Le vain-vain-vain règlement pour une métropole mixte

Dans un premier temps, les gouvernements doivent mettre en place des limites sur l’augmentation des loyers entre deux baux, ils doivent limiter le nombre de logements pouvant posséder une seule entité et, surtout, ils doivent limiter la capacité des promoteurs à acheter et à revendre des logements dans un court laps de temps.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Dans un premier temps, les gouvernements doivent mettre en place des limites sur l’augmentation des loyers entre deux baux, ils doivent limiter le nombre de logements pouvant posséder une seule entité et, surtout, ils doivent limiter la capacité des promoteurs à acheter et à revendre des logements dans un court laps de temps.

Le 7 décembre 2020, la Ville de Montréal demandait le démantèlement du campement Notre-Dame, où des dizaines de personnes sans logement avaient trouvé refuge. Le 14 décembre, un rapport exhaustif du comité logement de la Petite Patrie dévoilait, entre autres choses, que 85 % des évictions ayant eu lieu dans l’arrondissement depuis 2015 étaient frauduleuses. Le 16 décembre, la Ville de Montréal promettait de lutter contre l’embourgeoisement occasionné par la construction du REM à l’est.

Heureusement, grâce au Règlement pour une métropole mixte, nous dit la Ville, le droit au logement sera défendu. Ce règlement vise à s’assurer que les promoteurs immobiliers allouent plus de logements sociaux, plus de logements « abordables » et plus de logements familiaux pour chaque nouveau développement immobilier dans une proportion de respectivement 20 % ; d’où le surnom : 20-20-20.

Or, il y a environ un mois, l’administration Plante annonçait que son règlement 20-20-20 ne serait finalement effectif qu’au printemps. Ce délai n’est pas dramatique, car dans les faits, le règlement ne s’attaque pas au véritable problème de l’accessibilité à un logement abordable.

Sans ignorer la contribution d’une telle mesure pour lutter contre la pénurie de logements, il faut se demander si une politique comme celle de l’administration Plante s’attaque à la source du problème. Une telle politique du logement est insuffisante, car elle ne fait que corriger les plus grandes inégalités afin de pouvoir laisser le reste du marché travailler comme bon lui semble.

Il ne suffit pas de donner des logements sociaux pour que les gens moins nantis de la société puissent se loger dans les nouveaux développements. Ces simples mesures correctrices, comme celles de la Ville de Montréal, ne suffiront pas à endiguer le problème de la flambée des prix des loyers et de la précarisation de l’accès au logement.

Le problème actuel n’est pas un simple problème d’offre anémique de logements sociaux pour les plus démunis. Le problème actuel est lié à la financiarisation du logement. Le règlement 20-20-20 est insuffisant compte tenu de la nature de la crise du logement et de ses effets non seulement sur les plus démunis, mais aussi sur la classe moyenne, de plus en plus précarisée par la hausse des prix due à la financiarisation.

Balises

Sans aucun doute, il est impératif de créer plus de logements sociaux et plus de logements abordables et familiaux, mais il faut aussi baliser le marché locatif pour éviter, entre autres, que des propriétaires évincent, harcèlent ou discriminent des locataires.

Le pouvoir des propriétaires est disproportionné dans un marché qui ne fait qu’augmenter la valeur de leurs avoirs tout en serrant la ceinture et en essayant d’extirper chaque dollar supplémentaire des locataires qui, en retour, ne voient leurs avoirs ou leurs salaires prendre aucune valeur.

Les gouvernements doivent combattre le problème central de cette crise : la financiarisation du logement. Le système canadien favorise les propriétaires et les banques. Les effets se font maintenant sentir et c’est à l’État de prendre des mesures.

Le sociologue Louis Gaudreau explique dans un essai paru plus tôt cette année que le développement de l’immobilier au Canada a été largement influencé par les interventions des institutions gouvernementales. C’est en tirant profit des avantages de ce système financier que les grandes compagnies immobilières et les propriétaires d’immeubles se retrouvent aujourd’hui avec un pouvoir disproportionné sur certaines strates de la population.

Il est temps que les gouvernements prennent leurs responsabilités. Dans un premier temps, ils doivent mettre en place des limites sur l’augmentation des loyers entre deux baux, ils doivent limiter le nombre de logements pouvant posséder une seule entité et, surtout, ils doivent limiter la capacité des promoteurs à acheter et à revendre des logements dans un court laps de temps.

Dans un deuxième temps, il faudra s’attaquer à un problème encore plus fondamental : le fait que les entreprises propriétaires de grands parcs immobiliers puissent être cotées en Bourse et donc soumises à la pression de générer des dividendes à tout prix. Ce prix est souvent la qualité de vie des locataires.

Précarisation

Le problème du logement a un effet sur la façon dont les individus prennent part à la société. La hausse des loyers et la précarisation de l’occupation d’un logement posent des dangers réels aux fondements même de la cohésion des liens sociaux. Il faudra en faire davantage afin de s’assurer de ne pas négliger une part de plus en plus considérable de citoyens.

