Une loi sur la liberté universitaire pour toute la collectivité

«Il appartient au présent gouvernement de clore ce chantier en adoptant une loi qui servira tant les intérêts de la communauté universitaire que ceux de l’ensemble de la société québécoise», estime l'auteur.
Photo: Getty Images / iStockphoto «Il appartient au présent gouvernement de clore ce chantier en adoptant une loi qui servira tant les intérêts de la communauté universitaire que ceux de l’ensemble de la société québécoise», estime l'auteur.

S’il est une valeur cardinale de la vie universitaire qui doit être promue et défendue, mais qui pour l’instant est en dormance faute de cadre législatif général quant à son exercice, c’est bien la liberté universitaire. Maints événements récents, mais aussi d’autres plus anciens, attestent des dérives qui peuvent accabler la communauté universitaire lorsque cette liberté ne fait pas l’objet d’une protection adéquate.

Les fondements de cette liberté se situent dans une recherche particulière de la vérité, balisée uniquement par les lois prohibant les propos haineux ou les incitations à la violence. C’est bien parce que les résultats de cette recherche de la vérité sont susceptibles de heurter les pouvoirs religieux, politiques et économiques ou de froisser des sensibilités personnelles que cette liberté doit être protégée.

Bien que l’actualité ait surtout révélé les menaces à la liberté d’enseignement, on ne doit pas oublier celles qui planent sur les activités de recherche. Là aussi, les avantages liés à l’avancement des connaissances, pour la communauté scientifique et l’ensemble de la société, l’emportent sur le désagrément éprouvé par certains étudiants ou entreprises partenaires. Cela, non pas parce que le statut d’universitaire confère un droit sacré à colporter n’importe quel dogme, croyance ou idéologie, mais parce que la liberté de produire et de diffuser des résultats de recherche en soumettant son cadre conceptuel et sa méthode à l’appréciation de ses pairs demeure la meilleure façon de tendre vers l’atteinte de la vérité. En ce sens, il n’y a pas de bonne et de mauvaise censure !

Un chantier qui s’éternise

La conception québécoise de la liberté universitaire s’enracine profondément dans l’institution dans la foulée du dépôt, en 1964, du Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, qui en reconnaît le rôle crucial et la nécessité de sa protection :

« La sauvegarde de la liberté universitaire est sans doute un des points les plus sensibles à la conscience universitaire : cette sauvegarde est d’ailleurs souvent la garantie des autres libertés civiques de la société politique. Cette liberté est essentielle à l’université et à la société tout entière. […] Ces libertés ont besoin d’être garanties contre les ingérences de l’État, des hommes politiques, des bienfaiteurs, des [ordres] professionnels » (gouvernement du Québec, 1964, p. 366).

Ce droit, qui devrait s’appliquer à tous les membres de la communauté universitaire engagés dans les fonctions d’enseignement et de recherche, ne s’est finalement jamais matérialisé dans des textes de loi au Québec malgré les résolutions en ce sens faites en 1997 par l’UNESCO et les recommandations formulées plus récemment dans le rapport Bissonnette & Porter (2013) découlant du Sommet sur l’enseignement supérieur.

La ligne Maginot des directions universitaires

Les bienfaits d’une vie intellectuelle et scientifique où règne la liberté universitaire reposent sur des valeurs d’ouverture, de rigueur, d’honnêteté, d’originalité et de sens critique. L’indépendance de pensée qui découle de ces valeurs prémunit contre l’endoctrinement et les dangers qu’il comporte en regard des individus et des collectivités. En plus des pressions externes de la part de l’État, de groupes religieux ou d’intérêts et d’entreprises déjà évoquées, l’adoption du modèle managérial dans l’administration universitaire, qui intègre de plus en plus les codes de l’entreprise privée et renforce le clientélisme étudiant, met également en péril la liberté universitaire.

Lors de sorties publiques récentes, les recteurs et rectrices ont tenu à réaffirmer leur adhésion à cette valeur, mais la réalité atteste du contraire. Que l’on pense à l’affaire Maillé à l’UQAM ou à l’affaire Potter à l’Université McGill, force est de constater que les directions universitaires se sont démarquées par leur inaction. Cela devient la norme, car elles se satisfont du fait que les arbitres et les juges appelés à statuer à la suite de dépôt de griefs ignorent sa portée et traitent les cas de violation de la liberté universitaire dans un cadre classique de relations de travail où priment le devoir de loyauté envers l’employeur et le droit de gérance.

Si elles confortent leur souhait de diriger sans partage « leur » institution, les réserves exprimées par les directions témoignent également d’une volonté de ne pas consacrer les ressources requises à la défense de la liberté universitaire. Car, à l’évidence, ce droit inscrit dans les conventions collectives des professeurs ne saurait garantir à lui seul l’accomplissement des missions de l’université. Il est gravement compromis quand les administrations ne leur fournissent pas les moyens matériels et humains pour réaliser leur tâche.

L’un des écueils à l’exercice actuel de la liberté universitaire relève justement d’une reconnaissance qui fluctue d’une université à l’autre. En sus des éléments mentionnés, l’intérêt envers l’adoption d’un projet de loi réside dans sa portée globale, contournant le piège d’une application à géométrie variable qui crée inévitablement des iniquités de traitement.

Il appartient au présent gouvernement de clore ce chantier en adoptant une loi qui servira tant les intérêts de la communauté universitaire que ceux de l’ensemble de la société québécoise. La sanction législative devrait être facilitée par le fait que, devant les dérives observées en la matière, tous les partis d’opposition souscrivaient l’automne dernier à son principe.

3 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 5 mars 2021 08 h 45

    Merci M. Lafortune

    Quelle belle lettre. Tout est dit et bien dit. Cela me redonne espoir quant à la place qu’on donne à la liberté académique universitaire.

    Oui, les fondements de cette liberté engendrent toutes les connaissances basées sur les faits, expériences et études qui sont vérifiables, reproductibles et intemporelles tout en censurant les visées diffamatoires ou bien celles qui incitent à la haine vers des individus ou bien des collectivités. Celle-ci a pondération sur l’avancement des connaissances puisque le bien de plusieurs outrepasse celui des sentiments ou des pressentis de quelques individus. Il n’y a pas de droit auguste quand il en vient à des dogmes, croyances, doctrines ou idéologies dans un endroit ou la connaissance qui nous conduit sans cesse vers la vérité qui sera toujours inatteignable est reine. Vraiment pas.

  • Bernard Terreault - Abonné 5 mars 2021 09 h 41

    Pour être bref

    Un prof d'université est aussi un chercheur. 1) En tant que chercheur, il doit absolument avoir une liberté totale de penser et de publier le résultat de ses réflexions, et c'est la communauté scientifique internationale qui jugera de sa valeur. 2) En tant qu'enseignant, il doir reconnaître que l'étudiant est le ''client'' et qu'il a le droit de ne pas aimer le ''produit'' qu'on lui présente. 3) Et l'étudiant, lui, doit reconnaître à son tour, que c'est le département qui détermine les conditions d'obtention du diplôme.
    (Opinion d'un prof-chercheur universitaire retraité)

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 5 mars 2021 11 h 12

    Excellent texte

    Qui aurait dû se retrouver au-dessus du texte des deux étudiantes de l'UdeM, dans l'édition du 5 mars.