La mondialisation et le surplace canadien

L'année 2020 nous a rappelé à quel point l'encadrement de la mondialisation est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui permet encore les voyages non essentiels, déplore l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne L'année 2020 nous a rappelé à quel point l'encadrement de la mondialisation est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui permet encore les voyages non essentiels, déplore l'auteur.

L’auteur est professeur titulaire au Département des sciences économiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Il a également été ministre des Finances et de l’Économie dans le gouvernement québécois.

La mondialisation désigne le processus d’intégration des marchés à l’échelle planétaire. Elle seconstate dans l’accélération de la circulation de biens, services, capitauxet personnes entrepays. Après s’être fortement intensifiée pendant des décennies, elle a été freinée par la crise financière de 2008. Elle avait, dans les années 2010, repris du tonus, mais la pandémie lui a infligé un nouveau recul. Cela étant, il est probable que la mondialisation se remettra en marche dans le futur, car les facteurs favorables à son expansion (baisse des coûts de transport, multiplication des accords commerciaux, large diffusion des TIC) demeurent présents.

Le Québec est un participant actif de l’économie mondialisée. Rappelons que l’économie québécoise est très ouverte, en témoigne le fait que 45 % de notre PIB est exporté. L’accès du Québec aux marchés internationaux est donc crucial pour son développement économique.

La mondialisation procure des avantages importants à ses participants, parmi lesquels on peut mentionner un accroissement de l’activité économique de même qu’une plus grande diversité de produits et des prix plus faibles pour les consommateurs. Elle permet également aux petits pays de prospérer. En effet, avec elle, les frontières politiques et les frontières économiques ne coïncident plus. Un grand marché intérieur n’est plus nécessaire, il est possible de commercer grâce à des accords de libre-échange donnant accès aux marchés internationaux. Pour le Québec, cela veut dire qu’en tant que pays indépendant, il pourrait prospérer malgré l’étroitesse de son marché intérieur.

Certains dangers et périls découlent néanmoins de la mondialisation. Parmi ceux-ci, on note la hausse des inégalités, l’uniformisation culturelle, la taxation trop faible du capital et la protection déficiente de l’environnement en raison de la concurrence entre pays, et la perte de souveraineté des États découlant des accords commerciaux. Le défi est donc de profiter de la mondialisation et d’en atténuer les inconvénients, ce qui rend absolument nécessaire de bien l’encadrer.

Par exemple, les paradis fiscaux constituent une défectuosité exécrable de la mondialisation. À cause d’eux, les contribuables honnêtes doivent supporter un fardeau fiscal plus lourd. Pour lutter contre eux, il faut disposer de pouvoirs en matière de relations internationales, de fiscalité internationale et d’échanges de renseignements. Ces pouvoirs sont indispensables pour revoir fondamentalement les conventions fiscales liant le Canada à plusieurs juridictions douteuses. Il faut également mieux encadrer les banques qui sont des acteurs clés de ce milieu.

De même, l’encadrement déficient des GAFAM et Netflix de ce monde a des conséquences graves : des ventes en ligne à l’avantage de ces géants ne payant pratiquement aucun impôt, au détriment de nos entreprises qui, elles, paient leur dû au fisc ; la fragilisation de nos entreprises culturelles, qui résistent mal à un rouleau compresseur américain ne subissant aucune contrainte ; et une crise des médias, ces derniers se faisant littéralement voler leurs contenus.

Or, la solution à ces problèmes est de faire en sorte que ces géants voient leurs ventes taxées et leurs profits imposés, qu’ils soient assujettis à des règles exigeantes de contenu local, francophone en particulier, et qu’ils paient des redevances à nos médias pour les contenus qu’ils diffusent. Pour mettre en œuvre ces solutions, il faut des pouvoirs en fiscalité internationale et la capacité de signer des traités et d’échanger des renseignements, de même que des pouvoirs en matière de télécommunications.

