Migrants: un changement de paradigme s’impose

«Les programmes temporaires de travail, favorisant la précarité, sont basés presque uniquement sur les besoins immédiats de certains employeurs, parfois simplement parce que le processus d’immigration permanente est trop long, et ce, sans égard aux réalités des personnes migrantes et aux aspirations collectives à long terme de la société», pensent les signataires.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Les programmes temporaires de travail, favorisant la précarité, sont basés presque uniquement sur les besoins immédiats de certains employeurs, parfois simplement parce que le processus d’immigration permanente est trop long, et ce, sans égard aux réalités des personnes migrantes et aux aspirations collectives à long terme de la société», pensent les signataires.

L’Assemblée générale des Nations unies a proclamé le 18 décembre Journée internationale des migrants pour commémorer l’adoption, en 1990, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les migrants et des membres de leur famille, que le Canada tarde toujours à ratifier. Trente ans plus tard, des centaines de milliers de personnes migrantes vivent sous un statut légal précaire au Québec et au Canada, avec l’exercice de leurs droits plus que fragilisé. Nous sommes passés d’un système migratoire priorisant l’accès à la citoyenneté à un système fondé idéologiquement sur la flexibilité et la mobilité.

Dans le paradigme de la mobilité émergent, on retrouve, aux côtés des acteurs plus traditionnels que sont les États, les organisations intergouvernementales et des associations d’entreprises axées sur les stratégies commerciales et qui utilisent la mobilité des étrangers pour restructurer l’offre de travail plutôt que pour répondre à une demande existante. En somme, une mutation vers un régime migratoire néolibéral qui a dans trop de cas pour effet de faciliter la précarisation, l’exploitation des migrantes et migrants temporaires, tout en induisant des formes de sous-citoyenneté.

Cette transition est confirmée par la croissance de la population sous statut légal précaire. Depuis 2008, le nombre de permis temporaires délivrés annuellement au Canada dépasse celui des admissions sous statut permanent. En 2019, 566 050 permis de travail ont été octroyés, tandis que 341 175 personnes se sont vu reconnaître le statut de résident permanent. En particulier, les programmes temporaires de travail, favorisant la précarité, sont basés presque uniquement sur les besoins immédiats de certains employeurs, parfois simplement parce que le processus d’immigration permanente est trop long, et ce, sans égard aux réalités des personnes migrantes et aux aspirations collectives à long terme de la société.

Le pouvoir délégué à tort aux employeurs et aux agents privés au sein de ce régime migratoire, particulièrement en matière de délivrance de permis de travail et de certification d’expériences de travail pour le statut permanent, facilite l’abus. Surtout, l’imposition de permis de travail liés à un seul employeur ou à un groupe d’employeurs spécifiques nie la liberté de changer d’employeur. La capacité générale des travailleuses et des travailleurs d’exercer leurs droits se trouve ainsi compromise. Ces politiques restrictives consolident le racisme et la discrimination systémiques, faisant écho au système de domination Nord-Sud. Plus précisément, avec une admissibilité aux prestations et aux services publics variable selon le statut d’immigration et le programme d’admission, ces mesures ont des effets négatifs disproportionnés sur les migrantes et les migrants de certaines origines, tout en favorisant au contraire l’intégration sociale de groupes privilégiés, notamment par des programmes restreints à certains pays.

Au Québec, les réformes récentes du système d’immigration suscitent d’importantes inquiétudes. L’exclusion des personnes dites peu qualifiées du Programme de l’expérience québécoise ne fera que maintenir dans la précarité des travailleurs essentiels. Aussi, le niveau de français requis par le programme est difficile à atteindre pour les personnes migrantes, vu leurs longues heures de travail. Il faut leur permettre de suivre les cours de français pendant leurs heures de travail, sans perte de rémunération.

De plus, le nouveau système de gestion des demandes pour les travailleurs qualifiés, Arrima, traduit une grande indifférence à l’égard des discriminations à l’embauche. On mise sur un modèle de sélection qui repose presque exclusivement sur les intérêts d’acteurs patronaux, alors que l’enjeu exige des politiques publiques visant à corriger des déséquilibres populationnels et des iniquités démontrées, notamment en matière de conditions de travail.

