En juin 2018, une réforme de la Loi sur les normes du travail a introduit de nouvelles protections pour les travailleurs et travailleuses d’agence de placement de personnel. Or, malgré ces changements, la pandémie de COVID-19 a permis de mettre en lumière les déficits de protection avec lesquels les travailleurs et travailleuses d’agence continuent de composer. En effet, le droit du travail québécois permet encore l’existence d’un modèle d’affaires basé sur l’externalisation des risques au prix de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs d’agence.

Les travailleurs et travailleuses d’agence fournissent leur prestation de travail dans une panoplie de secteurs d’activité, de la transformation alimentaire aux établissements de santé, en passant par les entrepôts ravitaillant divers commerces de détail. Plusieurs de ces entreprises ont recours à des agences pour combler des besoins permanents de main-d’œuvre, et non uniquement pour pourvoir à un besoin ponctuel. L’importance sociétale des fonctions assumées par ces travailleurs et ces travailleuses a été révélée au grand jour au cours de la dernière année, ces secteurs ayant été jugés comme étant essentiels.

Les agences sont un secteur dont le degré de risque est considéré comme étant d’un niveau élevé à extrême par la CNESST. Comme le souligne un récent rapport de la Direction de la santé publique de Montréal, le risque de lésion dans le secteur des agences est environ 3 fois et demie supérieur à celui des autres industries (14,1 % contre 3,8 %). La tendance des employeurs à faire faire les travaux les plus pénibles et les plus dangereux par des travailleuses et travailleurs d’agence, le manque de formation et d’information de ceux-ci, le roulement du personnel d’agence et la désorganisation qui guette tout milieu de travail « fissuré » où se côtoient des travailleuses et travailleurs relevant juridiquement de plusieurs employeurs expliquent le degré élevé de risque associé aux agences. Force est de constater que les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail en 2018 n’ont pas permis de changer de façon significative ce constat.

Amendements législatifs

 

Les débats parlementaires autour de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail sont en cours. Or, ce projet de loi ne propose aucun changement susceptible de mieux protéger les travailleuses et travailleurs d’agence.

Selon nous, il importe de procéder à des modifications législatives afin d’assurer une protection effective de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs d’agence. Si c’est l’agence de placement temporaire qui recrute et affecte les personnes salariées auprès de l’entreprise-cliente, ce seront en grande partie les entreprises-clientes qui, dans les faits, profiteront du travail réalisé. Il faut donc s’assurer que cette entité est aussi tenue responsable, lorsque les circonstances l’imposent, des droits et obligations prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Pour atteindre cet objectif, il importe d’introduire des amendements au projet de loi 59. D’une part, il est essentiel que le transfert contractuel d’obligations prévues par la LSST soit formellement et explicitement interdit. En effet, certains contrats liant les agences et les entreprises-clientes stipulent que c’est l’agence qui sera responsable des obligations qui pourraient normalement incomber à l’entreprise-cliente. D’autre part, il importe de clarifier que les responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail incombent à l’agence, en tant qu’employeur, mais également à l’entreprise-cliente. Pour ce faire, la LSST doit explicitement prévoir une règle non équivoque afin que l’entreprise-cliente et l’agence soient tenues coresponsables de toutes les obligations prévues à la loi.

Tant que le régime de la santé et de la sécurité du travail permet un modèle d’affaires basé sur l’externalisation des risques, ce sont les travailleuses et travailleurs d’agence qui en paieront le prix. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer l’occasion offerte par la réforme du régime de la santé et de la sécurité du travail afin de rectifier le tir.

* Ce texte est signé avec Rachel Cox, avocate et professeure, Département des sciences juridiques, UQAM ; Jean Bernier, professeur émérite associé, Département des relations industrielles, Université Laval ; Katherine Lippel, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail ; Guylaine Vallée, professeure, École des relations industrielles, Université de Montréal.