Fermeture de la station de radio CHOI-FM à Québec - Le CRTC a défendu les droits fondamentaux des citoyens

Le débat autour de CHOI-FM dépasse largement la question du bon goût. Il concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il concerne le pouvoir et la responsabilité des médias.

Demandez à Benoît Proulx, cet animateur de radio qui a passé une partie de sa vie à se défendre d'une accusation de meurtre par suite des campagnes d'André Arthur. La Cour suprême a vertement critiqué l'ambiance pourrie qui régnait à Québec à l'époque de l'enquête policière. Cette ambiance a vicié le travail des procureurs de la Couronne, a estimé le plus haut tribunal du pays. En 2002, Franco Nuovo, chroniqueur au Journal de Montréal, Jean-Simon Gagné, du journal Le Soleil, et Pierre Bourgault ont affronté des menaces de mort proférées par Jean-François Fillion sur les ondes de CHOI-FM.

Dans l'affaire de la prostitution juvénile, le «changement de venue» (la tenue d'un procès dans une autre ville) a constitué une procédure juridique exceptionnelle. Elle n'est utilisée que dans l'impossibilité de tenir un procès digne de ce nom dans la ville où il devrait se tenir. Nombre de personnes de Québec conviennent que l'atmosphère était devenue irrespirable à cette époque. La vindicte populaire ne remplacera jamais un procès juste et équitable.

Sans compter toutes les attaques personnelles qui ont eu lieu au cours des ans, notamment ces deux dernières années. Les calomnies peuvent briser des réputations ou contribuer à ruiner des carrières. Les compensations financières obtenues par suite des recours civils, fussent-elles importantes, constituent alors de bien piètres consolations. Il existe d'autres recours: le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en est un. La défense des droits fondamentaux l'obligeait à retirer la licence de CHOI-FM.

De faux raisonnements

Il en est pour affirmer: «Je ne l'écoute pas, mais je ne veux pas vivre dans une société qui le ferait taire.» Est-ce défendre la liberté d'expression que d'accepter que ceux qui s'expriment soient insultés, méprisés, calomniés ou menacés de mort? Personnellement, c'est dans une telle société que je ne veux pas vivre. Surtout si je n'ai ni le temps, ni les moyens financiers d'enclencher une poursuite en diffamation. Dans l'état actuel du droit, sauf exceptions, le dédommagement qu'obtient la victime ne compense pas les frais d'avocat requis pour l'obtenir.

L'option du recours civil ne diminue de toute façon en rien la responsabilité du CRTC. Celui-ci n'était pas tenu de graduer les sanctions, d'imposer une suspension temporaire de licence ou de revenus publicitaires avant de révoquer le permis. À titre de comparaison, le congédiement est assimilé à la «peine de mort» en relations de travail. Les conventions collectives prévoient une gradation des sanctions. Or, il est des situations où elle ne s'applique pas. En cas de faute grave, l'employé peut être directement congédié et l'arbitre maintiendra la sanction. [...]

La censure, la mise à l'index effraient. Allons voir comment l'Office québécois de la langue française définit ce terme: «Contrôle auquel une autorité religieuse ou civile soumet les écrits et les spectacles avant d'en autoriser ou interdire la publication ou la représentation.» Le CRTC ne contrôle pas CHOI-FM avant diffusion, il lui retire sa licence. La véritable censure du CRTC, c'est envers le réseau al-Jazira qu'il l'impose. Il donne aux distributeurs un rôle de censeur au sens strict du terme. Cela me préoccupe bien davantage.

Respect des valeurs fondamentales

S'il est bien compris qu'il s'agit d'une intervention exceptionnelle pour un cas extrême, la censure, au sens commun et large de «faire taire», ne m'effraie pas dans le cas de CHOI-FM. Le droit à la liberté d'expression, aussi fondamental soit-il, n'est pas unique. Il doit être défendu, y compris envers les opinions diamétralement opposées aux nôtres. La démocratie requiert toutefois que les débats publics, aussi vifs soient-ils, respectent la dignité et l'intégrité d'autrui. On a parfois tendance à l'oublier, mais celles-ci constituent aussi des droits fondamentaux. Elles peuvent certes constituer des critères d'évaluation légitimes de la qualité des émissions.

CHOI-FM les bafoue de façon systémique. Voilà un élément essentiel à la compréhension de la décision du CRTC. De plus, la station laissait clairement voir qu'elle n'avait aucunement l'intention de s'amender. Elle ne laissait ainsi aucune option au CRTC. Et voilà que ces gens qui se foutent éperdument des droits d'autrui depuis des années crient au scandale! Et on leur donnerait raison, fût-ce en se pinçant le nez? Je m'oppose! [...]

Le CRTC n'a pas décidé pour les gens ce qu'ils pouvaient écouter, il a tenu compte des droits de ceux qui ne l'écoutent pas. Il a été cohérent avec nos valeurs: la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens, pas uniquement des grandes gueules!

Ce qui vaut pour les médias électroniques vaut-il pour les médias écrits? En principe, oui. En pratique, les fréquences radio et télé sont publiques et leur nombre est encore restreint. D'où la pertinence du CRTC. Or, les médias écrits sont généralement privés et leur nombre est sans limite. Il faudra assurément donner plus de moyens au Conseil de presse, composé d'entreprises de presse, de journalistes et de représentants du public. Il faudra aussi veiller à ce que ses décisions aient du poids.

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