelques inférences :

L’imposition d’une norme tarifaire nationale fera sans nul doute avancer le débat et diminuera la résistancede certaines provinces dans la luttecontre les changements climatiques. N’oublions pas que cinq provincessont responsables de 90 % de l’ensemble des émissions. La décision viendra consolider le fait que la réduction des émissions est un combat national, et non provincial. La pollution ne connaît pas les frontières !

Le jugement vient cristalliser l’idée selon laquelle on ne peut plus parler de changements climatiques sans obligatoirement tenir compte de leurs effets sur l’exacerbation des inégalités. On y fait référence à l’impact disproportionné sur les peuples autochtones, de même que sur d’autres groupes vulnérables.

Pour les économistes de l’environnement, la Cour suprême apporte de l’eau au moulin à propos du fait que la tarification du carbone est un instrumentefficace pour atténuer les émissions de CO2. Que ce soit par une taxe ou un marché du carbone, toutes les provinces et tous les territoires se doivent dorénavant d’adopter une tarification des émissions.

Maintenant que les normes minimales nationales pour la tarification du carbone sont bien assises sur le plan juridique, au moins deux importants défis demeurent pour aller plus loin :

Il n’est pas certain que la trajectoire de la taxe carbone envisagée par le gouvernement fédéral et qui culminera à 170 dollars la tonne en 2030 soit suffisante. Certes, cela aidera à accomplir une bonne partie du travail, mais les recherches empiriques indiquent que ce prix ne sera pas assez élevé pour vraiment engendrer des changements de comportements durables.

Le jugement porte uniquement surla tarification du CO2, et des brèches apparaissent déjà. Les provinces pourraient, par exemple, contourner le jugement en diminuant la taxe d’accise sur l’essence ou encore en relaxant leurs réglementations respectives. Dans cecas, la hausse du prix de la pollution n’aurait pas servi à grand-chose.

En conclusion, le jugement de la Cour suprême représente donc un pas en avant décisif dans la lutte contre les changements climatiques, mais il ne s’agit que de cela : un pas supplémentaire. Un long chemin reste encore à parcourir pour une lutte véritablement efficace. Et, pendant ce temps, le compte à rebours continue à tourner, inexorablement.

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