Lettres: Claude Masse, au-delà du Québec

Le souci de protéger le consommateur contre les abus nés des dysfonctionnements du marché et celui de reconnaître au consommateur des droits fondamentaux au sein du système économique sont devenus, au cours des dernières décennies, un objectif politique et social prépondérant. Un objectif partagé par le législateur de tous les pays du monde et présent dans tous les systèmes économiques, du libéralisme pur et dur à l'économie socialiste de marché en passant par les économies dites en transition.

Claude Masse, par son oeuvre, a largement contribué à la diffusion universelle des idéaux du droit de la consommation. On ignore trop que la Loi sur la protection du consommateur du Québec, à la définition et à l'amélioration de laquelle Claude n'a cessé de travailler, a été jusqu'à il y a peu un modèle du genre et la référence de nombre des réformes engagées à travers le monde. Cette loi a certes vieilli, Claude en était bien conscient et appelait, ces dernières années, les pouvoirs publics à procéder à une refonte fondamentale, doublée d'une mise à jour indispensable, du texte de la loi.

Par ses écrits et son travail au Québec, Claude a marqué la réflexion au niveau international. Sa disparition se fera ainsi sentir bien au-delà des frontières du Québec. C'est Claude qui, lors de notre première rencontre en 1974, m'a convaincu de créer en Europe, où j'enseignais, un centre de recherche en droit de la consommation, à l'image du groupe de recherche qu'il dirigeait alors à l'Université de Montréal. Nos échanges n'ont cessé depuis et, de professionnels, sont rapidement devenus plus intimes.

Claude m'a attiré au Québec pour m'y faire découvrir un pays, un espace, une nature, un Grand Nord qu'il aimait passionnément. C'est Claude qui, en 2000, au moment même où il prenait conscience de l'impact fatal de la maladie qui l'atteignait, a tenu le pari fou de me faire traverser l'Atlantique pour poursuivre ma carrière au Québec. Pari tenu, puisque me voilà professeur à l'université où il enseignait, occupant le bureau qu'il occupait, avec le mandat et la ferme volonté de travailler au développement du droit de la consommation au Québec, en Europe et ailleurs dans le monde.

La teneur du message diffusé par Claude importe plus encore. Donnant au droit de la consommation son sens véritable, Claude a toujours dépassé une vision réductrice et matérialiste, mais traditionnelle en Amérique du Nord, d'un «consumérisme» axé sur la recherche de satisfactions à court terme traduites en meilleurs rapports qualité-prix. Une démarche visant à alimenter la société de consommation plutôt qu'à la critiquer. Un droit de la consommation réservé à ceux qui, privilégiés par leur éducation et leurs revenus, disposent des moyens de tirer profit des lois de protection prises en leur faveur. Un droit de la consommation porteur en lui-même des inégalités sociales qu'il entend dénoncer.

Claude a utilisé le droit de la consommation pour servir d'autres fins: aménager, souvent de manière radicale, les règles communes du droit, et plus particulièrement celles du droit civil, pour forcer un rééquilibre des rapports marchands, promouvoir une consommation responsable intégrant la poursuite d'objectifs à long terme tels que le développement durable, contribuer à l'idéal égalitaire et renforcer la participation du citoyen aux processus de décision, politique, économique et judiciaire, qui le concernent.

Compris ainsi, le droit de la consommation est loin d'être démodé. Bien au contraire, sa consolidation est indispensable dans une société en profonde mutation et soumise aux nouveaux défis que constituent la mondialisation des échanges, la privatisation des services d'intérêt général, le gaspillage des ressources naturelles, les progrès de la normalisation volontaire, l'émergence d'une justice non judiciaire et l'avènement d'une société, voire d'un monde, de plus en plus dual et fracturé. Claude Masse aurait aimé être de ces combats nouveaux. Nous en avons discuté avec lui jusqu'à ces dernières semaines. Il est certes parti, mais, dans le combat de demain, il sera présent, très présent.