De l’esquive et du raccourci dans les transferts en santé

«Notre système de santé est continuellement au bord de la rupture, malgré le fait qu’il accapare plus de 50% du budget du Québec», écrit l'autrice.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Notre système de santé est continuellement au bord de la rupture, malgré le fait qu’il accapare plus de 50% du budget du Québec», écrit l'autrice.

À peine engagé, le débat sur la nécessaire hausse du transfert canadien en santé semble dévier sur la pente glissante du vieux film trop souvent visionné. Dommage, car cet air de déjà vu risque de compromettre le droit des Québécois de compter sur un système de santé qui répond à ses besoins fondamentaux.

Dès sa mise en place, le système de santé canadien a dû s’appuyer sur une forte contribution financière du gouvernement fédéral en raison du partage des pouvoirs et des ressources qui a cours au Canada. Au départ, la contribution fédérale était fixée à 50 % des dépenses. Aujourd’hui, elle n’est plus que de 22 %. Ce désengagement marqué a des conséquences majeures.

Notre système de santé est continuellement au bord de la rupture, malgré le fait qu’il accapare plus de 50 % du budget du Québec. Dans ce contexte, nul ne peut reprocher à François Legault de partir en croisade pour revendiquer un rehaussement de six milliards de dollars des paiements de transfert en santé, compte tenu de l’ampleur du désengagement fédéral et du déséquilibre fiscal qui existe toujours au Canada.

Ce qui est déroutant par ailleurs, c’est de constater que l’histoire semble vouloir se répéter et qu’on s’apprête une fois de plus à refaire les mêmes choses en espérant des résultats différents.

L’attachement aux principes de la loi canadienne ne justifie pas le statu quo.

Il était par exemple troublant de lire, dans la page Idées du Devoir du 10 décembre dernier, le mauvais procès que certains font à la résolution unanime de l’Assemblée nationale pour défendre ses compétences en santé. Défendre cette compétence équivaudrait selon les auteurs, en certaines occasions du moins, à se réfugier dans un nationalisme frileux prêt à brader les grands principes directeurs que sont l’universalité, l’accessibilité et la gestion publique de notre système de santé.

Soyons sérieux, la Loi canadienne sur la santé permet déjà au fédéral de réduire les transferts aux provinces pour assurer l’application de sa loi. En conséquence, ce qui est visé par Justin Trudeau en conditionnant le milliard qu’il propose d’ajouter pour les soins en CHSLD est d’une autre nature. Cette façon de faire procède d’une volonté de s’approprier de plus en plus de pouvoirs, au mépris des leçons de la pandémie quant aux méfaits de la centralisation et à l’importance d’une gestion de proximité. Au fil des ans, le fédéral est passé maître dans l’art d’utiliser son pouvoir de dépenser comme véritable cheval de Troie de l’affirmation canadienne, tout aussi post-nationale soit-elle !

Avoir à cœur les grands principes de la Loi canadienne sur la santé, c’est aussi se préoccuper du désengagement d’Ottawa alors que la hausse des paiements de transfert se situe année après année bien en deçà de l’évolution réelle des dépenses en santé. Se préoccuper de l’accessibilité, c’est aussi savoir dénoncer les compressions draconiennes que le fédéral a parfois opérées, non pas au nom de principes, mais pour équilibrer ses propres finances sur le dos des provinces. Ces coupes sont à l’origine de la pénurie de main-d’œuvre qui met encore à mal le réseau.

Et la stratégie québécoise ?

L’histoire se répète aussi quand on regarde la stratégie du gouvernement du Québec. Miser à ce point sur un front commun des provinces a ses limites. Le rappel des événements entourant le rapatriement de la Constitution de 1982, la saga de l’accord du lac Meech, et la signature en rangs dispersés des ententes fédérales-provinciales en 2017 concernant le financement de la santé donnent à réfléchir.

Enfin, compte tenu des partis en présence, le recours au débat électoral pour se donner un rapport de force ne suffira probablement pas à masquer que oui, le Parti conservateur est moins porté sur les conditions attachées aux transferts, mais il est aussi le champion du « moins d’État », comme en témoignent les compressions opérées par Stephen Harper dans les paiements de transfert et la discrétion d’un Erin O’Toole sur la hauteur des engagements qu’il entend prendre.