Au Canada, l’essentiel des compétences permettant l’encadrement de la mondialisation relève d’Ottawa : gestion des frontières, signature des accords commerciaux, relations internationales, fiscalité internationale, lois sur lesbanques, loi sur les investissements étrangers, télécommunications, transport maritime, ferroviaire et aérien.

Or, 2020 nous a rappelé à quel point cet encadrement est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui a pris un temps fou à les fermer au début de la pandémie, qui permet encore les voyages non essentiels, qui vient de découvrir qu’il serait avantageux d’exiger un test négatif de ceux qui entrent au Canada et qui a dû reculer sur une aide aux personnes ayant à se mettre en quarantaine au retour d’un voyage dans le Sud. Misère…

Au-delà des frontières, aucune des graves lacunes de l’encadrement canadien de la mondialisation n’a été corrigée en 2020. Il y a bien eu un timide projet de loi fédéral sur la radiodiffusion, mais un important flou subsiste quant à ce qu’il permettrait véritablement. Pour le reste, Ottawa n’a posé aucun geste et le Canada a fait du surplace. J’imagine que c’est le prix à payer pour notre appartenance au Canada et pour laisser à nos voisins, majoritaires dans le Parlement fédéral, le soin de décider de ces questions pour nous.

Indépendant, le Québec récupérerait l’ensemble des compétences relatives à la mondialisation. Nous pourrions alors les utiliser pour mettre en place un encadrement correspondant à nos seuls intérêts. En définitive, nous choisirions nous-mêmes les termes de notre ouverture sur le monde. Je n’ai aucun doute que nous ferions mieux que le Canada en regard de l’atténuation des inconvénients de la mondialisation, à l’exemple de nombreux autres pays ayant innové et agi ces dernières années. En attendant, en restant dans le Canada, on a la certitude d’appartenir à un pays faisant figure de cancre mondial de l’encadrement.

8 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 9 janvier 2021 09 h 06

    Vous mettez la table en ciblant les inconvénients pour le peuple québécois de se retrouver dans le Canada depuis 1867 après l'écrasement des Patriotes et de ne pas avoir osé s'en détacher en 1980 et en 1995 alors que se déployait une mondialisation capitaliste en accéléré après la chute du mur de Berlin qui mit fin au monde de Yalta de l’après Deuxième Guerre mondiale.

    Pays devenu avec un État indépendant détenant les pouvoirs régaliens de l’autodétermination interne et externe et pouvant établir des accords commerciaux et autres avec d’autres États indépendants, le peuple québécois devenu le créateur de son pays et de ses institutions politiques, notamment son parlement et son système politique démocratique, définirait sa nationalité et sa citoyenneté et exercerait le pouvoir qui est sien sur les parlementaires qu’il élit.

    Disons que c’est ce qui manque dans votre texte même si vous référez à un « nous » qui détient peu d’espace pour agir selon ses intérêts dans le Canada, mais en aurait pays devenu. Ce « nous » ne peut être que celui des futurs citoyens et des futures citoyennes de l’État indépendant du Québec, car ce sont eux, en démocratie représentative, qui se doteront des pouvoirs régaliens et qui les exerceront par l’intermédiaire des parlementaires qu’ils éliront.

    Parmi ces pouvoirs, ceux que vous énumérez relèveront de l’État du Québec. Il reviendra aux parlementaires du Québec, après consultation et débats, d’établir les règles qu’ils appliqueront en fonction des intérêts du peuple québécois. Si elles diffèrent des règles canadiennes, c’est que les intérêts promus au Québec reposeront sur une conception différente de celle du Canada.

