Des caméras portatives pour désengorger les tribunaux?

«Un angle mort de l’évaluation du SPVM et de la plupart des évaluations de projets similaires ailleurs dans le monde est l’impact que les caméras portatives peuvent avoir sur le système judiciaire dans son ensemble, et non seulement sur la police», écrivent les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Un angle mort de l’évaluation du SPVM et de la plupart des évaluations de projets similaires ailleurs dans le monde est l’impact que les caméras portatives peuvent avoir sur le système judiciaire dans son ensemble, et non seulement sur la police», écrivent les auteurs.

Le 13 novembre dernier, la Special Investigations Unit de l’Ontario annonçait qu’elle avait ouvert une enquête à la suite du décès d’un homme lors d’une intervention policière à York. Du même coup, les médias annonçaient que les policiers présents lors de cette intervention étaient équipés de caméras portatives. Étant tous deux chercheurs en criminologie intéressés par la question des caméras portatives, nous nous sommes rapidement demandé : quel sera le rôle des caméras portatives dans la résolution de l’enquête ?

Depuis leur apparition dans le monde judiciaire, les caméras portatives sont présentées comme un outil permettant d’offrir et d’obtenir de meilleurs services policiers, notamment en réduisant le recours à la force ou en modifiant le comportement des personnes filmées. Or, cette utilité fait appel à la simple présence de la caméra et nous avons tendance à oublier leur fonction première : enregistrer des situations. Éventuellement, ces enregistrements peuvent effectivement servir de preuve pour aider les tribunaux à mieux comprendre le déroulement d’une intervention policière.

On peut critiquer l’évaluation du projet pilote (et le projet pilote lui-même) du Service de police de la Ville de Montréal, mais il reste que ses conclusions sont cohérentes avec plusieurs travaux : les caméras portatives n’ont pas eu l’effet miraculeux espéré sur l’intervention policière, puisque les changements observés sont plutôt mineurs. De quoi décourager les réformistes de la police qui fondent de grands espoirs sur les caméras portatives… D’où la question à plusieurs millions de dollars : est-ce que ces changements assez mineurs pour la police valent les investissements majeurs en argent, en formation et en restructuration qu’implique nécessairement l’adoption des caméras portatives ? Poser la question, c’est presque y répondre : dans le contexte québécois, pas vraiment.

Les caméras et les tribunaux

Un angle mort de l’évaluation du SPVM et de la plupart des évaluations de projets similaires ailleurs dans le monde est l’impact que les caméras portatives peuvent avoir sur le système judiciaire dans son ensemble, et non seulement sur la police. On ne sait à peu près rien de l’impact des caméras sur les tribunaux, à l’exception de quelques études ciblées. C’est précisément ce sur quoi portent les travaux de l’un de nous. Doctorante à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, Mme Poirier a notamment voulu savoir, dans le cadre de sa thèse, si les enregistrements vidéo tirés des caméras portatives portées par les policiers du SPVM lors du projet pilote de 2016-2017 avaient eu un effet sur les tribunaux.

Les résultats préliminaires de cette étude, présentés lors d’un congrès international de criminologie, le 20 novembre dernier, sont frappants : les dossiers judiciaires où un enregistrement vidéo de l’intervention policière était disponible ont été résolus, en moyenne, en 20 % moins de temps que les dossiers similaires sans enregistrement. On parle d’une économie de temps de près de 60 jours par dossier. Cette économie est considérable sachant que chaque cas requiert des ressources importantes et que l’arrêt Jordan continue de hanter les tribunaux du pays. D’où notre questionnement : pourquoi la facture des caméras portatives devrait-elle revenir intégralement aux services de police si elles servent aussi à d’autres ?

Si nos résultats sont prometteurs, il demeure que les caméras portatives sont une innovation technologique relativement récente, que les connaissances scientifiques sur le sujet sont en constante évolution, et que la décision d’adopter ou non les caméras portatives ne peut pas se baser uniquement sur la science. Il y a une forme de pari derrière cette décision, mais l’étude de Mme Poirier suggère que les caméras portatives pourraient aider le système judiciaire dans son ensemble. Une question se pose alors : si plusieurs acteurs risquent de se partager les bénéfices de la technologie, pourquoi ne se partageraient-ils pas aussi les coûts ?

3 commentaires
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 25 novembre 2020 12 h 20

    « les réformistes de la police qui fondent de grands espoirs sur les caméras portatives»


    Pour l'instant, c'est la moralité et le savoir-vivre que nos guignols devraient porter en sautoir

    Dans la Belle province, trois années au cégep à lire Agatha Christie confèrent un salaire de chirurgien aux rédacteurs de contredanses et aux distributeurs de coups de matraque.

    • Serge Lamarche - Inscrit 25 novembre 2020 16 h 15

      Effectivement, ces mecs sont trop bien payés pour le travail effectué. Le crime organisé est toujours florissant.

  • Serge Lamarche - Inscrit 25 novembre 2020 16 h 18

    Preuves évidentes

    Les policiers sont très inefficaces pour combattre les crimes. Il leur faut des évidences très évidentes. Les vidéos sont parfaites pour cela. Je dirais même que depuis que tout le monde a une caméra vidéo sur soi, les crimes sont mieux et plus rapidement combattus. Je regrette moi-même n'avoir pas pris une vidéo de certains événements où les méchants s'en sont sauvés malgré l'appel de la police.