Libre opinion : La gestion de prisons par le secteur privé à but lucratif: un choix éthiquement judicieux?

Les médias ont fait état du projet de l'actuel gouvernement du Québec de demander à une entreprise privée à but lucratif de procéder à la construction d'une nouvelle prison en Montérégie. Il avait alors indiqué qu'il songeait même à lui en confier la gestion. Jusqu'à maintenant, cette annonce a suscité peu de réactions. À l'instar de plusieurs de nos collègues criminologues, nous estimons important d'ouvrir le débat à ce sujet. En effet, il y a trop d'enjeux en cause pour se permettre l'économie d'une telle discussion.

D'emblée, nous reconnaissons ne pas avoir l'expertise nécessaire pour nous prononcer sur les avantages et les inconvénients de la construction d'une telle installation par le secteur privé. Par contre, nous estimons en avoir une pour évaluer la pertinence de lui en confier la gestion.

Pour nous, ce choix soulève plusieurs questionnements. Pour l'instant, nous nous limiterons à n'exposer qu'une seule question: y a-t-il incompatibilité fondamentale entre cette option et la quête de justice sous-jacente aux activités d'une prison moderne?

Le concept de prison privée n'est pas nouveau. Plusieurs États du Sud-Est américain y ont eu recours au cours du XXe siècle. Cette solution a toutefois été abandonnée parce qu'elle posait plusieurs problèmes.

L'idée d'avoir recours à des prisons privées a été reprise dans les années 1980 au sein des milieux conservateurs américains, généralement peu favorables à la réhabilitation, mais particulièrement soucieux de gérer les milieux carcéraux à moindre coût. Pour eux, il s'agissait alors d'une réponse astucieuse à l'explosion de la population carcérale américaine, à l'état déplorable des prisons dénoncé par les cours de justice et à la diminution des ressources financières gouvernementales. Elle coïncidait aussi avec le retour en force de l'idéologie néolibérale, où le secteur privé redevenait le moteur du développement, surtout économique. Depuis, l'idée d'avoir recours au secteur privé à but lucratif dans la gestion des prisons a été mise en oeuvre surtout dans le monde anglo-saxon: États-Unis, Australie, Angleterre et Canada (Ontario et Nouvelle-Écosse). Les autorités de ces pays ou de ces provinces s'attendent ainsi à obtenir une construction plus rapide des installations désirées et à réduire les coûts de fonctionnement associés à la gestion de tels établissements.

Un investissement à protéger

Comme l'indique son nom, le secteur privé à but lucratif a pour objectif fondamental de faire un profit. Ses activités de production de biens ou de services sont subordonnées à celui-ci. Les considérations économiques l'emportent donc sur toutes autres considérations (sociales, culturelles, etc.). Augmenter ses revenus et réduire ses dépenses afin de maximiser ses profits, tel est le leitmotiv de l'entreprise privée à but lucratif. En fait, la quête du profit conditionne toutes les activités de cette entreprise.

Dans ce contexte, une entreprise privée à but lucratif administrant une prison cherchera tout à fait normalement à maintenir au moins sa part de marché, à augmenter ses revenus et, bien sûr, à protéger son investissement. Elle n'aura pas d'intérêt objectif à participer à la prévention de la délinquance ou au développement de solutions de rechange à l'incarcération. Elle cherchera plutôt à participer au contrôle du taux de délinquance prévalant dans une société et à faire la promotion de l'usage maximal de ses installations pour y parvenir. Sous l'angle des dépenses, la quête du profit l'amènera spontanément à chercher à réduire le plus possible ses coûts de production. En ce sens, l'entreprise aura intérêt à tendre vers le plus petit dénominateur commun, et ce, à tous les niveaux.

Ainsi, plutôt que d'envisager la problématique de la délinquance dans une optique de justice et de solidarité, de paix et de sécurité, elle cherchera à la réduire à l'unique question de la sécurité du public. Au lieu de chercher à prévenir la délinquance, elle proposera de s'en tenir à la simple gestion de la sentence des personnes détenues. Plutôt que d'élaborer un modèle d'intervention s'appuyant sur la rééducation, elle cherchera à le réduire à une garde des détenus misant sur la dissuasion et l'usage de la force. Au lieu d'offrir des services de haute qualité, elle tentera de les ramener au minimum acceptable.

Plutôt que de faire appel à des ressources de qualité, elle tentera d'en obtenir à rabais. Au lieu de chercher à assumer pleinement les responsabilités associées à la gestion d'une prison, elle aura tendance à minimiser la sienne et à maximiser celle des autres. Plutôt que de développer un système d'évaluation sophistiqué, elle proposera de s'en tenir à des outils rudimentaires.

Dans l'ensemble, elle aura donc tendance à exercer une pression à la baisse, axée sur le court terme, dans l'espoir de limiter le plus possible ses coûts de production.

Traiter la délinquance

De son côté, le système de justice traitant la délinquance contribue à la production de la justice et de la solidarité nécessaires au développement d'une société pacifique et sûre.

En tant que composante de ce système, la prison se doit de participer à cet effort. Elle n'a donc pas que le mandat de servir à l'entreposage des personnes qui lui sont confiées pour un certain temps. Tant bien que mal, la prison inscrit fondamentalement son action dans une logique sociale qui vise d'abord et avant tout la réduction du «marché de la délinquance» par la réhabilitation des personnes détenues. Sa dynamique la porte donc en général à exercer une pression à la hausse en faveur de l'amélioration à moyen et à long termes de la qualité de vie au sein de la collectivité qui en fait l'usage. Ici, la question du contrôle de ses coûts de production demeure importante, mais seconde par rapport aux objectifs qu'elle poursuit.

Dans ce contexte, il y a donc incompatibilité entre les objectifs de la prison et ceux du secteur privé à but lucratif: la première cherche à contribuer au bien-être de l'ensemble, alors que le deuxième vise le profit de quelques-uns. En songeant à confier la gestion d'une prison à une entreprise privée à but lucratif, on soulève par conséquent un problème éthique majeur.

On est alors en droit de se demander si le secteur privé à but lucratif a sa place dans les activités d'une prison. À cette question, on peut répondre par l'affirmative, à condition toutefois qu'il soit utilisé à bon escient.

En ce sens, le secteur privé à but lucratif ne doit pas se retrouver au coeur de la gestion d'une prison, sa dynamique interne le plaçant en conflit d'intérêt avec la mission même de celle-ci. Par contre, son expertise peut être mise à profit à condition qu'elle demeure en appui à la réalisation de cette même mission. C'est donc à travers des activités de développement de projet ou par l'offre de certains services spécifiques (logistique informatique, construction d'installations, etc.) qu'il peut faciliter la production des services attendus d'une prison.

Dans l'actuel contexte de rareté des ressources, les autorités gouvernementales se doivent d'envisager toutes les options à leur disposition. Parmi celles-ci, il y a le secteur privé à but lucratif. Dans le cas présent, la participation du secteur privé à but lucratif peut être utile à condition qu'on l'utilise aux bons endroits. Sans quoi, on risque de créer une série d'effets pervers au sein même de la prison privée et dans son environnement, effets qui s'avéreront en fin de compte incompatibles avec la recherche du bien commun.