Fatalement, il faudra se résoudre à recommencer éternellement les mêmes batailles ou encore il faudra s’assumer et s’attaquer de front au caractère dysfonctionnel de la fédération canadienne. Au cœur de ce débat, il y a toujours les questions non résolues du pouvoir fédéral de dépenser, du partage des pouvoirs et du caractère national du Québec. On ne pourra pas continuellement pratiquer l’esquive, alors que la qualité des services de santé et les idéaux d’égalité des chances et de justice sont en cause. Le faire serait une honteuse démission.

13 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 15 décembre 2020 02 h 57

    Mais Madame Carbonneau

    Mais Madame Carbonneau comment faites-vous pour écrire que l'adoption de normes canadiennes pour les soins en CHSLD "risque de compromettre le droit des Québécois de compter sur un système de santé qui répond à ses besoins fondamentaux." Une norme est un énoncé qui stipule un minimum acceptable, et rien n'interdit un gourverneent d'une province (province signifie colonie) d'en augmenter la teneur. Au Canada nous avons plusieurs normes qui sont édictées par le GV-F. et les provinces en ont bonifié le contenu. À titre d'exemple, et entre autres, le Code de l'électricité.
    Quand vous dites en regard de la santé qu'il sagit de "ses besoins fondamentaux". Cela parait bien. Malheureusement, l'orgie de bureaucratie qui tient lieu de "savoir faire" de notre système est catastrophique... et ce n'est pas le GV-F qui négocie les conventions collectives avec les personnels en milieux de soin ou hors établissements. Et que dire des augmentations faramineuses des émoliments des médecins... sous prétextes qu'il fallait qu'ils gagnent comme les médecins de Toronto... Et que dire de la maladie de la structurite aïgue au sein même des personnels en milieu hospitalier, maladie où les grades de chefs, sous-chefs, grands-chefs, petits-chefs, etc. foisonnent à qui mieux mieux.
    Pour les milieux hospitaliers (hôpitaux) où se trouve le bureau des plaintes... Facuile, facile, il est relégué dans un petit bureau, généralement inoccupé, et loin du "centre de l'action". Pire, généralement se sont des bénévoles qui s'en occupent.
    Nous avons les temps d'attentes en urgence les plus longues au Canada, le tout avec des salles de triages 1, 2, 3... Quand le GV-Q en est rendu à "se flatter le bedaine" en disant que la situation s'améliore grandement quand le temps moyen d'attente descend de 25 minutes, passant de 17h à 16h35m, dans une salle supposément d'urgence... Ce n'est certainement pas une norme du GV-F qui donne ce piètre résultat.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 décembre 2020 09 h 10

      2h 57. OK.

      Ceci dit M. Lamarche, si en 2019, les coûts de la santé atteignaient 45,4 milliards de dollars au Québec et que le gouvernement fédéral s’était engagé à en payer 50% alors qu’il n’en paie que 22%, où est le reste de l’argent qui est le nôtre qu’on envoie à Ottawa à chaque année? Il est où ce 12,7 milliards qui est censé revenir au Québec? Il est où?

      On l'a vu avec cette pandémie. Le gouvernement fédéral est complètement inutile dans la gestion de la santé des gens. Complètement inutile. Rien de concret; seulement de belles paroles creuses qui ne veulent rien dire. Même avec les vaccins qui arrivent au compte-gouttes, ceci, sans savoir vraiment s'ils sont efficaces et qu'ils sont sans effets secondaires marquant, mutation du virus oblige, on n'est pas sorti du bois.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 15 décembre 2020 12 h 38

      Pour l'efficacité du vaccin m. Dionne on peut voir qu'elle acquise ici,

      https://media1.ledevoir.com/images_galerie/pt_864473_688461/image.jpg

      https://www.ledevoir.com/societe/science/591741/vaccin-de-pfizer-biontech-comment-le-pourcentage-d-efficacite-de-95-a-t-il-ete-calcule

    • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2020 12 h 59

      Actuellement, le fédéral ne paie que 22%, mais il ne faut pas négliger l'entente de 1977 qui s'est traduite au Québec par des points d'impôt pour frais liés à la santé et des dégrèvements équivalent d'impôt au fédéral par les contribuables. Pour certains, cette entente aurait permis au Québec d'avoir une enveloppe de plus ou moins 10% pour la santé. Le total des versements et de l'entente se traduit par moins de débours canadiens en santé au Québec mais plus d'impôts perçus par le gouvernement du Québec.