Cela pourrait, à terme, miner le sens même de la participation communautaire et démocratique des citoyens. Les loyers occupent une part faramineuse des revenus, les propriétaires font la pluie et le beau temps sur les conditions de vie des locataires tout en s’accaparant une part de plus en plus importante du capital immobilier.

Le problème du logement dépasse les simples décisions individuelles en ce qui regarde l’accroissement de la concentration du capital immobilier. Une politique de type 20-20-20 ne fait que couvrir les symptômes du véritable problème de la crise. Malgré toute la bonne volonté de la Ville de Montréal, elle ne peut pas penser pouvoir endiguer seule le problème de l’accroissement des inégalités liées à l’accessibilité au logement.

Les gouvernements canadien et québécois doivent prendre acte de la nécessité de mettre en place des mesures qui limitent, voire interdisent, la spéculation immobilière. Les gouvernements doivent travailler en amont afin de cesser de brimer le droit au logement qu’ils prétendent défendre.

14 commentaires
  • Serge Lamarche - Inscrit 28 décembre 2020 04 h 13

    Il faut gérer

    Une phrase résume tout: «Les loyers occupent une part faramineuse des revenus, les propriétaires font la pluie et le beau temps sur les conditions de vie des locataires tout en s’accaparant une part de plus en plus importante du capital immobilier.»
    Il faut simplement interdire les augmentations de loyer. Les augmentations de loyer devraient être régies par les gouvernements pour limiter les profits à des minimums et n'être acceptées qu'avec justifications bien documentées. Les proprios jettent les gens dehors illégalement seulement pour plus de profits? Ça devrait être criminalisé, cette sorte d'agissements!

  • Pierre Boucher - Inscrit 28 décembre 2020 07 h 40

    Boxing Day

    Le proprio exploiteur, ou la cupidité à tout prix.
    La mentalité Boding Day. Se sentir quelqu'un par l'avoir... plein nos armoires comme le chantait ce brillant Alain.
    Économisez, soldes de 40%. Ah oui?
    Si je n'achète rien, j'économise 100%, bande de caves.
    Le gouvernement, au fond, mené par la finance, on le savait. On demande au gouvernement de faire ce que nous n'osons pas faire.
    N'espérez rien de la société avec une telle mentalité.
    Le Sud à tout prix, moi, moi et l'autre peut aller se faire foutre.
    Vanité des vanités, tout est vanité. La sagesse de Salomon.
    Mais on s'en fout.
    Alors, ne venz pas brailler quand ça déraille. Vous l'aurez chercher.

  • Bernard Terreault - Abonné 28 décembre 2020 09 h 34

    Le vrai ennemi, c'est la pauvreté, pas les proprios

    Si ce n'est pas payant, les investisseurs et entrepreneurs ne vont simplement pas se donner la peine de construire ou même d'entretenir correctement des logements. Ils ne sont pas des philanthropes, il a été bien démontré que le contrôle les loyers est contreproductif. Ce qu'il faut c'est enrayer la pauvreté, de manière que chaque personne à peu près en santé ait un boulot et puisse se payer un logement. Quant aux malades, aux handicapés incapables de travailler qu'ils soient aidés par l'État.

    • Jean-François Fisicaro - Abonné 28 décembre 2020 14 h 34

      S'il est vrai que tout doit être fait pour enrayer la pauvreté et que les propriétaires d'immeubles à logement ne doivent pas faire l'objet de règlementations trop lourdes à gérer, ce n'est pas possible d'espérer que la seule "loi du marché" est à même d'amener à un équilibre entre les besoins des locataires (quelle que soit leur situation financière) et les conditions offertes par les propriétaires.

      Quand je constate qu'un appartement de 3 1/2 pièces peut maintenant coûter jusqu'à 2400$/mois non pas seulement sur l'île de Montréal, mais aussi à Laval et à Longueuil ... Ouch ! Pas sûr que ce soit facile même pour quelqu'un qui ne vit pas sous le seuil de la pauvreté ... À ce compte-là, je ne suis même pas sûr que je pourrais encore acheter ma propre maison en 2020 ! Vous me direz que c'est encore pire à Toronto ou à Vancouver, mais je ne crois pas qu'on doive se comparer aux marchés où la flambée des prix a rendu l'accès au logement de plus en plus difficile pour un très grand nombre et pas seulement parmi les moins nantis.

      Plusieurs phénomènes semblent s'être combinés pour en arriver là, et parmi ceux-ci, on néglige souvent la spéculation générée par des acquéreurs hors pays. Évidemment, quand on reste dans un pays où le coût des immeubles et des logements est très élevé, qu'on dispose de ressources financières importantes et qu'on se met à regarder où acquérir des biens immobiliers sur cette planète, le Canada et encore plus le Québec ne sont sûrement pas à dédaigner. Belles opérations de change en perspective si en plus on dispose de dollars U$ ou d'Euros pour se payer des biens en $ canadiens ... C'est bien beau la mondialisation, mais ça comporte son lot d'inconvénients !

