Le droit à la santé passe par le droit de dénoncer

«Pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, les personnes dénonciatrices doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées», rappellent les autrices.
Photo: Martin Bureau Agence France-Presse «Pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, les personnes dénonciatrices doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées», rappellent les autrices.

Depuis plus de trois ans, nous nous intéressons à la dénonciation en santé, et plus particulièrement aux dénonciations par le personnel infirmier. Nous avons écrit plusieurs textes d’opinion à ce sujet et développé un programme de recherche proposant des analyses théoriques et empiriques pour mieux comprendre ce phénomène et protéger les personnes dénonciatrices et leur droit de dénoncer.

À la lumière de nos travaux et de la récente décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans l’affaire Strom, une infirmière de la Saskatchewan sévèrement punie par son ordre professionnel pour avoir critiqué les soins de fin de vie de son grand-père dans une résidence de soins de longue durée, il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer et que l’accès à des soins de qualité et sécuritaires n’est possible que si les professionnelles travaillant dans le système de santé sont en mesure de dénoncer.

Les personnes qui dénoncent le font lorsque surviennent des pratiques professionnelles, cliniques ou administratives ne respectant pas les règles, les normes ou les lois en vigueur. La dénonciation peut se faire à l’interne ou à l’externe dans les médias, par exemple. Peu importe la voie choisie, ceux qui dénoncent subissent souvent des représailles importantes.

Des Idées en revue

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons une version abrégée d’un texte paru dans la revue Droits et libertés, automne 2020-hiver 2021, volume 39, no 2.

Le 29 janvier 2018, l’infirmière québécoise Émilie Ricard affiche sur Facebook une photo et un message exprimant toute sa détresse vis-à-vis de sa surcharge phénoménale de travail dans un CHSLD. Sa sortie capte l’attention des médias et du public et expose, pour la énième fois, les conditions de travail exécrables du personnel infirmier. Les mois qui suivent seront marquants pour le personnel infirmier du Québec avec des interventions diverses et une mobilisation impressionnante. Début 2020, pendant la première vague de la COVID-19, les dénonciations s’accentuent alors que le personnel infirmier et les instances infirmières sonnent l’alarme dans des proportions exceptionnelles.

Des témoins précieux

Les infirmières et infirmiers, toutes catégories confondues, forment le plus important groupe de professionnels en santé. Au Québec, on en compte 77 000. Leur présence continue en première ligne fait d’eux des témoins précieux pour saisir les manquements dans les soins et l’impact de politiques et de décisions souvent motivées par les budgets et la quête d’efficience, malgré leurs effets néfastes largement démontrés sur la qualité et la sécurité des soins. Dénoncer, et surtout dénoncer publiquement, est une stratégie particulièrement efficace face à un système qui mise sur le devoir de loyauté des travailleuses et des travailleurs, leur silence et leur crainte de représailles. La dénonciation est encore perçue comme un affront envers les établissements de santé.

Pourtant, même en temps de pandémie, la perception de la dénonciation au sein du système de santé et parfois même au sein de la population demeure négative, et l’expérience difficile. L’introduction d’un outil de dénonciation sous forme de courriel par l’ancienne ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, n’a fait aucune différence en ce sens. Le personnel infirmier n’a pas connu de répit au regard de conditions de travail insoutenables : les manquements signalés en début de pandémie persistent et les mesures draconiennes prises par le gouvernement, telles que l’arrêté ministériel 2020-007, contribuent à un climat de soins particulièrement hostile, dangereux et inhumain. Cet arrêté ministériel a mis en suspens, et ce, dès le début de la pandémie, plusieurs dispositions de la convention collective pour permettre aux gestionnaires de modifier les horaires, de déplacer le personnel, de refuser des congés ou des vacances et, surtout, de forcer le personnel à faire des heures supplémentaires. Il n’y a eu aucun répit non plus au niveau des pratiques de musellement du personnel infirmier, que la crise contribue non seulement à perpétuer, mais même à amplifier.

Il suffit de consulter les centaines de témoignages disponibles sur la plate-forme électronique Je dénonce, lancée par la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), pour comprendre le lien entre la dénonciation et le droit à la santé, surtout en temps de pandémie. Ces témoignages montrent des tendances tenaces dans des prises de décision problématiques et leurs effets sur les patients et le personnel soignant.

Lorsque l’on fera le bilan mais aussi la reconstruction des pratiques selon les leçons apprises dans la foulée de la pandémie, il faudra reconnaître que la dénonciation fait partie d’un système de santé sain, juste et sécuritaire. Loin d’être des adversaires du système de santé, les personnes dénonciatrices en sont ainsi les meilleurs alliés. Mais pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, ces personnes doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées. Sans cette protection, c’est le droit à la santé qui en souffre et ce sont celles et ceux qui les soignent qui en paient le prix.

