Projet de loi 69 sur le patrimoine: avancée et recul

L’église Notre-Dame de Fatima à Saguenay
Photo: Docomomo L’église Notre-Dame de Fatima à Saguenay

Les démolitions intempestives d’immeubles d’intérêt patrimonial ont révolté bien des citoyens récemment ; les images de bâtiments éventrés ont trop souvent fait la une de la presse et des médias. En juin dernier, le Vérificateur général du Québec tirait la sonnette d’alarme en rappelant la valeur inestimable du patrimoine immobilier et en déplorant le manque de leadership du gouvernement en la matière, au regard de la connaissance, de la protection et de la mise en valeur. Dans la foulée, le 29 octobre dernier, la ministre de la Culture des Communications a déposé le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel. L’intention est de rendre plus transparentes les démarches et les décisions gouvernementales relatives à la reconnaissance et à la gestion du patrimoine, et de mieux encadrer l’intervention municipale en la matière, en déléguant des pouvoirs aux municipalités régionales de comté, et plus seulement aux municipalités.

Parmi les nouvelles dispositions se trouve l’obligation d’adopter des inventaires du patrimoine bâti et de les actualiser régulièrement. C’est une avancée notable par rapport à la Loi actuelle, qui consacre quelques rares lignes à ce sujet. Les articles 8 et 120 autorisent respectivement le ministre et les municipalités à contribuer à la connaissance par la réalisation d’inventaires. À cette fin, le ministre peut accorder des subventions et conclure des ententes, comme il l’a fait avec Docomomo Québec pour réaliser l’inventaire des projets du Centenaire de la Confédération canadienne au Québec. Visant à repérer et à documenter les éléments bâtis de valeur culturelle sur un territoire, l’inventaire est depuis longtemps l’outil de connaissance de base du patrimoine. Dans le projet de loi 69, la responsabilité de la réalisation des inventaires est dévolue aux municipalités régionales de comté. Les inventaires sont de plus cadrés dans le temps, ne devant porter que sur les immeubles construits avant 1940, donc sur des bâtiments dont les plus récents seront bientôt centenaires ; l’extension de l’horizon temporel pour inclure des édifices et des ensembles plus jeunes est simplement envisagée, inventorier le patrimoine bâti récent n’est aucunement une obligation.

Voilà longtemps qu’ici comme sur la scène internationale, la règle du demi-siècle d’âge minimum n’est plus appliquée dans le cadre de la reconnaissance du patrimoine. En 2005, la Commission des biens culturels du Québec ne déposait-elle pas un rapport intitulé Comment nommer le patrimoine quand le passé n’est plus ancien ? Et, en 2012, pour compléter la connaissance, elle publiait le livre intitulé Patrimoine en devenir : l’architecture moderne du Québec. Aux inventaires locaux exigés par la Loi du patrimoine culturel modifiée échapperaient le tiers des lieux de culte du Québec, la plupart des hôtels de ville et des édifices scolaires, l’ensemble des quartiers érigés dans les années 1950 et 1960, entre autres, donc les lieux qui racontent notre histoire récente et auxquels sont attachés bien des souvenirs pour beaucoup de nos contemporains. Le patrimoine de la modernité qui, avec celui de la Nouvelle-France, est une des deux thématiques historiques du Répertoire du patrimoine culturel du Québec, se trouverait ainsi bien peu documenté et encore plus fragilisé qu’il ne l’est. Ce ne sont pas seulement les maisons ancestrales qui disparaissent sous le pic des démolisseurs, plusieurs éléments du patrimoine moderne ont été rayés du paysage, notamment l’église Notre-Dame de Fatima à Saguenay et l’un des derniers vestiges du campus du Séminaire Saint-Augustin à Saint-Augustin-de-Desmaures, le centre Jean-Marie-Roy.

L’ancienneté reste donc le principal marqueur patrimonial. Or plusieurs autres considérations entrent en ligne de compte aujourd’hui dans la patrimonialisation, dont l’attachement à des milieux de vie qui présentent des qualités architecturales paysagères, quel que soit leur âge, des environnements familiers qui ancrent les individus dans un temps qui les dépasse et dans des lieux chargés de mémoire, ainsi que l’enjeu du développement durable.

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