Taxer les riches

«Taxer les riches plus fortement permettrait à la fois de lutter contre les inégalités et de régler une partie de nos problèmes de finances publiques», estime l'auteur.

 
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «Taxer les riches plus fortement permettrait à la fois de lutter contre les inégalités et de régler une partie de nos problèmes de finances publiques», estime l'auteur.

 

Nicolas Marceau est professeur titulaire au Département des sciences économiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Il a également été ministre des Finances et de l’Économie dans le gouvernement québécois.

Après la pandémie, le retour à la normalité s’accompagnera de débats sur ce qu’il faudrait faire pour rétablir nos finances publiques. Car si les déficits de 2019-2020 auront avec raison été « passés à la dette », des pressions s’exerceront certainement pour que nous résorbions ceux prévus dans les prochaines années. Or, une voie raisonnable pour résorber les déficits futurs serait de récolter des revenus supplémentaires. Mais se pose alors la question de savoir d’où ils proviendraient.

Quant à moi, je crois que la réponse se trouve en bonne partie dans la hausse des inégalités observée au Québec et au Canada entre 1992 et 2018, résultat d’une croissance des revenus très inégale parmi les familles. Qu’on en juge avec ces quelques chiffres. Au Québec, la croissance du revenu réel après impôts des familles se situant tout en bas de la distribution des revenus (percentiles 0 à 5) n’a été que de 15 % pendant cette période. Pour les familles du milieu de la distribution (percentiles 45-50), cette croissance a été de 24 %, alors que pour celles tout en haut de la distribution (le 1 % supérieur, soit les percentiles 99-100), elle a été de 77 %. Bref, plus on grimpe dans la distribution des revenus, plus la croissance des revenus a été élevée. Notons que les chiffres pour l’ensemble du Canada sont très similaires. Notons aussi qu’on ne connaît pas encore l’impact de la pandémie sur les inégalités, mais qu’il y a des facteurs qui pointent vers une nouvelle détérioration : pertes d’emplois chez les bas salariés, redressement des marchés boursiers, appréciation de la valeur des immeubles.

Ces constats de plus grandes inégalités et de l’enrichissement des plus riches mènent à une conclusion très naturelle : c’est d’abord vers les plus fortunés qu’il faut se tourner pour augmenter les revenus de l’État. Pour trois raisons. D’abord parce qu’il faut bien sûr tenir compte de la capacité de payer. Les plus fortunés ont la capacité de payer, alors que celle-ci décroît au fur et à mesure que les revenus diminuent. Pour cette raison, il faut d’abord cibler les plus fortunés.

Ensuite parce qu’une personne au revenu modeste attribue à un dollar une valeur plus grande que celle que lui attribue une personne fortunée. Si on doit prendre un dollar à quelqu’un, autant le prendre à celui qui lui attribue la valeur la plus faible, en l’occurrence le plus fortuné. De cette manière, on réduit le coût économique de la taxation.

Enfin parce qu’en augmentant les impôts des plus fortunés, on réduit les inégalités de revenus après impôts. Or, l’OCDE a montré qu’une réduction des inégalités était associée à une croissance économique plus forte. En taxant les riches, et en réduisant en conséquence les inégalités, on pourrait donc bénéficier d’un supplément de croissance bienvenu dans le futur.

Reste à déterminer la manière de taxer plus fortement les riches.

Il a été proposé de mettre en place un nouvel impôt annuel sur le patrimoine des personnes fortunées. Mais un tel impôt pose problème. D’abord, sur le plan administratif, il y a la difficulté, réelle, de mesurer la valeur du patrimoine. Par exemple, que vaut une entreprise privée jamais mise en vente ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Ensuite, une proportion importante du patrimoine des plus fortunés est constituée d’immeubles. Mais puisqu’on a déjà l’impôt foncier, les immeubles seraient taxés deux fois avec un nouvel impôt, créant ainsi des distorsions. Enfin, une personne peut détenir un patrimoine important, mais disposer de peu de liquidités. Il serait à l’évidence inefficace que, pour pouvoir acquitter un impôt sur le patrimoine, son détenteur soit forcé de le liquider.

55 %

Ce sont les gains en capital déclarés, qui l’ont été par les contribuables du 1 % les plus fortunés, au Canada en 2017.

Pour taxer les riches, il serait plus avantageux d’augmenter les impôts existants. Nous taxons déjà le revenu du capital, qu’il prenne la forme d’intérêts, de dividendes ou de gain de capital. Or, pour aucune raison valable, les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux que les autres formes de revenu. En augmentant l’impôt sur les gains en capital, on pourrait corriger cette anomalie. Cela pourrait être aisément accompli, sur le plan administratif, en augmentant le taux d’inclusion de ces gains dans le revenu imposable, de 50 % à 75 %.

