Drogues douces, prostitution, avortement - Quelle sera la couleur morale du nouveau Parlement?

Le premier ministre du Canada a maintenant choisi les membres de son exécutif, on connaît la composition de la députation fédérale et le poids relatif des partis à la Chambre des communes. Il nous tarde de voir quelle sera, entre autres choses, la couleur morale et pénale de la nouvelle législature fédérale au pays.

Celle-ci sera sans doute appelée, dans quelques mois, à débattre de sujets comme la prostitution, les drogues douces et peut-être l'avortement. Elle pourrait aussi estimer plus commode de ne se saisir d'aucune de ces questions, mais le sort qu'elle fera aux revendications récentes de groupes prestigieux et la suite que donnera le premier ministre actuel à ses promesses de janvier 2004 ne sont pas sans intérêt. De toute façon, les Canadiens pourront voir quelles sont les couleurs du nouveau Parlement en matière pénale, y compris le refus de montrer ses couleurs.

Par exemple, quel sort le Parlement fera-t-il au projet de loi Cauchon présenté à une législation précédente, en mai 2003? On se souvient qu'en janvier 2004, quelques jours à peine après avoir été élu chef du Parti libéral du Canada et investi du rôle de premier ministre du pays, M. Martin a annoncé qu'il comptait ressaisir le Parlement du projet de loi C-38 (Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), ou projet Cauchon.

Dans ce projet, M. Cauchon, alors ministre de la Justice, recommandait de traiter les infractions de possession de petites quantités de cannabis comme des «contraventions», ce qui aurait le triple avantage de décharger les tribunaux de plusieurs milliers d'affaires chaque année (on paierait les contraventions par la poste), d'enrichir les provinces ou les municipalités, ou les deux, du montant des amendes et d'éviter de criminaliser plusieurs milliers de Canadiens coupables de cette seule infraction. Les amendes n'étant pas insignifiantes, les recettes pourraient être intéressantes.

Rapport de Statistique Canada

L'actualité de cette vieille question a été rafraîchie ces jours-ci grâce au rapport que Statistique Canada vient de rendre public. Il s'agit d'une enquête sur la santé des Canadiens comportant entre autres choses des données sur les pratiques de consommation de drogues illégales au Canada. Ces données étaient attendues avec impatience, car la dernière enquête nationale à ce sujet datait de 1994.

Selon le rapport, la proportion des Canadiens ayant avoué avoir consommé du cannabis l'année qui a précédé l'enquête était de 6,5 % en 1989, de 7,4 % en 1994 et de 12,2 % en 2002: «la proportion des Canadiens qui admettent consommer du cannabis a presque doublé en 13 ans». Près de la moitié des personnes qui ont consommé dans l'année ayant précédé l'enquête «l'ont fait moins d'une fois par mois, environ 10 % hebdomadairement et un autre 10 % quotidiennement; trois millions de personnes de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana ou du haschich au moins une fois l'année qui a précédé l'enquête qui a été réalisée en 2002».

Il devient évident, même pour ceux qui voudraient croire au pouvoir de dissuasion du droit pénal, que, dans le cas qui nous intéresse, ça ne marche pas: les consommateurs ne sont pas détournés de leur envie de consommer et de posséder du cannabis même si c'est défendu, et comme il faut bien admettre que trois millions de consommateurs doivent s'approvisionner quelque part, il est non moins clair que l'interdiction de la culture et de l'échange n'est pas non plus dissuasive, bien que l'incrimination dans ces cas soit lourde de conséquences. L'ambiguïté morale et pénale demeure: les drogues sont toujours frappées d'interdiction.

Il est peu probable que la question des drogues illégales occupe un rang élevé sur la liste des priorités du premier ministre actuel et de son cabinet, mais, quel que soit le sort fait à ce projet et aux promesses de M. Martin en janvier 2004, il n'est pas superflu de s'y intéresser.

Le Parlement canadien aura d'ailleurs d'autres occasions de montrer ses couleurs en matière morale et pénale. L'Association médicale du Canada (AMC) et le Conseil consultatif de la jeunesse (CCJ) ont réclamé ces jours derniers «l'abrogation» de la loi sur la prostitution. L'intervention de l'AMC est intéressante en elle-même, mais aussi parce qu'elle s'inscrit dans une vision de «réduction des méfaits» et des risques qui marque déjà l'approche canadienne et celle du Québec, en particulier dans le domaine de la consommation de drogues.

