La mondialisation et le surplace canadien

L'année 2020 nous a rappelé à quel point l'encadrement de la mondialisation est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui permet encore les voyages non essentiels, déplore l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne L'année 2020 nous a rappelé à quel point l'encadrement de la mondialisation est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui permet encore les voyages non essentiels, déplore l'auteur.

L’auteur est professeur titulaire au Département des sciences économiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Il a également été ministre des Finances et de l’Économie dans le gouvernement québécois.

La mondialisation désigne le processus d’intégration des marchés à l’échelle planétaire. Elle seconstate dans l’accélération de la circulation de biens, services, capitauxet personnes entrepays. Après s’être fortement intensifiée pendant des décennies, elle a été freinée par la crise financière de 2008. Elle avait, dans les années 2010, repris du tonus, mais la pandémie lui a infligé un nouveau recul. Cela étant, il est probable que la mondialisation se remettra en marche dans le futur, car les facteurs favorables à son expansion (baisse des coûts de transport, multiplication des accords commerciaux, large diffusion des TIC) demeurent présents.

Le Québec est un participant actif de l’économie mondialisée. Rappelons que l’économie québécoise est très ouverte, en témoigne le fait que 45 % de notre PIB est exporté. L’accès du Québec aux marchés internationaux est donc crucial pour son développement économique.

La mondialisation procure des avantages importants à ses participants, parmi lesquels on peut mentionner un accroissement de l’activité économique de même qu’une plus grande diversité de produits et des prix plus faibles pour les consommateurs. Elle permet également aux petits pays de prospérer. En effet, avec elle, les frontières politiques et les frontières économiques ne coïncident plus. Un grand marché intérieur n’est plus nécessaire, il est possible de commercer grâce à des accords de libre-échange donnant accès aux marchés internationaux. Pour le Québec, cela veut dire qu’en tant que pays indépendant, il pourrait prospérer malgré l’étroitesse de son marché intérieur.

Certains dangers et périls découlent néanmoins de la mondialisation. Parmi ceux-ci, on note la hausse des inégalités, l’uniformisation culturelle, la taxation trop faible du capital et la protection déficiente de l’environnement en raison de la concurrence entre pays, et la perte de souveraineté des États découlant des accords commerciaux. Le défi est donc de profiter de la mondialisation et d’en atténuer les inconvénients, ce qui rend absolument nécessaire de bien l’encadrer.

Par exemple, les paradis fiscaux constituent une défectuosité exécrable de la mondialisation. À cause d’eux, les contribuables honnêtes doivent supporter un fardeau fiscal plus lourd. Pour lutter contre eux, il faut disposer de pouvoirs en matière de relations internationales, de fiscalité internationale et d’échanges de renseignements. Ces pouvoirs sont indispensables pour revoir fondamentalement les conventions fiscales liant le Canada à plusieurs juridictions douteuses. Il faut également mieux encadrer les banques qui sont des acteurs clés de ce milieu.

De même, l’encadrement déficient des GAFAM et Netflix de ce monde a des conséquences graves : des ventes en ligne à l’avantage de ces géants ne payant pratiquement aucun impôt, au détriment de nos entreprises qui, elles, paient leur dû au fisc ; la fragilisation de nos entreprises culturelles, qui résistent mal à un rouleau compresseur américain ne subissant aucune contrainte ; et une crise des médias, ces derniers se faisant littéralement voler leurs contenus.

Or, la solution à ces problèmes est de faire en sorte que ces géants voient leurs ventes taxées et leurs profits imposés, qu’ils soient assujettis à des règles exigeantes de contenu local, francophone en particulier, et qu’ils paient des redevances à nos médias pour les contenus qu’ils diffusent. Pour mettre en œuvre ces solutions, il faut des pouvoirs en fiscalité internationale et la capacité de signer des traités et d’échanger des renseignements, de même que des pouvoirs en matière de télécommunications.

Au Canada, l’essentiel des compétences permettant l’encadrement de la mondialisation relève d’Ottawa : gestion des frontières, signature des accords commerciaux, relations internationales, fiscalité internationale, lois sur lesbanques, loi sur les investissements étrangers, télécommunications, transport maritime, ferroviaire et aérien.

Or, 2020 nous a rappelé à quel point cet encadrement est déficient au Canada. À commencer, avec la pandémie de COVID-19, par la gestion inepte de nos frontières par Ottawa, qui a pris un temps fou à les fermer au début de la pandémie, qui permet encore les voyages non essentiels, qui vient de découvrir qu’il serait avantageux d’exiger un test négatif de ceux qui entrent au Canada et qui a dû reculer sur une aide aux personnes ayant à se mettre en quarantaine au retour d’un voyage dans le Sud. Misère…

Au-delà des frontières, aucune des graves lacunes de l’encadrement canadien de la mondialisation n’a été corrigée en 2020. Il y a bien eu un timide projet de loi fédéral sur la radiodiffusion, mais un important flou subsiste quant à ce qu’il permettrait véritablement. Pour le reste, Ottawa n’a posé aucun geste et le Canada a fait du surplace. J’imagine que c’est le prix à payer pour notre appartenance au Canada et pour laisser à nos voisins, majoritaires dans le Parlement fédéral, le soin de décider de ces questions pour nous.

Indépendant, le Québec récupérerait l’ensemble des compétences relatives à la mondialisation. Nous pourrions alors les utiliser pour mettre en place un encadrement correspondant à nos seuls intérêts. En définitive, nous choisirions nous-mêmes les termes de notre ouverture sur le monde. Je n’ai aucun doute que nous ferions mieux que le Canada en regard de l’atténuation des inconvénients de la mondialisation, à l’exemple de nombreux autres pays ayant innové et agi ces dernières années. En attendant, en restant dans le Canada, on a la certitude d’appartenir à un pays faisant figure de cancre mondial de l’encadrement.

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