CRTC et loi sur la radiodiffusion - L'arbre qui cache la forêt

Dans le débat qui entoure ce qui deviendra sous peu la saga CHOI-FM, il m'apparaît qu'une partie importante de l'équation n'a pas été pleinement considérée. En effet, dans toute cette histoire où plusieurs voient une atteinte à la liberté de presse et à la liberté d'expression, qui est à blâmer? Est-ce le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et sa décision que plusieurs interprètent comme un acte de censure, ou plutôt les objectifs de politique énoncés par une loi fédérale que l'organisme est tenu d'appliquer?

Ceux et celles qui s'apprêtent à faire le procès du CRTC devraient jeter un coup d'oeil à la Loi sur la radiodiffusion s'ils veulent vraiment s'attaquer à la source de leur problème.

Rappelons d'abord que l'article 9 de la Loi sur la radiodiffusion permet au CRTC de révoquer une licence si le titulaire de celle-ci ne se conforme pas à la loi ou à la réglementation. Or, la Loi sur la radiodiffusion énonce à l'article 3 une vaste série d'objectifs de politique couvrant plusieurs aspects du système de radiodiffusion, dont la qualité du contenu, le respect des minorités et le respect des divergences d'opinion.

C'est en vertu de ces objectifs que la réglementation interdit aux stations de diffuser du matériel qui risque d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris. Le CRTC a jugé que ces objectifs ont été largement oubliés par certains animateurs de CHOI-FM et surtout que la direction de la station n'avait pas l'intention d'apporter des correctifs. Le texte de la décision y fait d'ailleurs longuement référence.

Ce sont donc les objectifs de politique énoncés dans la loi sur la radiodiffusion qui font en sorte que CHOI-FM est fautive, et non le fonctionnement interne du CRTC, qui a pour mandat d'interpréter et de faire appliquer cette législation complexe et parfois nébuleuse.

Cette précision, en apparence technique, est importante pour la suite des choses. En effet, en ne concentrant leurs griefs que sur le fonctionnement du CRTC, les «pro-CHOI» risquent de donner un coup d'épée dans l'eau. Même si on modifiait le mandat du CRTC, son fonctionnement, sa composition, ou même si on l'abolissait, la Loi sur la radiodiffusion et ses objectifs seraient toujours présents (et contraignants pour les CHOI-FM de ce monde).

C'est donc sur les objectifs de cette loi que les «pro-CHOI» devraient axer le débat, sur leur pertinence dans le contexte social et technologique du monde des médias d'aujourd'hui. Et surtout, il faut déterminer si ces objectifs sont toujours compatibles avec certains droits fondamentaux reconnus au Canada, droits dont la portée évolue au gré des changements dans la société.

Enjeu politique possible

Ceux et celles qui veulent tenir un débat sur l'étendue de la liberté d'expression devraient se réjouir que ce soit au nom d'objectifs énoncés dans une loi que le CRTC a pris sa décision — et non uniquement en fonction de l'appréciation personnelle des commissaires. Les lois sont votées par le Parlement, lui-même constitué de députés élus par les citoyens et soumis au lobbying et aux pressions publiques. Il est donc possible de penser que les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion pourraient devenir un enjeu politique important, selon le niveau de mobilisation.

C'est justement ce qui s'est produit au cours des dernières années. Plusieurs aspects de la loi étaient décriés (et le sont toujours), un comité du Parlement a étudié le système de radiodiffusion pendant deux ans, de nombreux mémoires ont été déposés, de longues consultations publiques ont été tenues et un volumineux rapport a été publié.

Malheureusement, le débat a porté sur plusieurs aspects plus techniques du système plutôt que sur les fondements et objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, la très grande majorité des intervenants les endossant en bloc.

Le rapport du comité a d'ailleurs suivi cette mouvance, fermant la porte à toute tentative de remise en question des principes pour plutôt s'attaquer aux modalités.

Il est vrai que la radiodiffusion est un élément central de la politique culturelle du Canada et qu'elle est donc au coeur de ces grands symboles identitaires chers à bien des Canadiens et des Canadiennes.

Le seul fait de les remettre en question, ne serait-ce que pour reconfirmer leur pertinence, aurait pu paraître suspect!

Bien que je sois personnellement en accord avec la décision du CRTC et les objectifs actuels, je crois néanmoins que les démarches qu'entend entamer le propriétaire de la station auront l'avantage de forcer un véritable débat de fond sur la compatibilité des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion et du droit à la liberté d'expression tel que protégé par la Charte des droits et libertés.

J'espère toutefois, compte tenu de l'attachement des parlementaires fédéraux à la politique de radiodiffusion actuelle, que le propriétaire de la station utilisera un style d'argumentation différent de celui de son animateur-vedette s'il espère les convaincre!