Mais à quoi peut bien servir la grâce présidentielle?

«Scène à la signature de la Constitution des États-Unis», par Howard Chandler Christy. Tableau exposé au Capitole représentant les 33 délégués qui signèrent la Constitution des États-Unis, en 1787.
Photo: Domaine Public «Scène à la signature de la Constitution des États-Unis», par Howard Chandler Christy. Tableau exposé au Capitole représentant les 33 délégués qui signèrent la Constitution des États-Unis, en 1787.

La Constitution américaine contient des dispositions surprenantes, dont la plus insensée, en apparence du moins, est la grâce présidentielle. Cet article (2.1) de la constitution permet au président de pardonner « un délit commis contre les États-Unis ». On ne parle généralement de cette disposition que dans la mesure où son exercice nous scandalise : les présidents semblent maintenant y recourir sans autre motivation que de porter secours à des amis criminels. Donald Trump n’a pas été en reste : il a accordé la grâce présidentielle à plusieurs de ses amis corrompus.

Mais rappelons qu’il n’était pas le premier : Bill Clinton avait allégrement gracié au dernier jour de sa présidence plusieurs connaissances parmi son large cercle d’amis et de membres de sa famille aux parcours ombrageux. Gérald Ford avait gracié Richard Nixon pour lui éviter d’avoir à faire face aux conséquences du scandale du Watergate. Nombreux seront les présidents que l’on soupçonnera d’avoir eu recours à cette disposition pour des raisons moralement indéfendables.

Mais pourquoi diable les pères fondateurs américains auraient-ils voulu inscrire une disposition en apparence aussi exorbitante dans la Constitution américaine ? La raison est double : d’abord, l’idée de permettre à l’exécutif du pays d’accorder une grâce n’avait rien de novateur : elle faisait déjà partie de la prérogative royale du régime anglais. Mais autre chose préoccupe les pères fondateurs américains en 1787 : s’ils s’étaient assemblés à Philadelphie pour écrire une nouvelle constitution, c’était en bonne partie parce que le système des Articles de la confédération (nom donné à l’alliance qui régissait les rapports entre les États depuis la Guerre d’indépendance) était à ce point dysfonctionnel et incapable de permettre au régime de s’acquitter de ses obligations financières qu’il avait notamment suscité une rébellion de la part des soldats de l’indépendance.

La rébellion de la milice de Daniel Shay (1786), un militaire n’ayant pas reçu un seul sou de salaire pendant cinq ans et cruellement emprisonné à son retour chez lui pour non-paiement de dettes, avait poussé les États à repenser la forme de leur union. La rébellion de Shay avait rappelé aux pères fondateurs cette vérité connue des rois que les États doivent disposer d’un mécanisme pour tourner la page en cas d’insurrection contre le régime. Daniel Shay et plusieurs de ses acolytes avaient été graciés pour leur insurrection, ce qui avait énormément fait baisser les tensions pendant le processus de ratification de la Constitution.

Outil de modération

Bien que la grâce présidentielle ait été utilisée à diverses fins, il semble qu’elle ait été un moyen efficace d’apaiser les tensions sociales dans les périodes les plus polarisées de l’histoire des États-Unis. George Washington l’a employé en faveur d’insurgés de la Whiskey Rebellion (Révolte du whisky), tout comme l’a fait John Adams pour plusieurs complices de Daniel Shay. Andrew Johnson en 1865 l’a employé pour accorder une amnistie générale à tous les anciens soldats confédérés prêts à jurer fidélité à la Constitution des États-Unis à la suite de la sanglante guerre civile. Jimmy Carter a utilisé cette disposition pour mettre fin aux poursuites en justice contre les déserteurs de la guerre du Vietnam, de manière à tourner la page sur l’une des périodes les plus sombres de l’histoire américaine.

Étant donné l’extraordinaire polarisation gauche-droite aux États-Unis dont on voit mal la fin, on peut se demander si Joe Biden n’aurait pas intérêt à retenir la leçon de ses prédécesseurs en accordant une double grâce présidentielle pour commencer son mandat. Il pourrait d’un même geste gracier tous ceux qui, membres d’Antifa, de Black Lives Matter ou d’autres groupuscules d’extrême gauche, se retrouvent aujourd’hui accusés d’avoir pris part à des émeutes violentes contre des policiers ou des édifices fédéraux. De la même manière, il pourrait accorder un pardon à certaines personnes adeptes du mouvement QAnon qui font aujourd’hui face à la justice pour leur participation à l’insurrection du 6 janvier 2021. Dans les deux cas, il serait sans doute judicieux d’exclure ceux qui se sont rendus personnellement coupables de violence contre des personnes.

Renvoyer dos à dos l’un et l’autre de ces mouvements ne manquera pas de choquer ceux convaincus d’avoir pour eux la pureté, ceux pour qui c’est toujours le camp d’en face qui a tous les torts. Mais la haine du camp d’en face est mauvaise conseillère : elle ne saurait déboucher sur autre chose qu’une guerre civile.

