Repenser le financement de l’assurance maladie

«Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé», estiment les signataires.
Photo: Michael Monnier Archives Le Devoir «Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé», estiment les signataires.

Après qu’on a tenté pendant des années de contenir la hausse des coûts de santé à coups de réformes et de compressions, la COVID-19 aura malheureusement été le révélateur des vulnérabilités latentes qui rongeaient déjà notre système de santé depuis un certain temps. Or, il est urgent de penser à long terme le financement de l’assurance maladie pour pouvoir se projeter dans un avenir durable.

Les dépenses en santé et services sociaux représentaient déjà 42 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec avant la crise. Sans vision claire en matière de gestion à long terme des dépenses de santé, il est évident qu’il sera extrêmement difficile de maintenir l’actuelle couverture d’assurance maladie tout en retrouvant des finances publiques saines.

Nous demandons aux gouvernements de mettre les bases d’une vaste réflexion sur le financement à long terme du système de santé. Nous devons trouver une façon d’avoir :

1. Une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations.

2. Une gestion des coûts durable par rapport à notre création de richesse. Si rien n’est fait aujourd’hui, le système de santé de demain sera encore soumis à des stress où les générations futures auront des choix déchirants à faire entre une hausse importante du fardeau fiscal, une baisse importante des soins couverts par le réseau public de santé ou une augmentation considérable de la dette publique.

En ce qui concerne la gestion durable des coûts en santé, une étude publiée par Force Jeunesse nous apprenait qu’au cours de la dernière décennie, le rythme de croissance annuelle moyen des dépenses de l’État en santé, excluant le facteur vieillissement, a été de 0,5 % supérieur à la croissance du PIB. Cela représente des dépenses cumulatives d’environ 360 milliards pour les 30 prochaines années si l’on compare une projection de croissance de 0,5 % supérieure à la croissance du PIB à une projection de croissance équivalente à l’augmentation prévue du PIB. Laisser les coûts de l’actuelle couverture de soins croître plus rapidement que notre création de richesse met en danger la capacité même de l’État à offrir des soins de santé de base accessibles et de qualité.

Les dépenses en santé augmentent à mesure qu’un individu approche de la fin de sa vie. Alors que les dépenses annuelles moyennes de santé par habitant sont estimées à 3965 $ au Québec, elles augmentent à 6024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus. Au cours des trente prochaines années, la population de 65 ans et plus par travailleur va plus que quadrupler et le ratio de personnes en fin de vie par travailleur va augmenter significativement. Or, l’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite administrés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Les projections de Force Jeunesse indiquent que la hausse des dépenses de santé serait presque aussi élevée que l’ensemble des sommes investies par le gouvernement du Québec dans ses autres missions à l’heure actuelle. Peu importent les choix que le gouvernement fera dans les prochaines décennies, la santé accaparera une part de plus en plus importante du PIB du Québec et il est important d’anticiper cette hausse pour qu’elle soit soutenable à long terme. Il y va de notre capacité à garantir les soins de demain aux générations d’aujourd’hui.

Urgence

Il est urgent de repenser à long terme le financement du système de santé au sortir de la crise. Le poids démographique des aînés augmente déjà à vive allure depuis dix ans. C’est pourquoi nous demandons que soit lancée dès cette année une réflexion nationale sur la pérennité du financement des soins de santé couverts par l’assurance maladie à long terme. Un comité d’experts devrait être nommé à très brève échéance pour mener des consultations et répondre aux questions suivantes :

1. Comment assurer un financement de l’assurance maladie répartissant la charge des dépenses liées au vieillissement d’une façon équitable entre les générations ?

2. Comment améliorer la gouvernance du système de santé afin d’avoir une croissance des coûts durable et proportionnelle à notre création de richesse ?

3. Comment assurer que le Transfert canadien en matière de santé soit équitable et maintienne un équilibre fiscal entre les ordres de gouvernance fédéral et provinciaux ?

Le gouvernement a mis fin au financement par déficits structurels de ses missions essentielles avec la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il s’est doté d’un plan clair de réduction de sa dette avec la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé. Pérenniser le financement de l’actuelle couverture d’assurance maladie est une question de justice sociale et d’équité entre les générations.

*Texte cosigné avec :

 

Claude Ferguson, actuaire et président de la Commission de pratique sur les soins de santé de l’Institut canadien des actuaires de 2002 à 2011 ;
Denis Latulippe, professeur titulaire à l’École d’actuariat de l’Université Laval ;
Michel St-Germain, actuaire ;
Olivier Jacques, Fellow Skelton-Clark Postdoctoral à la Queen’s University, Département d’études politiques ;

Et également, Pierre Fortin, Professeur émérite de sciences économiques à l’UQAM, Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui appuient spécifiquement la demande de réflexion nationale pour assurer la pérennité.

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