    • Jacques Patenaude - Abonné 9 janvier 2021 11 h 51

      Les arguments de M. Marceau et les vôtres ne me convainquent pas. Comme il le souligne "les frontières politiques et les frontières économiques ne coïncident plus." Voilà le vrai problème. L'Alena? Les indépendantistes québécois en étaient les plus chauds partisans au Canada. Pays indépendant l'aurions-nous signé? sans nul doute. Le résultat de cette entente fait que nous sommes devenu économiquement un pays dépendant des USA presque intégré au marché intérieure américain. Ce qu'on a vu de façon spectaculaire sous l'administration Trump c'est que le Canada n'a pas a osé dans plusieurs cas exercer ses pouvoir régaliens de façon indépendante, même s'ils existent théoriquement, de peur du chantage économique que peut faire sur nous le gouvernement américain. Sans doute que ce sera plus "soft" sous Biden mais je doute que ce soit bien mieux.
      L'entente avec l'Europe initiée et approuvé par le Québec? pour le moment ça fait de nous un meilleur client de l'union européenne mais comme marché pour nos industries en tout cas ça n'est pas très concluant. Indépendant aurions-nous pu signer un accord différent plus profitable. Je ne crois pas que le fait d'être indépendant aurait amélioré notre rapport de force face à l'UE. Car au-delà des pouvoirs régaliens formels qui servent surtout a codifier la diplomatie la vrai question est le rapport de force qu’exerce chaque État selon ce qu'il perçoit comme son intérêt national. Et l'intérêt que peut représenter un marché de 8 millions d'habitants pour un marché de près de 400 millions de consommateur ne me semble pas en mesure d'augmenter ce rapport de force qui est la base véritable des relations internationales. D'autres arguments peuvent nous mener à souhaiter l'indépendance mais à mon avis pas celui là. Ce que m. Marceau identifie comme la mondialisation est devenu pour nous au Québec comme au Canada une simple dépendance à l'économie américaine affaiblissant notre souveraineté politique.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 janvier 2021 07 h 04

      M. Patenaude, l'ALE a sorti l'économie du Québec de sa dépendance à celle du Canada. D'où l'appui de MM. Lévesque et Parizeau. L'ALÉNA a confirmé le pouvoir du Canada sur les choix du Québec, ce qui a expliqué les critiques de M. Parizeau. Quant à l'ACEUM, son impact sur l'exportation d'aluminium brut devint problématique, ce qui a conduit à des ajustements complémentaires.

      Ces trois traités ne furent pas signés par le Québec, mais par le Canada selon ses choix. Ils ont assuré un moins grande dépendance de l'économie du Québec à celle du Canada, mais non l'expression des choix du Québec, ce qu'assurera son statut d'État souverain, qui lui permettra aussi d'établir des ententes commerciales avec d'autres États ou ensembles régionaux.

      Indépendant, le Québec, par la transmission des pouvoirs, deviendra un acteur dans l'ACEUM, ce qui permettra de voir à défendre ses intérêts.

      Ces ententes structurent les activités économiques, mais les États signataires peuvent en signer d'autres et se retirer si les effets sur leur économie sont négatifs et si les règles des pays signataires n'assurent un échange équitable et une concurrence qui respecte les conditions de travail.

      La souveraineté politique demeure avec la signature, car elle comprend le retrait. Aussi pour l'assumer, ça implique d'autres ententes avec d'autres pays pour éviter toute dépendance à un État comme celui des États-Unis ou l'UE. Là est le défi.

      Le PIB du Québec n'est pas indépendant des exportations, car des entreprises présentes au Québec exportent sur des marchés mondiaux. Les ententes viennent réguler ces exportations et rien n'empêche un Québec indépendant de faire valoir ses intérêts même s'il demeure une économie de petite dimension. Comme c'est le cas, il lui revient de cibler les secteurs au sein desquels il peut faire de percées grâce aux atouts (ressources, main-d'œuvre, entreprenariat et politique économique) dont il dispose.