À la vérité, on ne se sort pas d’une situation exceptionnelle en ayant recours à des moyens ordinaires. C’est la raison pour laquelle les pères fondateurs américains ont eu la sagesse d’inclure une disposition exceptionnelle dans leur constitution. Vivement qu’un président américain ait la sagesse d’y avoir recours pour apaiser à nouveau une nation divisée contre elle-même.

11 commentaires
  • Hélène Lagacé - Abonnée 23 janvier 2021 15 h 30

    "Gracier Donald Trump?"

    Si Donald Trump est destitué a posteriori, ou qu'il est condamné pour quelque autre offense criminelle, pensez-vous que Biden devrait le gracier?

    • Françoise Labelle - Abonnée 24 janvier 2021 07 h 46

      Amusant et illustre bien l'absurdité du pardon!
      Si Biden le faisait, il devrait en demander un très bon prix; les affaires sont les affaires, après tout. Il reste encore 2,5 milliards à Trump selon Forbes, pour l'instant. Surtout que le risque politique serait très grand.

      Le pardon ne concerne que les crimes fédéraux. Les poursuites de l'état de New-York relèvent de cet état.Il me semble que la tenttative d'extorsion (l'appel d'une heure) en Géorgie concerne aussi cet état.
      Le pardon comme le port d'armes pour appuyer les tyrans comme Trump, c'est vétuste et ile pardon a été contesté à l'époque.
      Les si sages «pères fondateurs» n'avaient pas prévu qu'un truand accéderait au poste de presque roi. Ils voulaient remplacer le roi britannqiue par un équivalent bourgeois béni par dieu plutôt que de sang divin.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 24 janvier 2021 09 h 56

      J'espère que non, il doit servir de modèle et aller en prison coûte que coûte.

    • Jean-Charles Morin - Inscrit 24 janvier 2021 12 h 29

      "Amusant et illustre bien l'absurdité du pardon! Si Biden le faisait, il devrait en demander un très bon prix; les affaires sont les affaires, après tout. Il reste encore 2,5 milliards à Trump selon Forbes, pour l'instant. Surtout que le risque politique serait très grand." - Françoise Labelle

      Madame Labelle, vous conviendrez qu'il ne serait pas moralement acceptable pour un président de s'abaisser à monnayer la grâce présidentielle. Le président des États-Unis ne doit pas se comporter comme un vulgaire homme d'affaire.

      Comme l'indique l'auteur, la grâce présidentielle a été d'abord conçue pour donner au chef de l'état le pouvoir d'instituer des compromis en dehors du cadre législatif dans le but de garantir l'unité nationale. Cela constitue en quelque sorte la victoire du pragmatisme sur les sacro-saints principes si chers aux idéologues de tous poils.

      Vous évoquez le risque politique du pardon présidentiel. Le risque politique de poursuivre les procédures de destitution à propos d'un ancien président, qui bénéficie toujours de l'appui de près de cent millions d'Américains et qui a obtenu plus de votes en 2020 que quand il a été élu président, semble beaucoup plus grand et ne constituerait aucunement un geste rassembleur. Nancy Pelosi et Joe Biden devraient y songer sérieusement avant de franchir le Rubicon et déclencher une tempête dont on ne sait combien de temps elle durera.

    • Françoise Labelle - Abonnée 24 janvier 2021 15 h 00

      M. Morin,
      Le NYT rapporte que l'entourage de Trump encaise les pardons du boss. «Separately, the New York Times reported Sunday that some in Trump’s circle have been monetizing pardons, with a former CIA officer convicted of illegally disclosing classified information reportedly being told a pardon could be had for $2 million.» Évidemment, l'Être pur n'est pas au courant de ce qu'il signe (sourire).

      Trump laisse les USA en lambeaux plus divisés que jamais; il accorde d'abord ses pardons à ceux qui se sont impliqués dans ses basses oeuvres de division et vous chantez l'unité avec le choeur de Fox? À propos d'unité, McConnell a bien dit qu'il voterait pour la destitution. La division est au sein même des républicains qui paient pour leur pari faustien. Au lieu de reconnaître de facto sa défaite (prouvée devant de nombreux tribunaux, incluant la suprême), il s'est ingénié à lancer ses olibrius sur le Capitole pour renverser l'élection. D'où une cérémonie entourée de fils barbelés et une cérémonie qui évite d'autres cas de covid et d'autres décès causés par l'incurie trumpienne. Ses biscornus sont maintenant perdus et divisés; le Q a fermé boutique officiellement (Allez cultiver votre jardin!). 180 millions n'ont pas voté pour lui et après le 6 janvier, le nombre de ceux qui l'approuvent est encore plus bas. «Why McConnell Dumped Trump» The Newyorker, 23 janvier.