Des commentaires ou des suggestions pour Des Idées en revues ? Écrivez à rdutrisac@ledevoir.com.

3 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 12 janvier 2021 13 h 10

    Oui absolument, il faut dénoncer

    Mais il doit y avoir une manière de faire qui ne fait aucun doute sur ce que l'on veut dénoncer et pour que cela soit crédible au yeux de la population en générale et atteindre le but rechercher, il faut que ce soit fait avec l'apport de gens crédibles qui sauront comment présenter le sujet pour qu'il n'y ait aucun faux fuyant de la part de ceux qui sont mis en cause par les dénonciations. Après la population pourra exiger de ses dirigeants que les pratiques changent ou du moins leurs passés un message au prochaine élection. Bon je reviens encore à Edward Snowden qui après mûr réflexion a décidé de dénoncer ce qu'il se passait dans l'espionnage des citoyens par l'appareil gouvernemental auquel il avait participé. Il a contacter des journalistes crédibles et eux ont monté un dossier béton (qui a conduit à un film plus tard) et tout est sorti publique. Par contre ça a été fait en oubliant la loi sur le « Patriot Act » créer en 2001 « pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ») est une loi antiterroriste qui est votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001. Depuis, cette loi est utilisé à toute les sauces pour accuser les dénonciateurs du système mis en place par les gouvernements américains.

    Chez nous, nous n'avons pas de loi en ce sens, alors la façon que nous avons de faire passer les dénonciations, c'est de les laissés trainer dans le système judiciaire jusqu'à l'arrêt Jordan, de bousiller les enquêtes au point ou ce n'est plus possible de prouver quoi que ce soit hors de tout doute, sinon balayer le tout sous le tapis et le temps fait son oeuvre. La petite de Granby, est-ce que justice a été rendu, est-ce que le système a été corrigé, ah oui Mme Régine a préparé tout un rapport dans ce sens mais covid oblige remis au printemps en attendant d'être remis à l'automne sinon l'hivers prochain avec le rythme annoncé de la vaccination.

    Oui, il faut dénoncer.

  • Pierre Bernier - Abonné 12 janvier 2021 16 h 57

    Dénonciation éthique, svp !

    Le « dénonciateur éthique » qui œuvre dans une organisation (publique ou privée) est la personne qui, ayant connaissance d’informations constituant des indices sérieux qu’un acte contraire aux lois et règlements ou aux normes professionnelles promues par la déontologie d’un secteur d’activité, a été commis ou est sur le point d’être commis, prend de bonne foi l’initiative d’alerter de manière responsable les autorités compétentes de l’organisation en cause.

    Lorsque cette alerte n’est pas envisageable ou qu’elle est de nature à l’exposer à un risque sérieux de représailles indues, cette personne prévient les autorités publiques de régulation ou les autorités judiciaires. Ou, en cas d’absence d’une rétroaction raisonnable, saisit l’opinion publique dans le respect des lois.

    Bref, ce n’est pas dire n’importe quoi, n’importe quand… et à n’importe qui.

  • Carmen Labelle - Abonnée 12 janvier 2021 20 h 42

    Souffrir sans pouvoir se plaindre relève de la dictature.

    J'ai travaillé dans un hôpital de la Montérégie fin 70 début 80. J'ai pu voir depuis premières loges la dégradation du système de santé publique du Québec. Coupures, après coupures, après coupures . Et pour gérer les problèmes engendrés, on engageait plus d'administrateurs pour savoir où couper davantage et exploiter jusqu'à outrance tant le personnel soignant que les employés de soutien.

    Moi j'ai quitté en constatant que notre souci de ne pas faire subir les citoyens les conséquences des coupures, les pauses escamotées, les 15-30 minutes supplémentaires ( volontaires et non rénumérées)à la fin du quart de travail, le travail en accéléré, ne menait qu'à plus de coupures,selon le raisonnement qu'on était capable puisque les effets des coupures ne se faisaient pas -encore- sentir.

    J'ai une admiration sans bornes pour les «coeurs sur deux jambes» qui tiennent le fort et se dévouent corps et âme pour ne pas que tout s'écroule. Mais à force de presser le citron, arrive un moment où il n'y a plus de jus.
    Il est injuste et immoral que le personnel subissant ces pratiques dignes de l'esclavage ne puisse en plus dénoncer ces abus.

    Qu'attend donc la CNSST pour intervenir, faire enquête? A-t-elle pieds et poings liés quand l'employeur est le gouvernement?