Concernant la prostitution, l'AMC réclame l'abrogation pure et simple de l'article de loi interdisant la «communication» de l'offre et de la demande de services sexuels, qu'elle qualifie d'«hypocrite». L'AMC et le CCJ s'entendent pour réclamer la décriminalisation de la prostitution pour des raisons de protection des «prostituées» (au féminin dans le texte).

Au Canada, la prostitution n'est pas illégale, mais à cause de la clause qui interdit la demande et l'offre de services sexuels contre rémunération, les travailleurs du sexe et leurs clients doivent effectuer leurs transactions à la hâte — les prostitués de rue, par exemple, doivent en quelques secondes décider ou non de monter dans la voiture d'un client inconnu. Les risques encourus dans ces conditions sont grands pour la vie et la santé des travailleurs et travailleuses du sexe, spécialement pour «les jeunes prostituées» qui travaillent sur la rue, disent l'AMC et le CCJ.

On sait par ailleurs que les travailleurs du sexe hésitent à rapporter à la police et même aux travailleurs sociaux les violences et les autres abus dont ils sont les victimes, craignant non seulement de ne pas être crus, mais aussi de «révéler» ainsi la nature de leur activité, laquelle n'est pas illégale «mais»... Pour les mêmes raisons, selon des recherches menées par Marie-Marthe Cousineau, à l'Université de Montréal, les prostitués filles et garçons hésitent à se faire suivre sur le plan médical.

Il sera intéressant, dans ce cas aussi, de voir quel sort réservera le nouveau Parlement à la demande de l'Association médicale du Canada et du Conseil consultatif de la jeunesse.

Questions morales

Un troisième objet à consonance morale pourrait être porté à l'attention du législateur, cette fois par l'un des partis au pouvoir. Les Canadiens ont élu un fort contingent de représentants du Parti conservateur au Parlement. Or leur chef, M. Stephen Harper, n'a pas caché ses préoccupations pour les questions «morales» qui sont, dit-il, celles de son parti; il a fait connaître clairement sa conviction à l'effet qu'il faut recourir au droit pénal pour interdire les comportements et les interventions qui ne coïncident pas avec sa conception du bon ordre — par exemple, la pratique actuelle de l'avortement sur demande. Les conservateurs proposent, ou en tout cas ont proposé pendant la campagne, de recriminaliser l'avortement.

Et nombreux sont les candidats conservateurs qui ont par ailleurs exprimé leur opposition ferme à toute mesure de libéralisation des drogues douces et de la prostitution, disant que leur position est celle de leur parti. Les «couleurs morales» de la législation fédérale pénale au Canada sont conservatrices.

C'est le paternalisme moral de Lord Devlin qui domine, plus souvent que le libéralisme de John Stuart Mill, même quand les libéraux sont largement majoritaires au Parlement. Lord Devlin estimait que le législateur était justifié de faire passer dans la loi ses préférences morales et religieuses; en plus modéré, H.L. Hart dit la même chose.

Pour John Stuart Mill, après avoir disposé de quelque 20 ans pour socialiser ses citoyens, l'État ne doit plus les contraindre et ne peut légitimement les sanctionner; il doit les laisser libres de penser, de s'exprimer, de se vêtir, de se nourrir comme ils l'entendent, sauf si leurs façons de faire causent un tort réel à autrui, au groupe social ou à l'État.

Comme on voit, les mesures adoptées au Canada en matière de commerce sexuel et de consommation de drogues douces ressortissent au paternalisme moral; elles montrent que le législateur canadien estime avoir le droit de contraindre les Canadiens dans des matières qui ne causent pas de tort à autrui. Et, concernant l'avortement, notons qu'il n'a jamais été légalisé au pays, si bien qu'on ne peut contraindre les médecins à le pratiquer.

C'est la couleur morale de notre droit pénal. Elle était rappelée avec une certaine rudesse dans le jugement majoritaire de la Cour suprême du Canada, le 30 décembre dernier, sur le cannabis, affirmant la légalité de sa prohibition et la légitimité des sanctions, même privatives de liberté, attachées aux affaires de cannabis. La revendication de l'Association médicale du Canada et du Conseil consultatif de la jeunesse apporte un souffle d'air frais dans ce climat paternaliste et moralisateur.

Qui sait, peut-être le Barreau canadien voudra-t-il retrouver sa jeunesse et la force qui le faisaient réclamer, il y a 30 ans, l'abolition des délits de possession de drogues douces? L'aile gauche du Parti libéral pourrait peut-être s'unir au Bloc québécois et au NPD pour «libérer» un peu la morale pénale canadienne? Mais ne rêvons pas, le réveil serait trop dur.

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