      Il en découla un sous-financement canadien après 1984, qui ne fut jamais corrigé, car toujours inférieur aux frais en hausse en santé assumés par les provinces. C’est ce qui explique la demande d’une hausse de 14% pour que le fédéral contribue à la hauteur de 35%. Si on ajoute à ce 35% le choix par le Québec de la deuxième option (voir mon texte plus bas), la contribution canadienne et la non-perception équivalente d’impôt se rapprocheraient du 50-50 de 1971.

      Le problème actuel découle d’une hausse importante des frais en santé pour les provinces, ce qui limite leurs investissements dans d’autres secteurs alors que le Canada, par son esquive pour ne pas revoir son financement et le rendre permanent entend précisément investir dans les autres secteurs, surtout économiques, pour relancer l’économie canadienne dans le contexte post-pandémie alors que l’environnement nécessite des réalignements structurels majeurs. L’annonce d’une hausse de la taxe sur le carbone avec des compensations aux contribuables en témoigne. Voir l’éditorial de M. Sansfaçon de ce jour.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 décembre 2020 15 h 17

      M. Arès, pour le nombre de participants volontaires, et ceci a été fait sur une très petite échelle (43 548 volontaires), le test du vaccin Pfizer-BioNTech semble concluant. Mais ce qu’on oublie de nous dire dans tous ces tests de vaccins, eh bien, les volontaires n’avaient aucun cas de comorbidités et étaient tous en bonne santé. Même avec eux, 5% ont développé la maladie de la COVID-19. Qu’arrive-t-il à ceux qui ont des cas de comorbidités? Ce sont eux qui meurent ou bien qui sont très malades de la COVID-19, pas ceux qui sont en santé puisque la plupart sont asymptomatiques.

      Pour obtenir l’immunité collective tant recherchée, il faut que 80% de la population soit vaccinée. Je doute que plus de 80% de la population québécoise soit vaccinée d’ici un an et plusieurs opteront pour n’être pas l'être. Je doute que 80% des Québécois soit vacciné même après plusieurs années pour quelques soient les raisons. Il semble que le tout est basé sur un choix volontaire de se faire vacciner ou non. En plus, on oublie aussi de mentionner que le virus est en mutation tout comme la grippe saisonnière qui requiert un nouveau vaccin à tous le sans. Alors, il se pourrait qu'un vaccin soit requis à tous les ans.

      Mais je vous l’accorde, avec les vaccins tant attendus, disons que la situation est plus rose aujourd’hui.

  • Bernard Terreault - Abonné 15 décembre 2020 09 h 21

    Voyons les chiffres

    Que l'argent pour la santé vienne du fédéral ou du provincial, c'est le citoyen qui paie par l'impôt. Mais certaines provinces étant un peu plus riches, leurs citoyens contribuent vraisemblablement plus, per capita, à l'impôt fédéral. Il est dans l'intérêt du Québec et des provinces atlantiques de faire payer le fédéral. Par contre, les Albertains, en moyenne plus riches et plus jeunes que la moyenne, auraient intérêt à réduire le rôle du fédéral, payer eux-mêmes leurs soins de santé et cesser de financer indirectement par l'impôt fédéral ceux des provinces sans pétrole.

  • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2020 10 h 04

    Après que la Saskatchewan et d’autres provinces se soient dotées d'une assurance-hospitalisation en 1947, le fédéral soutint des initiatives provinciales. En 1957, il crée une assurance-hospitalisation et s'engage à assumer 50% les coûts des régimes provinciaux et territoriaux. S’ensuit la création de régimes provinciaux, dont celui du Québec en 1961.

    En 1962, la Saskatchewan adopte une assurance-maladie. La Colombie-Britannique fait de même. En 1966, le Canada offre de partager 50-50 les coûts des services non couverts par le régime d’hospitalisation. En découle la mise sur pied d’assurance-maladie dans la plupart des provinces, dont le Québec en 1970.