Finalement, le traitement des familles migrantes — à titre d’exemple, 182 enfants séparés de leurs parents l’an dernier — et la réduction du nombre de personnes réfugiées accueillies par le Québec témoignent également du peu de considération porté à ces personnes. Tous ces facteurs d’ordre systémique contribuent à la marginalisation des personnes migrantes, alors que les gouvernements devraient au contraire s’assurer de leur pleine intégration sociale et professionnelle.

Il est urgent de repenser notre régime migratoire dans une perspective citoyenne, juste et équitable, compatible avec l’esprit des chartes québécoise et canadienne. Il faut mettre fin à toutes les discriminations au chapitre de l’admission, des conditions de séjour et de la reconnaissance du statut de citoyen. Il faut faciliter l’accès à un permis de travail ouvert et à tous les services publics, y compris les services de santé et les prestations sociales. Ceux-ci doivent être effectifs dès l’arrivée, sans égard au statut d’immigration ou au programme d’admission. Mais encore faut-il garantir promptement et de façon universelle la régularisation et la consolidation du statut des personnes migrantes en situation irrégulière ou temporaire, déjà présentes au pays. La pandémie nous a confirmé l’apport essentiel de ces personnes au sein de notre société.

Messieurs les Premiers Ministres, nous vous enjoignons d’intégrer la dignité et la pleine citoyenneté au cœur de nos systèmes d’immigration et sociaux. Permettez-nous, en tant qu’associations de personnes migrantes et organisations solidaires du Québec, de souligner avec espoir et détermination la Journée internationale des migrants.

Signataires :

 

Mouloud Idir, Centre justice foi

 

Eugénie Depatie-Pelletier, Association de défense des droits du personnel domestique de maison et de ferme

 

Thibault Camara, Le Québec c’est nous aussi

 

Cheolki Yoon, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

 

Appuyé par :

 

Dolores Chew, Centre communautaire des femmes sud-asiatiques

 

Rushdia Mehreen, India Civil Watch-Montréal

 

Jacques Létourneau, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

 

Marc-Édouard Joubert, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain

 

Dominique Daigneault, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN

 

France-Isabelle Langlois, Amnistie internationale Canada francophone

 

Sébastien Paquette, Conseil québécois des syndicats universitaires (CQSU-AFPC-Québec)

 

Martin Richard, Mouvement action-chômage de Montréal

11 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 18 décembre 2020 08 h 39

    Non, non et non

    La dernière fois que j’ai regardé, le terme « migrant » n’existe pas dans le lexique de l’immigration. Oui, ceux qui viennent savent qu’ils sont temporairement ici pour faire un travail. « Ben » oui, c’est pour aider à assouvir les besoins immédiats des employeurs. Vous n’êtes pas un citoyen où découlent les droits du pays. Ni plus, ni moins. En passant, personne ne les force à venir ici non plus.

    Bon, ceci dit, un permis de travail n’est pas un statut de résident permanent qui conduit à la citoyenneté. Nous avons un système de pointage pour l’immigration qui s’occupe justement de choisir les meilleurs candidats. Ce système de travailleurs temporaire n’est pas là pour satisfaire l’intégration sociale de ceux-ci puisque qu’ils ne sont pas des citoyens en devenir choisit selon notre système d’immigration.

    Ceci, c’est pour les travailleurs saisonniers. Pour les migrants qui traversent la frontière illégalement, ils ne sont pas des réfugiés. S’ils le sont, ils n’ont qu’à postuler aux postes frontières, mais ce sera difficile de convaincre beaucoup de gens lorsque vous venez d’un pays sûr, les États-Unis. S’ils vous ont refusé, c’est que vous n’êtes pas un réfugié selon les Nations unies qui dictent que c'est personne dont la situation correspond à la définition qui se trouve dans la Convention de Genève. Cette définition est reprise dans la loi canadienne et est largement acceptée à l’échelle internationale. Afin de correspondre à la définition, une personne doit se trouver hors de son pays d’origine et craindre avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Qu’est-ce que c’est cela, faciliter l’accès à un permis de travail ouvert et à tous les services publics, y compris les services de santé et les prestations sociales pour ceux qui consciemment, enfreignent les lois du pays en venant au pays illégalement?

    Non merci, on passe.

