L'expérience latino-américaine devant les bureaux de vote

La participation électorale a été un sujet qui a suscité des commentaires durant la dernière campagne. En effet, la tendance à la baisse depuis quelques années s'est vue confirmée, avec les maigre 60,5 % de participation le 28 juin (et seulement 59 % au Québec).

C'est une situation qui n'est jamais de nature à renforcer un système démocratique, même dans un pays qui a fait preuve d'une remarquable stabilité politique, ce qui contraste avec l'expérience de tous ses voisins du sud. Dans une ère de mondialisation et d'échanges toujours plus fréquents avec les autres pays du continent, une comparaison avec l'expérience des pays latino-américains peut permettre de mieux apprécier les différents facteurs qui entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit de juger cette question.

Une première précision s'impose: la différence entre les pays qui, comme le Canada, considèrent le suffrage comme un droit et ceux qui le perçoivent comme une obligation. À cet égard, on peut parler d'une véritable coupure géographique.

Tous les pays situés au sud de l'équateur (Équateur, Pérou, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay, Chili, Argentine) font du droit de vote une obligation. Ceux et celles qui ne vont pas voter sont — du moins, en principe — passibles d'une amende, qui doit être acquittée dans un délai allant d'un à trois mois. Si l'électeur fautif ne s'exécute pas, il risque des peines plus lourdes, comme dans le cas de la Bolivie: interdiction d'obtenir des documents bancaires, d'acquérir ou de renouveler un passeport et même suspension de salaire pour les fonctionnaires.

Par contre, au nord de l'équateur (Colombie, Venezuela, Costa Rica, El Salvador, Mexique), le suffrage est volontaire. Un pays, la Colombie, a mis en place des «incitatifs» pour le vote: ainsi ceux qui ont voté auront préséance sur ceux qui ne l'ont pas fait lorsqu'ils postulent pour un emploi dans la fonction publique ou encore ils auront droit à une réduction de la durée de leur service militaire.

Il convient de noter ensuite les particularités de la mise en scène des élections latino-américaines, qui diverge sensiblement de l'expérience canadienne. Dans ces pays, l'élection a toujours lieu un dimanche ou un jour férié, et les activités pouvant distraire l'électeur, tels les matchs de soccer, sont reportées.

Des mesures spéciales sont prises pour limiter ou interdire la consommation d'alcool, avant et durant la journée électorale ainsi que le lendemain.

Autre aspect

Un autre aspect qui ne manquerait pas de choquer un observateur canadien: les forces armées et la police surveillent les lieux d'élection, comme «garantie» de la démocratie, ce qui, compte tenu de l'expérience historique latino-américaine, constitue une situation présentant un cruel paradoxe.

En troisième lieu, il faut préciser que certains groupes de la population restent à l'écart du processus. C'est le cas des simples soldats et des sous-officiers, exclus du vote selon la Constitution de pays comme le Paraguay, le Pérou et l'Équateur. C'était aussi le cas au Chili jusqu'en 1973, mais cette situation a été changée par la suite.

Quant aux gens qui habitent à l'extérieur de leur pays d'origine, la situation varie d'un pays à l'autre: l'Argentine (depuis 1995), le Brésil, la Colombie, le Pérou et le Venezuela leur ont accordé le droit de vote, alors que le Mexique, les pays centre-américains et le Chili ne l'ont jamais fait.

Quelle est l'incidence de ces mesures sur la participation? Il faut préciser ici que les taux annoncés dans les divers pays sont calculés sur la base des électeurs inscrits (taux B) et non par rapport au nombre total des gens en âge de voter (taux A). Or, comme un nombre parfois important de gens ne s'inscrivent pas (même si, en principe, cette démarche est aussi obligatoire dans la plupart des pays), l'abstention est plus grande que ce qu'elle paraît, encore que cela varie d'un pays à l'autre. Il faut donc calculer la participation en comparant ces deux informations, comme le montre le tableau.

Comme il faut s'y attendre, la participation est plus élevée dans les pays qui ont rendu le vote obligatoire et elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un acte volontaire. Mais il est remarquable qu'un pays comme le Chili, qui se vante de sa culture démocratique (malgré la longue parenthèse de la dictature de Pinochet), montre un écart considérable entre les deux taux, signe non équivoque d'une apathie concernant le processus d'inscription (qui est, paradoxalement, volontaire). Par contre, l'Argentine montre un très faible écart entre les deux colonnes, ce qui reflète une adhésion à l'acte civique plus accentuée.

Le peu d'empressement pour aller voter peut aussi s'expliquer, dans certains pays comme El Salvador et le Guatemala, par l'absence d'une culture électorale, compréhensible lorsqu'on sait que ces pays ont été pendant de longues années dominés par des dictatures, sous lesquelles l'élection était frauduleuse. Voilà pourquoi les Salvadoriens étaient fiers de souligner que la participation (taux B) avait été de 66,1 % lors de l'élection de mars dernier, un record dans ce pays centre-américain; encore faudrait-il savoir quel a été le taux A...

Points forts du système canadien

En dépit des différences historiques importantes entre le Canada et l'Amérique latine, qui peuvent rendre hasardeuses les comparaisons, je crois que les éléments que l'on vient d'évoquer ici permettent de mieux apprécier les caractéristiques de la participation électorale au Canada. Le fait que les gens aillent voter volontairement, lors d'une journée ouvrable, et qu'il n'y ait pas de groupes exclus du vote, ni à l'intérieur ni à l'extérieur du pays, la facilité avec laquelle les immigrants peuvent devenir des citoyens canadiens, le fait que l'acte civique se déroule sans surveillance armée de même que la continuité et la stabilité du processus électoral sont autant de points forts du système.

Si la participation est à la baisse, cela pourrait changer si on améliorait les autres aspects du système électoral qui sont moins positifs et pour lesquels l'expérience latino-américaine peut être considérée valable: un Sénat avec des membres élus et non désignés, des élections à date fixe et non lorsque cela fait l'affaire du parti au pouvoir, et un système de vote proportionnel, tel qu'il existe dans la quasi-totalité des pays latino-américains. Cela donnerait l'occasion aux tiers partis de se faire valoir davantage et offrirait ainsi à l'électeur la possibilité de faire autre chose que de choisir entre les libéraux et les conservateurs, évitant ainsi le «vote utile».

Certaines expériences particulières, comme celle de la Colombie où l'on a créé deux postes de sénateur pour les autochtones, sans égard au nombre de votes reçus, pourraient être considérées afin de donner droit de parole à ceux qui, autrement, ne parviendront jamais ou très rarement à se faire élire. C'est peut-être avec ce type de mesure qu'on pourrait redresser le taux de participation au Canada et au Québec dans les élections à venir.