    À la suite de l’accord de 1977, le Canada remplace ce partage par un financement global selon deux modalités : un montant assumé par le Canada à des fins précises ; un transfert de points d’impôt impliquant une baisse des taux canadiens et une hausse de ceux des provinciaux. Le Québec choisit la deuxième option.

    En 1984, le Canada vote la Loi canadienne sur la santé. Elle contient les règles de transférabilité, d’accessibilité, d’universalité, d’intégralité, de gestion publique, aussi des interdits de surfacturation et de frais modérateurs. Après, le fédéral coupe dans ses paiements et, en 1995, apporte des correctifs et, en 2004, entend assurer viabilité des soins de santé.

    Les demandes actuelles de hausser les débours fédéraux à 35% cherchent à corriger la hausse récurrente des coûts des provinces associés à une baisse fédérale. Avec elles, le Canada, qui s’est immiscé en santé, est sous attaque après en avoir fait un élément de sa construction nationale.

    Mme Carbonneau a raison. Le Canada s’est donné le beau rôle en 1984 en régulant les activités provinciales et en minimisant par la suite ses débours. Qu’il opte pour l’esquive révèle ses visées centralisatrices qu’alimente son pouvoir de dépenser selon ses priorités, les provinces étant pour lui des gouvernements subalternes.

    • Serge Pelletier - Abonné 15 décembre 2020 10 h 58

      M. Bariteau, savez-vous pourquoi l'éducation et la santé sont de compétences provinciales depuis 1867. La réponse est pourtant facile à trouver. Se sont les provinces (colonies) de l'époque qui le voulaient, et non pas pour une question de langue ou de religion... Mais uniquement parce que ces deux domaines ne coûtaient absolument rien, ou presque, aux gouvernements provinciaux de l'époque... Ces deux systèmes étaient dans les mains des ordres religieux - soeurs, frères, et prêtres, d'une part, et d'autre part, les médecins étaient des travailleurs autonomes à 100%.
      Il y a beaucoup de "petits choses historiques" qui ne sont connues du grand public. C'est comme l'article 95 de la Constitution de 1867, qui donne au GV-F le droit d'invalider, dans les deux ans de son adoption par une législatire provinciale, TOUTE LOI provinciale qui mettrait en risque la Puissance du Canada. Cet article constitutionnel est un dérivé des pouvoirs du Secrétaire aux colonies... et qui existe comme tel encore aujourd'hui. Et le bon peuple, s'imagine qu'avec un référendum que la Puissance du Canada devra respecter ce que donne le résultat. Ce que la Puissance du Canada fait uniquement quand cela fait son affaire: la prohibition, les deux guerres avec la conscription, etc.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2020 14 h 33

      Le motif ne fut pas uniquement économique. Le concepteur de la Grande Coalition de 1864, George Brown, un ami du Gouverneur général qui avait mandat de fusionner les provinces britanniques au nord des États-Unis pour éviter que les Nordistes cherchent noise aux Britanniques, ceux en Grande-Bretagne et dans les provinces britanniques, qui appuyèrent les Sudistes.

      Brown a toujours critiqué les pressions du clergé catholique dans le Canada-Uni pour qu'il y ait des écoles catholiques dans l'ex-Haut-Canada, car il estimait qu'il revenait aux habitants de la section ouest de décider.

      C'est dans ce contexte qu'il conçut une union des provinces britanniques au nord des États-Unis avec une autodétermination interne pour les affaires économiques, ce qui devint le Dominion of Canada, et une reconnaissance aux provinces des pouvoirs locaux tels la santé, l'éducation et les ressources naturelles. Cartier, un conservateur proche du clergé et ami de Macdonald, partagea ce projet car il fut associé à un chemin de fer d'ouest en est.

      Le Canada-Uni , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse donnèrent leur aval. À la suggestion de Londres, il y eut un vote sur base raciale de la part des élus de la section-est (ex-Bas-Canada) qui donna un majorité d'élus de langue française. Ce fut la façon de faire britannique pour contrer la tenue d'un référendum demandé par le chef du Parti rouge.