    • Jean-François Trottier - Abonné 18 décembre 2020 12 h 24

      M. DIonne,

      je ne vois pas du tout dans le texte des auterus où il est fait mention d'immigrants illégaux.

      Quant aux travailleurs saisonniers, sans lesquels vous n'auriez pas trois tomates fraîches à mettre sur votre table en été à moins d'avoir votre propre jardin.
      La plupart des travailleurs saisonniers, i.e. ceux en provenance du Mexique, sont djà couverts par une assurance-maladie, selon une entente tout-à-fait bizarre avec la Great-West. Je suppose que celle-ci fait affaire avec le gouvernement mexicvain, je n'en sais rien.
      Les travailleurs en provenance des Antlles ont aussi ce genre d'entente, mais ici je ne réussis pas à trouver quelles Antilles! C'est vaste les Antilles.

      Alors au bout du compte, vous chiâlez contre les immigrants illégaux, dont il n,est pas question ici, et au sujet des travailleurs saisonniers.... dony il n,est pas plus question ici!!!

      Plus dans le champ que ça, je ne vois pas.

      Alors votre intervention, non merci, on passe.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 décembre 2020 16 h 02

      « Ces politiques restrictives consolident le racisme et la discrimination systémiques, faisant écho au système de domination Nord-Sud. Plus précisément, avec une admissibilité aux prestations et aux services publics variable selon le statut d’immigration et le programme d’admission, ces mesures ont des effets négatifs disproportionnés sur les migrantes et les migrants de certaines origines, tout en favorisant au contraire l’intégration sociale de groupes privilégiés, notamment par des programmes restreints à certains pays. »

      « Finalement, le traitement des familles migrantes — à titre d’exemple, 182 enfants séparés de leurs parents l’an dernier — et la réduction du nombre de personnes réfugiées accueillies par le Québec témoignent également du peu de considération porté à ces personnes. Tous ces facteurs d’ordre systémique contribuent à la marginalisation des personnes migrantes, alors que les gouvernements devraient au contraire s’assurer de leur pleine intégration sociale et professionnelle. »

      « Finalement, le traitement des familles migrantes — à titre d’exemple, 182 enfants séparés de leurs parents l’an dernier — et la réduction du nombre de personnes réfugiées accueillies par le Québec témoignent également du peu de considération porté à ces personnes. Tous ces facteurs d’ordre systémique contribuent à la marginalisation des personnes migrantes, alors que les gouvernements devraient au contraire s’assurer de leur pleine intégration sociale et professionnelle. »

      « Il est urgent de repenser notre régime migratoire dans une perspective citoyenne, juste et équitable, compatible avec l’esprit des chartes québécoise et canadienne. »

      Coudonc M. Trottier, vous voulez un dessin avec cela? Nous aussi on passe sur votre intervention.

    • Marc Therrien - Abonné 18 décembre 2020 18 h 19

      Mais qu’est-ce donc qui vous empêche de comprendre que la migration humaine est simplement un déplacement du lieu de vie d’individus qui va de l’émigration à l’immigration, un concept aussi vieux que l’humanité?

      Marc Therrien

  • Denis Blondin - Abonné 18 décembre 2020 09 h 24

    Les invisibles

    On parle enfin de l'existence de la discrimination ou du racisme systémique dans notre société, mais même en matière d'information, certaines catégories de victimes sont plus invisibles que d'autres. Si les membres des Premières Nations et ceux qu'on a étiqutés comme des « minorités visibles » sont davantage rappelés à notre conscience collective, cela est beaucoup plus rare dans le cas des personnes sans statut. Même quand elles sont « visibles » et peuvent être stigmatisées à cet égard, leur statut de sans-papiers reste invisible, aussi bien lorsqu'elles circulent dans les lieux publics que dans les colonnes des statistiques officielles de nos institutions.

    Il est grand temps que nous ouvrions les yeux et la conscience à leur existence et aux conditions clairement discriminatoires qui leurs sont réservées jusque dans nos textes de lois, qui semblent inspirées de celles qui géraient le sort des Non-Blancs d'Afrique du Sud sour le régime d'Apartheid, lorsqu'ils étaient admis temporairement pour travailler dans les « Zones blanches » du pays.