    • Jacques Patenaude - Abonné 10 janvier 2021 09 h 27

      M. Bariteau. Je ne nie pas ce que vous dites, c'est un compte rendu fidèle de l'évolution de l'ALE vers l'ALENA et l'ACEUM. Sinon qu'au moment de la négociation de l'ALE Lévesque n'était plus premier ministre ni même chef du PQ, si ma mémoire m'est fidèle il était même décédé. Ce sont Parizeau et Landry qui ont vendu l'idée que "l'ALE a sorti(rait) l'économie du Québec de sa dépendance à celle du Canada"
      Ce que je commente c'est la réalité du décrochage entre les frontières économique et politique. Pour moi la vrai question est celle non pas des pouvoirs régaliens mis en place depuis de le traité de Wesphalie mais la réalité politique qui a évolué depuis plus de quatre siècles. L'économie et la politique s'auto-influencent et ça affecte profondément les rapports de force qui ne sont plus ceux d'il y a quatre siècles. Les frontières économiques ont largement volées en éclat. M. Marceau en fait le constat. Au fond croire que nous aurions pu créer un rapport de force qui nous est favorable face aux américains de Trump me semble illusoire. Lorsqu'on est le plus petit joueur dans une négociation seul des alliances peuvent nous permettre d'influencer le jeu. Or les seuls alliés potentiel dans cette négociation auraient été le Canada et le Mexique. Admettons que ces alliés n'auraient probablement pas fait de grosses concessions pour nous accommoder. La seule alternative aurait été de refuser de signer une entente conclue entre les trois autres partenaires ce qui nous aurait provoqué notre exclusion de l'entente. Quelle alternative aurions-nous eu devant cette situation. Voilà ce que je questionne et qui me fait dire qu'il y a d'autres bonnes raisons pour l'indépendance mais pas celle-là. Advenant l'indépendance une réalité ne changera pas : la géopolitique.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 janvier 2021 19 h 06

      M. Patenaude, selon Pierre Fortin, qui fut conseillé de M. Lévesque en 1984, ce dernier a appuyé l'initiative de libre-échange du gouvernement Mulroney au fédéral à la suite de l'analyse économique de l'équipe de M. Landry de ses effets pour le Québec auxquels a contribué M. Parizeau.

      Certes, les négociations obt commencé en 1986 et se sont conclues en 1987, mais il y eut un appui du Québec au gouvernement Mulroney pour réaliser ce projet. Voir : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201811/07/01-5203308-bernard-landry-1937-2018-du-libre-echange-aux-mesures-sociales.php#

  • Claude Bernard - Abonné 9 janvier 2021 09 h 28

    La lourdeur de ce ¨fardeau additionnel¨ quel est-il?

    Un ministre des finance connait l'importance des chiffres, non?
    Les contribuables ¨honnêtes¨ contribuent quel pourcentage des revenus totaux du Québec?
    Taxer les Gafams et autres tricheurs réduirait-il les taxes sur les biens et services, ou les impôts des corporations, ou des particuliers ou se perdrait-il dans la bureaucratie?
    Serait-il utilisé pour la santé, les écoles, les CHSLD sans en augmenter la qualité des services?
    L'honnêteté intellectuelle ne commande-t-elle pas un peu moins de désinvolture que celle que ce devoir baclé nous inflige?

    • Nadia Alexan - Abonnée 9 janvier 2021 11 h 10

      Le Québec perd au moins 8 milliards de dollars chaque année à cause de l'évasion fiscale chez les riches et les grandes entreprises. L'auteur a raison d'évoquer l'urgence d'encadrer les GAFAMS de ce monde si l'on veut améliorer le sort de nos services publics négligés par des gouvernements consécutifs néolibéraux de tous acabits, pendant les dernières années.
      L'urgence de bonifier nos services publics maintenant est palpable surtout aux seines de nos hôpitaux, nos CHSLD et nos écoles, notamment pendant une pandémie qui menace notre survie.
      Nos gouvernements doivent avoir le courage de délaisser leurs amis traditionnels, les banques et les grandes entreprises et faire leur devoir envers les citoyens qui les ont élus, au lieu de favoriser toujours les intérêts des plus puissants et les plus riches.

    • Claude Bernard - Abonné 10 janvier 2021 10 h 42

      Merci Mme Alexa de cette précision.
      Cela représente ± 10% du budget total; c'est loin d'être négligeable.
      Ce qui est à craindre, c'est que ce pactole coule dans les poches des «amis» ou se perde dans les marécages de la bureaucratie sans apporter une amélioration tangible.