      Libre à vous de défendre la royauté de la famille Bulgroz (Eviv Bulgroz!) comme tant d'autres qui vivent dans l'univers imaginaire des BDs, contrairement à une majorité de conservateurs américains (Bulwark, Lincoln Project). S'il est vrai qu'un psycho(socio)pathe ne répond que temporairement à la sanction, il n'y a qu'une seule solution pratique: l'empêcher de nuire (emprisonnement ou renvoi). Céder aux menaces (le Rubicon??) ne fait qu'encourager les récidivistes. Voilà pourquoi on ne négocie pas avec les terroristes.

    • Françoise Labelle - Abonnée 24 janvier 2021 17 h 45

      M.Morin,
      j'ai oublié de préciser que mon commentaire initial était ironique. Je pensais que tous savaient que Trump et son entourage avait monétisé le pardon. Si vous avez lu mon commentaire, il est clair que je trouve cette pratique régalienne est totalement inutile. Depuis trenta ans qu'on pardonne et les USA sont plus divisés que jamais.

    • Jean-Charles Morin - Inscrit 24 janvier 2021 20 h 52

      "Le NYTimes rapporte que l'entourage de Trump encaisse les pardons du boss... (Trump) s'est ingénié à lancer ses olibrius sur le Capitole pour renverser l'élection... Libre à vous de défendre la royauté de la famille Bulgroz (Eviv Bulgroz!)" - Françoise Labelle

      Madame Labelle, concernant le monnayage des pardons et jusqu'à preuve du contraire, ce ne sont que des allégations lancées en l'air. Cela sent le "fake news" à plein nez.

      Votre lecture des faits se fonde essentiellement sur l’idéologie et la détestation de Donald Trump. Elle ne tient aucun compte du caractère explosif de la situation sur le terrain. Si on ne négocie pas avec les terroristes, il n'y a pas lieu non plus de faire semblant d'ignorer les montées de lait des activistes de l'extrême-gauche.

      Les incidents du 6 janvier à Washington, tout déplorables qu'ils puissent être, ont été grossis hors de proportion par les médias favorables aux Démocrates.Trump n'a jamais explicitement demandé aux manifestants de prendre d'assaut le Capitole et de jouer aux vandales. Un tribunal impartial sera tenu de l'exonérer si on persiste à l'accuser d'incitation à l'émeute. Certains politiciens Démocrates comprennent ce qu'ils veulent bien comprendre et cherchent à tout prix un règlement de compte, quitte à risquer inutilement de faire basculer le pays dans la guerre civile.

      Que tout ce beau monde profite plutôt de la démobilisation actuelle des forces trumpistes pour fermer le dossier et passer à autre chose, comme réconcilier les Américains entre eux par exemple, ainsi que le suggère si sagement Monsieur Charbonneau.

      Et pour finir, qu'est-ce que Zorglub vient faire dans toute cette histoire? Chercher à y voir plus clair n'est pas "défendre la royauté de la famille Bulgroz". De toute manière, les Américains n'en ont jamais entendu parler. Ce serait plutôt les médias qui, en cherchant à attiser la flamme, tenteraient de nous "zorglondiser" (moi aussi je connais mes classiques!).

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 24 janvier 2021 10 h 07

    « George Washington a employé [la grâce présidentielle] en faveur d'insurgés de la ''Whiskey Rebellion''» (L'Auteur)



    Aux sombres «Proud Boys» on préférera les facétieux «Whiskey Boys» !

    • Françoise Labelle - Abonnée 24 janvier 2021 15 h 08

      En effet.
      Ou on préférera Les Fiers à bois aux Fiers à bras.
      Ou dans le rétro, Scotch, italo disco.

  • Jacques Légaré - Abonné 24 janvier 2021 10 h 16

    « Sainte mère de Dieu, vous qui avez conçu sans pécher, accordez-moi la grâce de pécher sans concevoir ! » (Anatole France).

    Une grâce pour des actes sans enrichissement personnel ou professionnel et une grâce stabilisant le pays.

    Pas plus.

    Voilà ce qui semblerait le plus sage.

    Ces deux critères sont absents des 73 grâces accordées par Trump.

    • Françoise Labelle - Abonnée 24 janvier 2021 17 h 56

      Mais M.Légaré,
      depuis les temps que les présidents pardonnent, les USA sont plus divisés que jamais. Ils devraient abolir cette pratique régalienne.
      Non seulement ces critères sont absents mais Trump a pardonné ceux qui ont été condamnés pour servir ses basses oeuvres.
      Maintenant un président peut faire commettre n'importe quel crime et ses exécutants seront pardonnés. Même Nixon n'a pas accordé de pardon à ses co-conspirateurs. Les USA sont sur le Q.

      Je ne peux plus aimer; je ne suis plus sur FB.