      Par ailleurs, ça prend toujours un chien de garde pour s'assurer qu'on tente de minimiser les abus, qu'ils proviennent des propriétaires ou des locataires. À se demander si les mécanismes actuellement en place tels que la Régie du Logement ne sont pas dus pour un bon ménage du "printemps".

  • François Beaulé - Inscrit 28 décembre 2020 09 h 46

    Le logement au cœur des inégalités

    M. Petitclerc attire l'attention sur un problème qui s'aggrave d'année en année, particulièrement à Montréal, les prix de l'immobilier.

    À titre d'exemple, un appartement à louer dans un immeuble construit récemment au coin des rues Sauvé et Lajeunesse, à forte circulation automobile. Ce logement comprend une seule chambre exiguë de 82 pieds carrés dans laquelle un couple se sentira à l'étroit. Il ne s'agit donc pas d'un appartement luxueux. Le loyer est pourtant de 1370 $ par mois ou 16 440 $ par année ! Seuls 4 des 83 appartements de cet immeuble neuf sont encore disponibles. Il s'agit donc du prix du marché libre. La régie du logement ne peut intervenir au cours des cinq premières années, pendant lesquelles le propriétaire peut augmenter les loyers librement à chaque bail.

    Les prix de l'immobilier ont explosé à Montréal au cours des 20 dernières années. Ils ont été multipliés par un facteur de 3 ou 4. Ils ont augmenté beaucoup plus que les revenus de la plupart des gens et notamment de ceux des pauvres et du bas de la classe moyenne. Le marché de l'immobilier est le principal responsable de l'augmentation des inégalités sociales. Les petites augmentations du salaire minimum sont récupérés par les propriétaires. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent s'attaquer à ce problème grandissant qui affame de plus en plus de Canadiens et de Québécois. Le recours de plus en plus fréquent aux comptoirs alimentaires est un indice de la part démesurée que les loyers prennent dans le budget des familles à bas revenus.

    • Michel Bédard - Abonné 28 décembre 2020 23 h 37

      Vous écrivez: ''Le problème qui s'aggrave d'année en année, particulièrement à Montréal, les prix de l'immobilier.
      Exemple, un petit appart à louer dans un immeuble CONSTRUIT RÉCEMMENT... le loyer est de 1370 $ par mois !!! Prix du marché libre. La régie du logement ne peut intervenir au cours des CINQ premières années, pendant lesquelles le PROPRIO peut augmenter les loyers AU MONTANT QU'IL VEUT à chaque bail.

      Tout à fait VRAI, quand l'immeuble est NEUF, 100% neuf selon la loi que j'ai lu. Or les juges ou régisseurs du tribunal de la Régie interprètent parfois mal la loi à leur convenance, qui est aussi celle... des proprios. Cela fort probablement parce que les juges-régisseurs ''locataires'' sont très très rares... Si un imm. résidentiel locatif est construit relativement ''en neuf 80%'', car 20% bénéficie d'une restoration, alors (incroyablement) l'immeuble sera ''considéré'' comme NEUF par la Régie et son tribunal ! Et les premiers locataires subiront des hausses parfois très abusives pendant 5 ans, comme mes voisins ont subies d'ailleurs. Exactement le ''meme logement 4.5 pièces'', moi et eux. Je payais 345/m il y a 6 ans. Un ami voisin: 330/m (avant d'etre évincé pour transformation qualité condos à louer). Aujour'hui, alors que je débourse 370/m, je sais que le voisin paie 1500/m... De l'arnaque légalisé !

  • Judith Letarte - Abonnée 28 décembre 2020 10 h 40

    Commençons par appliques les lois

    J'entends votre cri du coeur, et il est parfaitement justifié. Ce qu'il faut savoir dans un premier temps, c'est que les hausses de loyer sont déjà légiférées par la Régie du logement. Le propriétaire est tenu par la loi d'indiquer au nouveau locataire le prix payé par l'ancien, et le nouveau locataire, avec son bail dûment signé, peut contester l'augmentation. Les locataires en général ne le savent pas. Les comités logements font un travail titanesque d'information mais je crois que la Régie aussi aurait le devoir de communiquer l'information.
    Pour ce qui est des rénoviction, si les locataires ont un doute sur la sincérité du propriétaire ils apportent le dossier à la Régie, qui donne son aval ou non. 8 ménages viennent d'être évincés de leurs 3 1/2 sous prétexte de les convertir en 16 studios. La régie a aquiessé à la condition qu'il fasse cette conversion. Les rénovations sont finies, toujours 8 logements, mais grand luxe et prix faramineux. Le propriétaire ne sera jamais inquiété car personne n'appliquera la loi. Ici encore je crois que la Régie devrait avoir plus de mordant, sinon à quoi servent ces lois et ce tribunal?