  • François Beaulne - Abonné 18 décembre 2020 11 h 01

    Il faut s'attaquer aux causes et non aux conséquences

    La convention internationale sur les migrants de 1990 de l'ONU a été formulée dans un contexte particulier: elle visait à assurer une protection minimale aux populations chassées de leurs pays par des guerres civiles, des persécutions collectives, des abus de pouvoirs flagrants, fléaux qui se traduisaient par des flux de populations transitant d'autres pays, habituellement adjacents, en quête de sécurité.
    La majorité des pays membres de l'ONU n'ont pas ratifié ou signé cette convention parce-qu'elle imposait aux signataire des obligations qu'ils ne se croyaient pas en mesure de pouvoir remplir.

    C'est le cas, par exemple, des populations africaines du Zimbabwe, de la Somalie, de l'Erithrée, de l'Ethiopie, du Soudan qui fuyaient des zones de guerre et d'extrême pauvreté pour rejoindre l'Afrique du Sud post apartheid, le plus riche pays d'Afrique. Pour s'y rendre elles devaient taverser des pays, souvent très pauvres eux-mêmes qui n'étaient pas en mesure d'absorber le fardeau financier additionnel qu'entraînait le passage de ces populations sur leurs territoires. La lutte au SIDA, pandémie qui frappa l'Afrique, en est un exemple.

    Au fil des ans, ces phénomènes migratoires ont pris une tangente économique qui fait en sorte que bon nombre des personnes dites <migrantes> sont prêtes à prendre toutes sortes de risques, non pas principalement pour des raisons de sécurité mais surtout pour accéder à une meilleure qualité de vie pour eux et leurs familles.
    C'est peut-être compréhensible, mais ce n'est pas le genre de migration visé initialement par la Convention.Ce qui rend ces populations vulnérables dans les pays industrialisés, comme l'Europe ou l'Amérique du Nord, c'est l'absence de statut qui découle de l'entrée illégale dans un pays.
    Tant et aussi longtemps que ces entrées illégales seront tolérées, encouragées et facilitées, les personnes entrées illégalement demeureront vulnérables à toutes sortes d'abus et provoqueront des résistances dans les pays d'acceuil.

  • Yves Corbeil - Inscrit 18 décembre 2020 11 h 18

    Bien moi si

    Oui MOI si, on démolissait mon pays, je me sentirais drôle en esti de migrer vers le pays de mon persécuteur par association. Oui, je me demande bien comment je me comporterais si les rôles étaient inversé.

    Faire du Québec un pays, ça c'est mon rêve depuis que j'ai l'âge de voter. Mais avec la situation de la migration grandissante, je me demande comment on va faire pour vendre l'idée de faire un pays à des gens qui ont fuit le leur parce qu'on la détruit par association canadienne et amricaine. On est des pacifistes pour la très grande majorité mais eux autres ils savent tu. En tout cas, pas avec tout ce qu'il se dit sur nous les blancs occidentaux qui sommes mit dans le même panier que leurs tyrans.

    On se tire dans le pied avec la mondialisation qui démolit tout sur son passage. Et pendant que tous se réjouissent de l'élection de Biden/Harris et le départ de Trump. Bien regardez les bien aller ces grands promoteurs de la démocratie avec notre hologramme à leurs bottes.

  • Jacques Patenaude - Abonné 18 décembre 2020 13 h 01

    Excellent texte

    Ce texte présente très bien les enjeux globaux de l'immigration au Québec dont la responsabilité est attribuable autant au Gouvernement canadien que québécois. L'immigration peut être une façon d'accélérer la précarisation de la main d’œuvre en ajoutant au marché du travail un bassin de main-d’œuvre sans droits servant uniquement les intérêts des employeurs ou être une politique servant à corriger les problèmes de déséquilibre démographique qu'on peut observer avec le vieillissement de la population. Ce déséquilibre a des conséquences importantes autant à l'intérieur du Québec que face au Canada.

    Le choix pour le Québec est le suivant: Voulons-nous une immigration captive des intérêts du patronat, une immigration qui s'intègre à notre société pour la revitalisée ou bien ni l'un ni l'autre et voir la population active du Québec décliner jusqu'à ce que de nombreux coin du Québec s'éteignent avec leurs derniers habitants..