La consommation locale à l’épreuve du commerce international

«Au Canada, le système de la gestion de l’offre protège certains pans de l’agriculture locale, à savoir le lait, les œufs et la volaille, des appétits internationaux», écrivent les auteurs.
Photo: Thibault Carron «Au Canada, le système de la gestion de l’offre protège certains pans de l’agriculture locale, à savoir le lait, les œufs et la volaille, des appétits internationaux», écrivent les auteurs.

Dans le cadre d’un partenariat avec l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde, Le Devoir publie le fruit du travail des étudiants participants. Ce texte a été rédigé il y a quelques semaines dans un contexte d’apprentissage de la démarche journalistique.

Depuis le début de la pandémie, les appels à la consommation d’aliments locaux se succèdent, y compris de la part des gouvernements canadien et québécois. Mais, au bout du compte, à qui revient le rôle de « manger local » ? Aux citoyens, bien sûr ! Aux individus de décrypter les étiquettes, de pister les différentes certifications, d’entrer dans la danse des paniers de légumes locaux et même de débusquer les véritables produits québécois cachés dans le Panier Bleu.

Est-il juste de faire reposer l’imposant enjeu de la consommation locale sur les épaules citoyennes ? Les gouvernements ne pourraient-ils pas simplifier la tâche des consommateurs, tout simplement en interdisant ou en restreignant l’importation de produits agricoles étrangers qui concurrencent les produits locaux ? C’est loin d’être aussi simple, selon l’opinion d’Hervé Prince, professeur de droit et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal (UdeM) et de Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Une des règles fondamentales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organisation à laquelle adhèrent presque tous les pays de la planète, limite les gouvernements qui souhaitent mettre de l’avant une préférence nationale, tranche le professeur. « Cette règle interdit toute discrimination d’un produit étranger. Vous ne pouvez pas, parce que vous voulez faire la promotion de vos propres produits, interdire l’entrée sur votre territoire de produits étrangers », explique-t-il. La sanction serait alors immédiate. « Si, par exemple, le Canada commence à interdire l’entrée de produits européens sous prétexte de faire la promotion de la consommation locale, l’Union européenne peut obtenir de l’OMC l’autorisation d’interdire, elle aussi, l’importation des produits canadiens ».

Sortir de l’OMC n’est pas une option réaliste. En effet, un État qui déciderait ainsi se tirerait une balle dans le pied parce qu’il ne pourrait plus commercer avec le monde. Le professeur Prince explique que « l’économie canadienne repose en grande partie sur le commerce international. Sans le commerce international, l’économie canadienne va s’effondrer. On n’a pas le choix. Pour quelqu’un qui prône le “consommer local”, c’est difficile à entendre, mais on est pris dans un système dont on aurait du mal à se sortir », confie le professeur.

Alors, pour accéder au marché international, le Canada doit faire des concessions. « Vous ne pouvez pas aller chez les autres, mais demander aux autres de ne pas venir chez vous », résume Hervé Prince. Parmi les concessions faites par le Canada figure le secteur agricole, pourtant supposément protégé par le système de la gestion de l’offre.

L’érosion de la gestion de l’offre

Au Canada, le système de la gestion de l’offre protège certains pans de l’agriculture locale, à savoir le lait, les œufs et la volaille, des appétits internationaux. Ce système garantit, à travers des quotas, une production suffisante pour le maintien des entreprises agricoles, tout en produisant ce que le marché peut absorber. Évidemment, pour maintenir un tel système, il est nécessaire de mettre des barrières à l’importation de produits alimentaires similaires. « Les engagements que le Canada a pris, à l’origine, avec l’OMC font que, par exemple, les produits laitiers qui arrivent ici ne sont pas compétitifs parce qu’ils sont lourdement taxés à l’entrée du territoire », indique le professeur Prince.