Une telle hausse instaurerait une quasi-neutralité de la taxation des différentes sources de revenu, ce qui améliorerait la performance de notre économie. Et on ciblerait ainsi les plus riches. Par exemple, en 2017, au Canada, 55 % des gains en capital déclarés l’ont été par les contribuables du 1 % les plus fortunés. Il est estimé qu’en augmentant le taux d’inclusion à 75 % pour les particuliers et les sociétés, tout en maintenant l’exemption actuelle pour les résidences principales, des revenus supplémentaires de 15,8 milliards de dollars pourraient être récoltés au Canada, une somme considérable.

Si on allait de l’avant avec une telle mesure, il faudrait cependant prendre soin d’introduire des dispositions pour éviter d’accroître l’impôt des personnes de la classe moyenne qui réalisent des gains en capital.

Taxer les riches plus fortement permettrait à la fois de lutter contre les inégalités et de régler une partie de nos problèmes de finances publiques. Je suis absolument convaincu que c’est par là qu’il faut commencer.


Les chiffres du deuxième paragraphe paraîtront prochainement et ils proviennent de Finances of the Nation, un site dédié aux finances publiques canadiennes.
À l’avant dernier paragraphe, l'information provient de Michael Smart (2021), « It’s Time to Increase Taxes on Capital Gains », Commentary, Finances of the Nation, 7 janvier, en ligne:
9 commentaires
  • Gérard Raymond - Abonné 20 mars 2021 06 h 13

    Dans les années 1990, le pourcentage de la taxe perçue par le gouvernement français sur les achats/ventes d’automobiles variait en fonction du prix payé par l’acheteur. On pourrait adopter cette pratique chez nous de façon suivante :
    PRIX D’ACHAT TPS/TVQ APPLICABLE
    moins de 10000 $ 5 %
    10000 - 20000 10
    20000 - 30000 15
    30000 - 40000 20
    40000 - 50000 25
    50000 - 60000 30
    60000 - 70000 35
    70000 - 80000 40
    90000 - 100000 45
    etc. jusqu’à 100 %

    • Claude Gélinas - Abonné 20 mars 2021 10 h 35

      Quel est désormais le prix moyen d'un véhicule automobile ? C'est donc à partir de ce montant que le % de TPS et de TVQ devrait s'appliquer en considérant également la pollution découlant des plus gros véhicules.

    • Nadia Alexan - Abonnée 20 mars 2021 11 h 15

      Je suis totalement en accord avec vous, monsieur Marceau, et merci de lier le problème des inégalités à un manque d'imposition d'impôts chez les riches.
      Effectivement, le gouvernement fédéral à couper de 50% la taxe sur le capital, qu’il prenne la forme d’intérêts, de dividendes ou de gain de capital. «Or, pour aucune raison valable, les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux que les autres formes de revenu».
      Pire encore, en 1971, le gouvernement fédéral a aboli l'impôt sur les successions, ce qui veut dire que la majorité de milliardaires est héritiers de leurs fortunes et ce n'est pas avec leur travail ardu ou avec leurs talents supérieurs qu'ils ont atteint ce niveau de richesse excessive.
      Les impôts sont le prix que nous payons pour une société civilisée.

  • Cyril Dionne - Abonné 20 mars 2021 09 h 28

    L’enfer économique est toujours pavé de bonnes intentions

    Cela est toujours si facile de vouloir taxer les riches en occultant le fait que la plupart de ceux-ci ont une mobilité géographique que la plupart des gens n’ont pas. En d’autres mots, ils vont partir vers cieux de taxation plus cléments si la situation devient intenable pour eux. Aussi, lorsque vous parlez d’augmenter les impôts pour les riches qui détiennent l’infrastructure industrielle et commerciale, eh bien, ils passeront les coûts additionnels à la classe moyenne tout comme lorsque les prix augmentent due à l’inflation.

    La hausse des inégalités observée au Québec, au Canada et partout sur la planète entre 1992 et 2018, eh bien, tout cela coïncide avec l’élection de Bill Clinton aux États-Unis, le père du libre-échange et de la mondialisation sans borne. Ajoutez à cela un petit soupçon d’états postnationaux et vous avez la recette gagnante pour les inégalités qui ne cessent de s’accentuer. Nous ne fabriquons presque plus rien au Québec et nous dépendons des tigres de papier venus de l’Orient. La crise sanitaire en est un exemple tonitruant.

    On soulève aussi un paradoxe; si on veut taxer pour augmenter la croissance, eh bien, cela va à l’encontre des partisans des changements climatiques qui nous disent qu’il faut réduire notre consommation, simplicité volontaire oblige.

