Le droit à la santé passe par le droit de dénoncer

«Pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, les personnes dénonciatrices doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées», rappellent les autrices.
Photo: Martin Bureau Agence France-Presse «Pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, les personnes dénonciatrices doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées», rappellent les autrices.

Depuis plus de trois ans, nous nous intéressons à la dénonciation en santé, et plus particulièrement aux dénonciations par le personnel infirmier. Nous avons écrit plusieurs textes d’opinion à ce sujet et développé un programme de recherche proposant des analyses théoriques et empiriques pour mieux comprendre ce phénomène et protéger les personnes dénonciatrices et leur droit de dénoncer.

À la lumière de nos travaux et de la récente décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans l’affaire Strom, une infirmière de la Saskatchewan sévèrement punie par son ordre professionnel pour avoir critiqué les soins de fin de vie de son grand-père dans une résidence de soins de longue durée, il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer et que l’accès à des soins de qualité et sécuritaires n’est possible que si les professionnelles travaillant dans le système de santé sont en mesure de dénoncer.

Les personnes qui dénoncent le font lorsque surviennent des pratiques professionnelles, cliniques ou administratives ne respectant pas les règles, les normes ou les lois en vigueur. La dénonciation peut se faire à l’interne ou à l’externe dans les médias, par exemple. Peu importe la voie choisie, ceux qui dénoncent subissent souvent des représailles importantes.

Des Idées en revue

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons une version abrégée d’un texte paru dans la revue Droits et libertés, automne 2020-hiver 2021, volume 39, no 2.

Le 29 janvier 2018, l’infirmière québécoise Émilie Ricard affiche sur Facebook une photo et un message exprimant toute sa détresse vis-à-vis de sa surcharge phénoménale de travail dans un CHSLD. Sa sortie capte l’attention des médias et du public et expose, pour la énième fois, les conditions de travail exécrables du personnel infirmier. Les mois qui suivent seront marquants pour le personnel infirmier du Québec avec des interventions diverses et une mobilisation impressionnante. Début 2020, pendant la première vague de la COVID-19, les dénonciations s’accentuent alors que le personnel infirmier et les instances infirmières sonnent l’alarme dans des proportions exceptionnelles.

Des témoins précieux

Les infirmières et infirmiers, toutes catégories confondues, forment le plus important groupe de professionnels en santé. Au Québec, on en compte 77 000. Leur présence continue en première ligne fait d’eux des témoins précieux pour saisir les manquements dans les soins et l’impact de politiques et de décisions souvent motivées par les budgets et la quête d’efficience, malgré leurs effets néfastes largement démontrés sur la qualité et la sécurité des soins. Dénoncer, et surtout dénoncer publiquement, est une stratégie particulièrement efficace face à un système qui mise sur le devoir de loyauté des travailleuses et des travailleurs, leur silence et leur crainte de représailles. La dénonciation est encore perçue comme un affront envers les établissements de santé.

Pourtant, même en temps de pandémie, la perception de la dénonciation au sein du système de santé et parfois même au sein de la population demeure négative, et l’expérience difficile. L’introduction d’un outil de dénonciation sous forme de courriel par l’ancienne ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, n’a fait aucune différence en ce sens. Le personnel infirmier n’a pas connu de répit au regard de conditions de travail insoutenables : les manquements signalés en début de pandémie persistent et les mesures draconiennes prises par le gouvernement, telles que l’arrêté ministériel 2020-007, contribuent à un climat de soins particulièrement hostile, dangereux et inhumain. Cet arrêté ministériel a mis en suspens, et ce, dès le début de la pandémie, plusieurs dispositions de la convention collective pour permettre aux gestionnaires de modifier les horaires, de déplacer le personnel, de refuser des congés ou des vacances et, surtout, de forcer le personnel à faire des heures supplémentaires. Il n’y a eu aucun répit non plus au niveau des pratiques de musellement du personnel infirmier, que la crise contribue non seulement à perpétuer, mais même à amplifier.

Il suffit de consulter les centaines de témoignages disponibles sur la plate-forme électronique Je dénonce, lancée par la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), pour comprendre le lien entre la dénonciation et le droit à la santé, surtout en temps de pandémie. Ces témoignages montrent des tendances tenaces dans des prises de décision problématiques et leurs effets sur les patients et le personnel soignant.

Lorsque l’on fera le bilan mais aussi la reconstruction des pratiques selon les leçons apprises dans la foulée de la pandémie, il faudra reconnaître que la dénonciation fait partie d’un système de santé sain, juste et sécuritaire. Loin d’être des adversaires du système de santé, les personnes dénonciatrices en sont ainsi les meilleurs alliés. Mais pour qu’elles puissent parler sans crainte et être entendues, ces personnes doivent avoir des outils efficaces, sûrs, éprouvés et indépendants à leur disposition et elles-mêmes être soutenues, encouragées et protégées. Sans cette protection, c’est le droit à la santé qui en souffre et ce sont celles et ceux qui les soignent qui en paient le prix.

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