    • Serge Pelletier - Abonné 15 décembre 2020 15 h 07

      M. Bartiteau, le GV-Britannique en avait cure de devoir maintenir des forces militaires dans l'Amérique britannique (ce qui est restait) pur faire face à l'expension américaine. Le Secrétaire aux colonies avait lui aussi "plein son chapeau" des chicanes avec son parlement pour faire octroyer des $$$ et des $$$ pour maintenir en Canada, et en colonies se trouvant sur la côte Atlantique des troupes et aménagements militaires (casernes, bateaux, forts, forteresses, etc.)...
      C'est étrange tout le monde parle de la constitution de 1867, mais personne (ou presque) ne parle que les premières réunions ne comprenaient que les quatre colonies de l'Atlantique... et que quand McDonald s'est présenté en 1866 à la réunion qui avait lieu à l'Iîle-du-Prince-Edward... ce le fut par surpise, et qu'il n'y avait même pas de chambre d'hôtel pour lui et sa gang... Etc. Les émissaires du Secrétaire aux colonies étaient furieux.
      Mieux encore, l'année suivante, le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick fut suspendu de ses fonction par le Secrétaire aux colonies parce qu'il s'opposait à l'adoption de ce qui deviendra l'Actes de l'Amérique du Nord britannique... Et que la Colonie de Terre-neuve refusa net l'adoption de la patente de la gang à McDonald... Si bien que cette colonie là a refusé de participer à toutes rencontres après 1866... L'on connait la suite.
      Malheureusement, l'histoire n'est pas "toute toute" sur le WIKI, ni dans/sur le site du GV-F...

    • Claude Bariteau - Abonné 15 décembre 2020 18 h 43

      M. Pelletier, kes chefs des détachements militaires britanniques dans les provinces ont soutenu la runion des forces militaires sous une seule direction. C'est bien documenté, mais on n'en parle pas. Atre point, c'est le Gouverneur général qui a demandé que soit accueillie une délégation du Canada-Uni, de mémoire au gouverneur de la Nouvelle-Écosse. Ce fut fait.

      Qu'il n'y ait pas eu de chambre réservé à Charlottetown allait peut-être de soi puisque la délégation du Canada-Uni arriva en bateau, que les élus de l'Île-du-Prince-Edouard n'étaient pas partisans de ce projet et que la demande d'accueil n'a pas été faite au lieutenant gouverneur de cette province.

      S'agissant du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, il y eut des pressions importantes venant de Londres pour que les élus de ces provinces s'intègrent au plan de Brown promu par la Grande-Coalition. C'est aussi connu. Comme il est connu que Macdonald se soit investi pour faire élire au Nouveau-Brunswick des partisans de ce projet. Ce fut d'ailleurs la seule province dont les élus eurent le mandat de se joindre à ce projet. En Nouvelle-Écosse, après un accord de principe du Conseil des ministres, il y eut recul à la suite d'un référendum. La Cour de Londres signala qu'un référendum ne peut pas annuler une décision du Conseil des ministres en droit britannique.

  • Claude Gélinas - Abonné 15 décembre 2020 10 h 19

    Pour une augmentation graduelle en santé !

    La réduction draconienne des contributions du Fédéral en santé s'est accélée à vitesse Grand Vu par le duo Chrétien/Martin qui n'ont pas manqué de se flatter en grand gestionnaire en coupant allègrement dans l'aide financière nécessaire au maintien de la qulité des services en santé de même que dans la caisse de l'assurance-chômage servant à améliorer les prestations aux bénéficiaires.

    Désormais vu le vieillissement de la population ne serait-il pas raisonable qu'au lieu de contributions ciblées que le Fédéral hausse annuellement sa contribution en santé afin d'en arriver à un partage de coût 50/50. Ce qui réduirait le déséqulibre fiscal Ottawa/Québec.

    • Serge Pelletier - Abonné 15 décembre 2020 11 h 24

      Bonne idée, mais avec une convention collective pan-canadienne qui règlerait les salaires et autres "écrits" des conventions collectives - incluant les lettres d'enrentes - qui tiendait compte des particularités de chaque région (coût de la vie, habitation, etc.). Même chose pour les "salaires" des médecins. Oups! et les salaires et avantages (inclant le nombre) des administrateurs et gestionnaires, ceux-là on les oublie trop souvent.
      Pendant que j'y pense, M. Gélinas, quand vous donnez de l'argent de poche à vos enfants, et qu'ils vous en demandent encore plus... Et toujours avec des bonnes raisons pour le plus du plus... Que leur dites-vous...