Toutefois, le commerce international dépasse dorénavant le cadre historique de l’OMC puisque le Canada a également négocié des traités de libre-échange, comme l’AECG avec l’Union européenne et l’ACEUM, la nouvelle mouture de l’entente avec les États-Unis et le Mexique. Le problème, selon le professeur Prince, c’est qu’à « chaque fois qu’on signe un accord de libre-échange, on est obligé d’ouvrir des brèches dans le système de gestion de l’offre ». À cet égard, le président de l’UPA, Marcel Groleau, ne mâche pas ses mots. Pour lui, « on est en train de scier notre autonomie alimentaire contre des biens et services qui n’ont rien à voir avec l’alimentation ». En effet, « pour que le Canada ait, par exemple, accès au marché des technologies, on va exiger du Canada qu’il laisse entrer du lait, de la volaille ou des œufs ».

Rééquilibrer le commerce international

La spécialité de l’OMC est de prôner le libre-échange. Moins il y a d’entraves au commerce, plus les consommateurs profitent de l’innovation et des bas prix, résume Marcel Groleau. Sans l’OMC, le monde n’aurait pas pu atteindre le niveau de développement qu’on connaît aujourd’hui, tempère Hervé Prince. D’après lui, cette organisation a eu « d’énormes effets positifs sur l’économie mondiale »

Toutefois, dans cette dynamique de libre-échange, les considérations économiques ont tendance à l’emporter sur les questions environnementales, sociales, sanitaires ou sur celles qui sont liées à la sécurité alimentaire. Selon Marcel Groleau, le commerce international « a donné le contrôle de l’alimentation à des multinationales qui se soucient peu de la santé, de l’environnement. On importe des produits agricoles de là où ils coûtent le moins cher à produire, donc là où il y a le moins de règles environnementales. On y ajoute des substances modifiées de toutes sortes pour en réduire les coûts. Les nutritionnistes nous disent d’éviter à tout prix les aliments surtransformés… Mais comment voulez-vous qu’un aliment qui arrive d’un peu partout dans le monde ne soit pas surtransformé pour se conserver ? ».

Pour le professeur Prince, il faudrait rétablir un certain équilibre entre le libre-échange et la préservation de certains intérêts nationaux importants comme l’environnement ou la santé. La Coalition pour l’exception agricole et alimentaire au Québec, dont fait partie l’UPA, plaide également pour un rééquilibrage des règles du commerce international. Cette Coalition appuie le projet d’une convention internationale pour la promotion et la protection de la diversité agricole et alimentaire, développée par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval. Cette convention internationale, qui serait hébergée au sein de la l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), aurait notamment pour objectif de faire contrepoids aux considérations économiques dictées par le libre-échange et les enjeux non marchands, comme ceux liés à la sécurité alimentaire.

Les consom’acteurs

Chaque consommateur occupe un rôle majeur sur la question de la sauvegarde de l’agriculture locale. « Si les consommateurs choisissent les produits du Québec, les producteurs agricoles québécois vont se faire un plaisir d’en produire plus. C’est vraiment le consommateur qui a la clé pour davantage d’autonomie alimentaire entre ses mains », insiste Marcel Groleau. En effet, si l’État n’a pas le pouvoir d’interdire formellement l’importation de produits agricoles pour favoriser l’achat local au risque d’enfreindre des règles internationales, le consommateur reste libre de mettre ce qu’il veut dans son assiette.

Mais les États ne peuvent se dédouaner entièrement de leur pouvoir d’agir, nuance le président de l’UPA. « Il y a des produits interdits au Canada, comme certains antibiotiques et pesticides, mais qui sont encore utilisés ailleurs », explique-t-il. Le gouvernement pourrait donc adopter une politique de tolérance zéro à cet égard. Cela reviendrait à empêcher l’importation de produits ne respectant pas les normes canadiennes. « C’est à la portée du Canada. Et cela dans le respect des traités internationaux », conclut-il.

Le professeur Hervé Prince pense également qu’il y a une question de leadership. « Si les peuples font suffisamment pression sur leurs gouvernants et qu’ils prennent conscience des enjeux, ils vont agir ». À vos assiettes, chers citoyens, les gourmands d’abord !

À voir en vidéo

1 commentaire
  • Raynald Goudreau - Abonné 16 décembre 2020 11 h 21

    Peu au courant des détails du sujet ....

    C'est un texte instructif , interessant .