Le CRTC face à CHOI-FM - Une décision qui applique la loi

La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas renouveler la licence de CHOI-FM a été prise, est-il besoin de le rappeler, après une audience où le dossier de la station fut soigneusement passé au crible. Dans de telles affaires, le CRTC prend des précautions qui ressemblent à celles d'un tribunal.

Dans sa décision, le CRTC avait à décider si l'entreprise avait respecté les conditions qui sont imposées à toutes les stations de radio. Il est navrant de voir tant de gens des médias afficher une réaction aussi épidermique envers ce qui est simplement la conséquence logique de la réglementation sous-tendant l'ensemble de la radio et de la télévision: un système qui fait notre fierté.

En attaquant le CRTC, au point de décréter qu'il n'a plus sa raison d'être, on sape la légitimité d'un système qui assure un équilibre certes perfectible, mais préférable au Far-West qui résulterait de son abolition. On peut être troublé par la décision et ses conséquences, mais on ne peut ignorer que le CRTC applique ici la loi. Conclut-on à la nécessité d'abolir les tribunaux lorsqu'une décision qu'on réprouve est rendue par un juge dans un cas particulier?

La réglementation de la radiodiffusion est un ensemble: on ne peut sélectivement l'accepter lorsqu'elle nous convient et en rejeter les logiques essentielles lorsque vient le temps de tirer les conséquences des comportements délibérés d'entreprises gérées par des personnes responsables. À cet égard, la radiodiffusion n'est pas différente des autres entreprises réglementées.

Essayez de faire du taxi en faisant fi des règlements qui s'appliquent à cette industrie: on vous sanctionnera, mais les voix sanglotantes se feront alors rares pour vous défendre.

Le fait que le contrevenant puisse aussi être poursuivi sur le plan civil ne change rien à l'affaire: la plupart des gens qui exercent un métier ou une profession sont susceptibles d'être sanctionnés en vertu de plusieurs lois. Pourquoi en serait-il autrement pour les machines à injures?

Réglementation des ondes

La Loi sur la radiodiffusion existe parce qu'il a été considéré — et ce, dans tous les pays du monde — que les fréquences de radio et de télévision sont en nombre insuffisant pour accommoder toutes les opinions qui coexistent dans une société pluraliste. Compte tenu de cette rareté, on a mis en place dans l'ensemble des pays démocratiques un mécanisme de réglementation ayant primordialement pour rôle d'attribuer les fréquences disponibles.

Pour assurer que les fréquences seront utilisées d'une manière qui corresponde à ce qui est tenu acceptable, un organisme de réglementation est mis en place afin de régir et de surveiller. Au Canada, le CRTC est chargé de cette tâche.

Cet organisme est composé non de bureaucrates ténébreux armés de ciseaux, mais de citoyens nommés en vertu de la loi pour appliquer la loi.

L'un des mécanismes fondamentaux de la réglementation mise en place par la Loi sur la radiodiffusion est l'attribution conditionnelle de licences à des entreprises. Lors du processus d'attribution, les entreprises conviennent de respecter des règles qui sont bien connues et qui font l'objet de révisions fréquentes, au cours desquelles tous peuvent se faire entendre.

C'est dans ce cadre que les gens qui se sentent aujourd'hui si offusqués de la décision spécifique rendue à l'égard de CHOI-FM auraient dû se manifester. Lorsqu'une entreprise ne respecte pas les conditions liées à sa licence et que la situation persiste, le CRTC n'a d'autre choix que de ne pas la renouveler.

Sinon, à quoi rime tout ce système des licences s'il n'y a pas d'obligation de les respecter?

Défendre la liberté d'expression, ce n'est pas s'opposer à toute décision qui a pour conséquence de sanctionner un discours qui contrevient aux lois. C'est plutôt s'assurer que les mécanismes par lesquels sont définies et appliquées les limites de la liberté — car il y a toujours des limites à toute liberté — sont équitables et procèdent de principes démocratiques. C'est avoir à coeur que les lois soient appliquées via un processus donnant à chacun la possibilité de faire valoir son point de vue.

Une fois la décision rendue, si on est attaché à la liberté d'expression, on doit la respecter. Si on croit que les limites doivent être revues, il faut réclamer un changement de la loi ou de la réglementation. C'est plus abstrait, moins épidermique, mais c'est là une exigence de la démocratie. Raisonner autrement équivaut à conférer à un petit groupe le droit de s'emparer des ondes et d'y faire ce que bon leur semble. Et alors, tous seraient justifiés de dire: «Pourquoi eux et pourquoi pas moi?»

Comment faire autrement?

Il est légitime de considérer que l'actuelle Loi sur la radiodiffusion n'a plus sa raison d'être. Mais ceux qui sont de cet avis devraient expliquer ce qu'ils préconisent pour réglementer les ondes. Comment choisiraient-ils les entreprises qui auraient le droit de faire usage des fréquences qui ne sont pas disponibles pour tous?

Ils pourraient expliquer qu'il est préférable de laisser diffuser n'importe quel commentaire sur les ondes dès lors que l'opération est commercialement rentable. Mais rejeter tout le système pour justifier un malaise devant une décision extrême prise dans un cas extrême, c'est jeter le bébé avec l'eau du bain!

Car il importe de bien mesurer la conséquence du mouvement de protestation actuel: saper ainsi la légitimité du CRTC lors d'une rare fois où il prend une décision courageuse, c'est contribuer à l'affaiblir. Il sera plus difficile de demander au même organisme de montrer les dents lorsqu'il sera question de réglementer les ardeurs des grands conglomérats.

Certes, on peut se demander si le CRTC aurait fait preuve de la même sévérité à l'égard d'entreprises de plus grande ampleur, mais il est clair que l'hystérie que soulève, au sein d'une grande partie de l'élite de l'information, la décision au sujet de CHOI-FM laisse présager qu'il pourra être difficile pour le CRTC de montrer les dents à l'égard d'autres questions.

D'autre part, si la licence de l'entreprise avait été renouvelée même avec un dossier si peu reluisant et des gestes aussi contraires aux règlements, quel message cela aurait-il envoyé à l'ensemble de l'industrie? Qu'il lui est dorénavant loisible de construire des programmations sur l'accumulation d'injures et de commentaires à l'emporte-pièce.

Les gens qui sont aujourd'hui si offusqués devraient nous expliquer en quoi cette radio poubelle à laquelle on aurait ouvert toute grande la porte est préférable à une radio assujettie à un minimum de règles qui reflètent les exigences s'appliquant au commun des mortels.

C'est une chose de déplorer une décision difficile en se pinçant le nez et en jurant que l'on réprouve ce genre de radio-là! Mais en délégitimant l'autorité qui applique la loi qui, à ce jour, nous en préserve, on ouvre la porte à sa généralisation.

En somme, le débat actuel est celui de la légitimité de la réglementation de la radiodiffusion. On ne peut à la fois se plaindre que la réglementation du CRTC manque de nerf et s'immoler en public dès lors qu'il décide — pour une fois — d'appliquer la loi dans le cadre d'une décision prévisible et assurément difficile. Il faut savoir ce qu'on veut!