    Durant cette crise sanitaire, les multimilliardaires ont augmenté leur fortune déjà colossale justement à cause de la libre circulation des biens et services et de l’effacement des frontières. Ce n’est pas en augmentant les impôts au Québec que la situation s’améliora. En passant, il faudrait arrêter de créer des emplois fictifs et éphémères au privé lorsque les argents viennent tous du public. Diantre, personne n’a appris des leçons de Bombardier et du Cirque du Soleil?

    • Jean-Charles Morin - Inscrit 20 mars 2021 19 h 30

      Monsieur Dionne, vous y allez ici d'un commentaire fort pertinent comme à l'habitude.

      Déjà au Québec les "riches" contribuent davantage au trésor public que partout ailleurs en Amérique du Nord. On peut supposer qu'il y a toujours moyen de les taxer davantage mais il faut faire attention, comme dans la fable de la Fontaine, de ne pas tuer la poule aux oeufs d'or.

      J'ai beaucoup de respect pour Monsieur Marceau, ancien ministre péquiste, mais je lui ferais remarquer que tout est dans la manière de procéder, afin que les tentatives de "fiscalité équitable" ne se révèlent pas au final contre-productives et ne débouchent dans les faits sur un manque à gagner par rapport à l'ancienne façon de faire.

      Un fiscaliste - dont j'oublie le nom - a déjà dit: "Il est vrai qu'il y a moins d'argent à aller chercher chez les pauvres que chez les riches. Mais, Dieu merci, il y a beaucoup plus de pauvres que de riches." On pourrait ajouter que les pauvres, contrairement aux riches, n'ont pas la possibilité de prendre la poudre d'escampette. Il a toujours été plus facile d'aller chercher un peu d'argent dans la poche de beaucoup de monde que d'espérer en obtenir davantage d'un petit nombre en les pressant comme des citrons.

      Le contexte actuel de mondialisation et de liberté dans les flux de capitaux est aussi un facteur propre ài décourager ce type de réforme Le contexte actuel de mondialisation et de liberté dans les flux de capitaux est aussi un facteur propre ài décourager net ce type de réforme.

      C'est d'ailleurs cela qui explique en bonne partie que la fiscalité actuelle est ce qu'elle est. Avant de mettre en vigueur une nouvelle politique fiscale et d'en prédire les retombées futures dans les coffres de l'État, Il faut toujours chercher à anticiper les réactions d'évitement de ceux qui sont ciblés, réactions qui sont malheureusement directement proportionnelles aux moyens financiers dont ils disposent.

  • Marc Davignon - Inscrit 20 mars 2021 10 h 05

    Encore une fois !

    Éliminer les taxes à la consommation (quel abject raisonnement a-t-on pu faire pour cela) , car elle représente peut de <valeur> aux très riches.

    Pour ce qui est des <gains en capital>, ceux-ci devraient être <imposés> à 100%, car le <salaire> des gens <moins riches> sont, eux, imposé à 100%.

    Or, pourquoi pas à 100% ?

    Quel raisonnement fut employé pour justifié qu'un gain en capital n'est pas un revenu au sens propre de ce que revenu signifie : <Ce qui est perçu, en nature ou en monnaie, par quelqu'un ou une collectivité comme fruit d'un capital placé (intérêt sur un capital prêté, dividende sur un capital engagé), ou comme la rémunération d'une activité (profit) ou d'un travail (salaire).> (Larousse).

  • Marc Davignon - Inscrit 20 mars 2021 10 h 08

    Et pourquoi pas?

    Faire un projet pilote pour ça!

    Non!

    Tout le monde <achète ça> ... un projet pilote!

  • Richard Lupien - Abonné 20 mars 2021 11 h 06

    Tout simplement Inacceptable

    Michel David dans sa chronique aujourd’hui écrit que « le premier ministre, se sent autorisé à utiliser le même (stratagème) pour justifier le traitement hors norme réservé à son ami Guy LeBlanc, qu’il a nommé à la tête d’Investissement Québec, dont la rémunération doublera et pourrait atteindre le million.»

    Le salaire de ces hauts dirigeants n’a aucune justification acceptable aux yeux des payeurs de taxes faisant partie de la fameuse classe moyenne, dont la santé économique est si souvent prise comme étant l'objectif de ce gouvernement au libéralisme grandissant. Pendant ce temp-là, il y a des enfants au Québec qui arrivent en classe le ventre vide.
    Si ce salaire exorbitant leur est accordé il faut alors qu'il soit taxé à 70%. Il leur restera quand même $300,000 en poche.