Une meilleure stratégie pour briser le silence

Le mouvement de dénonciation de l’été 2020 a mené à des manifestations.
Graham Hughes La Presse canadienne Le mouvement de dénonciation de l’été 2020 a mené à des manifestations.

Encore cet été, une vague de dénonciations de violences à caractère sexuel a éclaté au Québec. Ce mouvement a permis de briser le lourd silence qui hante plusieurs survivants et de souligner l’opacité du processus judiciaire et la crainte d’y faire appel pour dénoncer des agressions.

Bien que les déclarations à la police de violences à caractère sexuel (VACS) aient augmenté de 61 % à la suite du premier mouvement #MoiAussi en 2017, les agressions sexuelles demeurent l’un des crimes violents les plus sous-déclarés dans la province. Comment expliquer cette réalité ?

D’après un rapport publié par l’UQAM en 2018, les conséquences physiques et psychologiques subies par les survivants peuvent être d’importants obstacles à la dénonciation. Mais ce n’est pas tout. Le manque d’information quant au processus judiciaire à suivre en cas de VACS, la stigmatisation ainsi que l’anticipation d’un lourd processus judiciaire incarnent aussi d’importantes difficultés.

Le même rapport de l’UQAM rapporte aussi la remise en cause de la crédibilité de plusieurs survivants par des acteurs judiciaires une fois le crime dénoncé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, 14 % des VACS signalées à la police ont été classées comme non fondées en 2017. Ainsi, la crainte de ne pas être crus peut aussi décourager plusieurs individus à avoir recours aux systèmes judiciaires.

Depuis #MoiAussi, le gouvernement s’est toutefois doté d’un plan d’action pour s’attaquer au problème. Pourquoi alors le système judiciaire est-il toujours aussi problématique pour les survivants ?

Formations non obligatoires

En 2016, le gouvernement du Québec a mis en place sa Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Étalée sur cinq ans, cette stratégie a pour objectif de faciliter l’acheminement des plaintes dans le système judiciaire et d’améliorer le soutien et l’accompagnement des survivants.

D’une part, la stratégie gouvernementale prévoit des formations volontaires offertes aux corps policiers, aux procureurs ainsi qu’aux intervenants des différents centres d’aide afin de limiter les comportements problématiques dans le cadre de dépositions et de rétablir la confiance chez les personnes voulant porter plainte. À cet effet, plusieurs projets de formation sont en cours et des projets-pilotes ont été conduits.

Cependant, puisque de telles formations ne sont pas obligatoires, leur efficacité dépend grandement de la participation des acteurs judiciaires, chose qui ne peut être assurée. De plus, très peu d’informations sont disponibles quant au contenu de ces formations et quant à leur opérationnalisation. Il n’est donc pas possible de savoir si celles-ci sont réellement adéquates pour répondre aux besoins des survivants dans le but d’enrayer les comportements problématiques qui contribuent à freiner le processus de plainte.

De plus, le plan gouvernemental prévoit de développer des solutions afin d’offrir aux survivants un meilleur accès à l’information, à l’aide de capsules d’information et de rencontres individuelles avec des procureurs. Cependant, ces stratégies ne s’adressent qu’aux personnes ayant déjà entrepris des démarches pour porter plainte, et non à l’ensemble de la population. Qu’en est-il alors des personnes qui ont peur de ce processus et qui n’osent donc pas porter plainte ? L’information ne se rend tout simplement pas jusqu’à elles, ce qui perpétue le manque de confiance envers le système.

Des obstacles demeurent

Ainsi, malgré la stratégie mise sur pied par le gouvernement, plusieurs freins à la justice des survivants en matière de VACS persistent. Lors du mouvement de dénonciation de l’été 2020, plusieurs se sont demandé pourquoi les survivants préféraient dénoncer leurs agresseurs sur les réseaux sociaux plutôt qu’à la police. La réponse est bien simple. La mauvaise réputation du système judiciaire, malgré toutes les améliorations des dernières années, persiste auprès de la population.

Cela ne pourra s’améliorer tant que toutes les personnes qui s’occupent des dépositions des plaintes pour VACS ne seront pas formées à prendre en charge les survivants comme il se doit. Ce qu’il faut, c’est éradiquer l’acceptation généralisée de certains stéréotypes négatifs à l’égard des survivants et promouvoir le développement d’une attitude aidante. Il faut d’autant plus démystifier le processus de déposition de plaintes en s’assurant que l’information est offerte à l’ensemble de la population.

N’attendons pas une autre vague de dénonciations pour agir. Il est temps de rétablir la confiance minée des survivants à l’égard du système judiciaire, eux qui ont trop souvent été déçus ou abandonnés par celui-ci. Sortir du silence est une chose, trouver justice en est une autre.

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